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Le fédéralisme allemand : développement historique et problèmes actuels

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRIMM, DIETER;
Source / Fundstelle:IN: LE FEDERALISME EN EUROPE. BARCELONA. INSTITUT DE CIENCES POLITIQUESYSOCIALS 1991, P. 35 - 58.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, POLITIKWISSENSCHAFT, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESRAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE POLITIQUE
APRES AVOIR PRESENTE LES BASES DU FEDERALISME ALLEMAND, L'AUTEUR EXPOSE LES SOURCES DE CONFLITS DANS LE SYSTEME FEDERAL ALLEMAND, PUIS LA JURIDICTION CONS- TITUTIONNELLE DANS LE REGIME FEDERAL. [BIBLI BIJUS: F. 37]

LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE EN FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:"IN: KOENIG, PIERRE; RUEFNER, WOLFGANG: LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE EN" FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. KOELN - BERLIN - MUENCHEN. CARL HEYMANNS VERLAG SCHRIFTENREIHE ANNALES UNIVERSITATIS SARAVIENSIS BAND 115 1985, P. 1 - 32.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE
CE TEXTE CONSTITUE LE RAPPORT D'INTRODUCTION AU COLLOQUE DES UNIVERSITES DE SARREBRUCK ET DE STRASBOURG III, AYANT POUR BUT DE COMPARER LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE EN FRANCE ET ALLEMAGNE. L'AUTEUR SOULIGNE LE ROLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN TANT QUE REGULATRICE DE L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS ET SES ATTRIBUTIONS TRES LARGES PAR RAPPORT A CELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANCAIS. QUEL EST LE FONDEMENT DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ? SON EFFECTIVITE ? COMMENT S'EXERCE LE CONTROLE DES RELATIONS ENTRE LES ORGANES, ET LE CONTROLE RELATIF AUX DROITS SOCIAUX ET AU DROIT INTERNATIONAL ?

LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEGUIN, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA 1982, 311 P.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE TEL QU'IL EST EXERCE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE SUR DES LOIS DEJA EN VIGUEUR, EN S'INTERROGEANT SUR LES VOIES DE CONTESTATION ET LES TECHNIQUES DE SANCTION DE LA CHOSE DEFINITIVEMENT LEGIFEREE. APRES DANS UNE PARTIE PRELIMINAIRE, AVOIR DECRIT D'UNE PART LES FONDEMENTS DU CONTROLE JURIDICTIONNEL DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET D'AUTRE PART LA JURIDICTION CHARGEE DE CE CONTROLE, IL EXPOSE LES MODALITES DE SAISINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LE CONTENU DES DECISIONS RENDUES PAR CELLE- CI.

DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN ALLEMAGNE FEDERALE (A PROPOS DE LA DECISION DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL DU 4 MAI 1971)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LABRUSSE, CATHERINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1974. P. 1 - 46.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.5.1971, BVERFGE 31, 58, EHERECHT, EHESCHLIESSUNGSFREIHEIT, Grundrechte, IPR, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1971, DIP, DIVORCE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, MARIAGE
DANS SA DECISION DU 4 MAI 1971, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A FAIT CONNAITRE SA CONCEPTION DES RAPPORTS QUI DOIVENT ETRE ETABLIS ENTRE LES REGLES DE LA CONSTITUTION ET LES REGLES ALLEMANDES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE (AU SUJET D'UN REFUS DE CELEBRER UN MARIAGE AU MOTIF QUE LA LOI PERSONNELLE DU DEMANDEUR N'EN RECONNAIT PAS LA VALIDITE). L'AUTEUR EXPOSE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES REGLES JURISPRUDENTIELLES ANTERIEURES RELATIVES AU REMARIAGE DU CONJOINT DIVORCE EN DROIT ALLEMAND, EN SECOND LIEU LA CONSTITUTIONNALITE DES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE, ENFIN S'INTERROGE SUR LE PROBLEME DE L'APPLICATION DIRECTE DES DROITS FONDAMENTAUX.

LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE

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Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1982, 78 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1982
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 06.12.1978, BUNDESVERFASSUNGSGERICHTSGESETZ VOM 03.2.1971, GESCHAEFTSORDNUNG, Grundgesetz, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 06 DECEMBRE 1978, Droit constitutionnel, LOI DU 02 MARS 1971 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, REGLEMENT INTERIEUR
OUTRE LA TRADUCTION DU TEXTE COMPLET DE LA LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS SA VERSION EN VIGUEUR EN 1982, COMPLETEE PAR UN APPENDICE TENANT COMPTE DES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA LOI DU 12 DECEMBRE 1985, CET OUVRAGE OFFRE EN GUISE D'INTRODUCTION LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT ALLEMAND RELATIFS A L'ORDRE CONSTITUTIONNEL ET A LA COUR CONSTITUTIONNELLE. IL COMPREND PAR AILLEURS LA DECISION DE L'ASSEMBLEE PLENIERE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN DATE DU 6 DECEMBRE 1978, LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE LA COUR AINSI QUE DES EXTRAITS DE LA LOI FONDAMENTALE (ART. 92, 93, 94, 99 ET 100). [BIBLI BIJUS: F. 114]