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PRIVATISATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: PROBLEMES, STATUTS ET PERSPECTIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1988. P. 583 - 618.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Gemeinde, PRIVATISIERUNG, Verwaltung, Administration, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERATION, LAENDER, PRIVATISATION
L'AUTEUR DANS SON ETUDE RELATIVE A LA PRIVATISATION EN ALLEMAGNE EXPOSE DANS UN PREMIER POINT LES PROBLEMES QUE POSE CE PHENOMENE, AU REGARD DU CONTEXTE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL, EN MATIERE DE POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE. DANS UN SECOND POINT, IL DECRIT LE STATUT DE LA PRIVATISATION AUX TROIS NIVEAUX DE GOUVERNEMENT (ETAT FEDERAL, ETATS FEDERES, COMMUNES), PUIS DANS UN DERNIER POINT IL FORMULE DES PERSPECTIVES D'AVENIR EN TENANT COMPTE DES CONDITIONS SOCIO-ECONOMIQUES DE LA PRIVATISATION ET DES ALLIANCES POLITIQUES.

LA STRUCTURE DE L’ADMINISTRATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLING, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1983. P. 166 - 171.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESSTAAT, Gemeinde, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EST UN ETAT FEDERAL DOTE D'UNE ADMINISTRATION FEDERALE, LES ETATS MEMBRES SONT AUTONOMES AVEC LEUR PROPRE POUVOIR GOUVERNEMENTAL ET LEUR PROPRE ORGANISATION ADMINISTRATIVE, EN OUTRE L'ADMINISTRATION COMMUNALE A UNE POSITION TRES FORTE QUI SE FONDE SUR UNE LONGUE TRADITION. L'AUTEUR DEVELOPPE CES FONDEMENTS DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ALLEMANDE. APRES AVOIR DONNE LES ELEMENTS DE BASE ET PROPOSE UN TABLEAU DE L'ORGANISATION DES AUTORITES EN ALLEMAGNE, IL DECRIT LA STRUCTURE DES AUTORITES FEDERALES, L'ORGANISATION DES AUTORITES DES LAENDER, L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET DONNE UN APERCU SUR LES REFORMES ENTREPRISES.

LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERZOG, ROMAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1983. P. 141 - 150.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, BUNDESSTAAT, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT FEDERAL, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PRESIDENT FEDERAL
L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DU CONTENU DE LA CONSTITUTION DE L'ALLEMAGNE FEDERALE PROMULGUEE LE 23 MAI 1949 SOUS LE NOM DE LOI FONDAMENTALE PAR LE CONSEIL PARLEMENTAIRE DE BONN. IL EXAMINE EN PREMIER LIEU LA SITUATION "JURIDIQUE DE L'ALLEMAGNE, NOTAMMENT AU REGARD DE SA DIVISION ; LES" "DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE LA CONSTITUTION ; LES DISPOSTIONS" "RELATIVES AUX DROITS FONDAMENTAUX ; LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA" "CONSTITUTION; LA NOTION D'ETAT FEDERAL ; LES DIFFERENTS ORGANES" CONSTITUTIONNELS ET ENFIN LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE.

LE FEDERALISME FINANCIER EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SPAHN, PAUL-BERND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1987. NUMERO 20. P. 37 - 55.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZAUSGLEICH, FINANZSYSTEM, Föderalismus, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCEMENT, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, PEREQUATION FINANCIERE
LE MODELE DU FEDERALISME ALLEMAND SE CARACTERISE PAR UN DEGRE TRES ELEVE DE COOPERATION ENTRE LES DIFFERENTS NIVEAUX DE GOUVERNEMENT, LES POUVOIRS SONT TRES LARGEMENT PARTAGES DANS LA LEGISLATION, DANS L'ADMINISTRATION ET DANS LA REPARTITION DES MOYENS FINANCIERS. L'AUTEUR EXAMINE QUELQUES ELEMENTS DU MODELE FEDERAL ALLEMAND TEL QU'IL A EVOLUE ET TENTE DE DETERMINER QUELQUES TENDANCES POUR L'AVENIR. IL DECRIT LES CARACTERISTIQUES GENERALES DU FEDERALISME ALLEMAND, SON FONCTIONNEMENT, LE REGIME FISCAL ALLEMAND, LE SYSTEME DE PEREQUATION HORIZONTALE, LES FLUX FINANCIERS ENTRE LES GOUVERNEMENTS ET LES PROBLEMES ACTUELS DU FEDERALISME ALLEMAND.

LE FEDERALISME ALLEMAND: EVOLUTION ET TENDANCES DEPUIS 1949

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOSSELIN, SERGE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1989. P. 426 - 434.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, BUNDESRAT, COOPERATION, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER
LE FEDERALISME ALLEMAND A EVOLUE AU COURS DES ANS VERS UNE FORME DE CENTRALISME FAVORISANT NETTEMENT LE BUND AU DETRIMENT DES LAENDER ET DES COLLECTIVITES LOCALES, AUSSI BIEN AU NIVEAU DE LA REGLEMENTATION ET DU FINANCEMENT. L'AUTONOMIE POLITIQUE DES LAENDER A ETE EGALEMENT REDUITE MALGRE LES INSTITUTIONS EN PLACE. L'AUTEUR, APRES UN APERCU HISTORIQUE, "ENVISAGE LA STABILITE ET L'UNIFORMISATION DANS L'ETAT FEDERAL; LA NATURE" DU FEDERALISME ALLEMAND (CENTRALISATION POLITIQUE, DECENTRALISATION "ADMINISTRATIVE, COOPERATION ?); LE BUNDESRAT ET LA DEFENSE DE L'AUTONOMIE" DES LAENDER.