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LE DELEGUE PARLEMENTAIRE A LA DEFENSE DU BUNDESTAG.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAEHE, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1966. P. 545 - 55O.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, Grundgesetz, VERTEIDIGUNG, WEHRBEAUFTRAGTER DES BUNDESTAGES, WEHRRECHT, BUNDESTAG, DEFENSE, DELEGUE PARLEMENTAIRE A LA DEFENSE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 45 B
L'AUTEUR ANALYSE L'INSTITUTION DU DELEGUE PARLEMENTAIRE A LA DEFENSE DEPUIS SON ORIGINE EN 1957, SON STATUT ET SES ATTRIBUTIONS. IL TERMINE SON ANALYSE PAR UNE COMPARAISON AVEC L'INSTITUTION DU MILITIEOMBUDSMANN SUEDOIS.

LA NOTION DE « INNERE FUEHRUNG » DANS LE NOUVEAU REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COULLET, WILLIAM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1968. P. 27 - 28.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, DISZIPLINARORDNUNG, DISZIPLINARRECHT, Grundrechte, VERTEIDIGUNG, WEHRBEAUFTRAGTER DES BUNDESTAGES, ARMEE, BUNDESTAG, DEFENSE, DELEGUE PARLEMENTAIRE A LA DEFENSE, Droit constitutionnel
L'EXPERIENCE ALLEMANDE RECENTE PRESENTE DES CARACTERES ASSEZ EXTRAORDINAIRES, PROPRES A RETENIR L'ATTENTION, SI L'ON SE REFERE A L'ANCIENNE TRADITION DE LA DISCIPLINE GERMANIQUE. LES CIRCONSTANCES QUI ONT ENTOURE LA NAISSANCE DE LA BUNDESWEHR EXPLIQUENT L'ADOPTION DE CONCEPTIONS REVOLUTIONNAIRES.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1978.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1979. P. 1645 - 1657.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ATOMENERGIE, BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, RECHTSPRECHUNG, 1978, BUNDESWEHR, Grundrechte, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, WAHL, WEHRDIENSTVERWEIGERER, WEHRPFLICHT, ZIVILDIENST, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ENERGIE NUCLEAIRE, IMMIGRATION, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1978
AU COURS DE L'ANNEE 1979, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A EU L'OCCASION DE TRAITER DES PROBLEMES FONDAMENTAUX DE LA VIE POLITIQUE EN RFA. SES DECISIONS CONCERNENT LA DEFENSE NATIONALE, L'UTILISATION DE L'ENERGIE NUCLEAIRE, L'IMMIGRATION, LES CAMPAGNES ELECTORALES ET LA VIE PRIVEE DES CITOYENS.

L’EVOLUTION DU DROIT PUBLIC ALLEMAND EN 1968. LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 24 JUIN 1968 SUR LES POUVOIRS DE CRISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1969. P. 197 - 224.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREGIERUNG, BUNDESWEHR, Grundgesetz, Grundrechte, NOTSTAND, VERTEIDIGUNG, ARMEE, BUNDESTAG, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT D'URGENCE, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 24 JUIN 1968, PARLEMENT FEDERAL
C'EST LA 17EME REVISION CONSTITUTIONNELLE DEPUIS LA PROMULGATION DE LA LOI FONDAMENTALE. CONSEQUENCE DIRECTE DU REARMEMENT DE L'ALLEMAGNE, LE PROJET VISE ESSENTIELLEMENT A ORGANISER LE PAYS EN TEMPS DE GUERRE POUR PERMETTRE L'UTILISATION DE L'ARMEE EN VUE DU MAINTIEN DE L'ORDRE. EN RAISON DES RESTRICTIONS IMPORTANTES APPORTEES AUX LIBERTES PUBLIQUES, AU CONTROLE PARLEMENTAIRE ET AU FEDERALISME, IL A FALLU PLUS DE 10 ANS POUR QUE LE PROJET SE REALISE.