Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | POTVIN, MARYSE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1994. P. 503 - 526. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale des sciences administratives |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, MINISTER, OEFFENTLICHER DIENST, PARLAMENT, PARLAMENTSRECHT, Parteien (politische), Verwaltung, Administration, ELECTION, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, MINISTRE, PARLEMENT, PARTIS POLITIQUES, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC |
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L'AUTEUR CONSTATE QUE DANS LES DEMOCRATIES PARLEMENTAIRES, UNE PART VARIABLE DES DEPUTES ET DES MINISTRES PROVIENT DU SECTEUR PUBLIC. ELLE EFFECTUE DONC UNE COMPARAISON DE LA FONCTIONNARISATION DES GOUVERNEMENTS ET DES PARLEMENTS NATIONAUX DE CINQ DEMOCRATIES OCCIDENTALES (ETATS-UNIS, CANADA, GRANDE- BRETAGNE, FRANCE ET EX-RFA) A DEUX MOMENTS DE LEUR HISTOIRE: EN 1965 ET 1985. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE A L'AMPLEUR ET L'EVOLUTION DE LA FONCTION- NARISATION A 20 ANS D'INTERVALLES ET EN CONSIDERANT QU'ELLES PEUVENT S'EXPLI- QUER PAR DEUX FACTEURS PRINCIPAUX: L'EVOLUTION DU SECTEUR PUBLIC DANS L'EMPLOI ET LE STATUT POLITIQUE DES FONCTIONNAIRES. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE A LA VERIFICATION DE L'ORIENTATION PARTISANE DU PHENOMENE ET REPOSE SUR L'HYPOTHESE SELON LAQUELLE LES FONCTIONNAIRES ONT TENDANCE A SE RETROUVER DANS LES PARTIS DE GAUCHE, CONFORMEMENT AUX THESES DEVELOPPES PAR L'ECOLE DU PUBLIC CHOICE. DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR CONSTATE LA FONCTIONNARISATION DES ELITES POLITI- QUES MAIS QUE CE PHENOMENE NE PROGRESSE QU'AU SEIN DES PARLEMENTS. IL EXISTE BIEN UN EFFET PRO-GAUCHE DE LA FONCTIONNARISATION, MAIS CELUI-CI SE MANIFESTE DE FACON PLUS COMPLEXE QUE NE LE SUGGERE L'ECOLE DU PUBLIC CHOICE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991-XIV. P. 143 - 168 . |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Beamter, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, AUSSERORDENTLICHE-, GERICHTSBARKEIT, ORDENTLICHE-, JUSTIZ, OEFFENTLICHER DIENST, RECHTSPFLEGE, RICHTER, STAATSANWALTSCHAFT, Verwaltung, Administration, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ORDINAIRE, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC |
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MALGRE LE PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS, CE DERNIER NE PERMET PAS DE CONSIDERER L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE COMME UNE ADMINISTRATION TRADITION- NELLE. LA JUSTICE N'EST PAS UN SERVICE PUBLIC COMME LES AUTRES. LES JUGES NE SONT PAS DES FONCTIONNAIRES COMME LES AUTRES, ILS SONT DES SERVITEURS PUBLICS SOUMIS A UN STATUT PUBLIC. DE CE FAIT, L'ETUDE ISOLE TROIS GRANDS THEMES : - EST-CE QUE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE SONT FIXES PAR LE REGLEMENT, LA LOI, OU LA CONSTITUTION ? - QU'EN EST-T-IL DES REGLES ISSUES DU DROIT INTERNATIONAL ET DES PARTICULARITES PROVENANT DU SYSTEME FEDERAL ? _ QUELLE EST L'IMPORTANCE DU ROLE DU POUVOIR EXECUTIF DANS L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ? (STATUT DU JUGE, CONTROLES HIERARCHIQUES INTERNES) - QUELLES SONT LES PARTICULARITES DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE PAR RAPPORT AUX AUTRES SERVICES ? OUTRE LES TROIS LOIS S'APPLIQUANT A L'ENSEMBLE
DES SERVICES PUBLICS (CONTINUITE, EGALITE, MUTABILITE), D'AUTRES PRINCIPES SONT "EVOQUES TELS QUE LA GRATUITE OU LA PUBLICITE ; ENFIN LA QUESTION EST POSEE" DE SAVOIR S'IL EXISTE UN REGIME SPECIAL D'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES JUGES ?
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SIEDENTOPF, HEINRICH; HAUSCHILD, CHRISTOPH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1990. NUMERO 55. P. 383 - 390 ET
ANNEXES P. 505 - 506. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1990 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Beamter, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, RECRUTEMENT, RESSOURCE HUMAINE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC |
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L'ADMINISTRATION A ETE L'OBJET DE NOMBREUX PROJETS DE PROGRAMMES DE REFORME. DEPUIS PLUSIEURS ANNEES, IL EST QUESTION DE PROGRAMMES DE MODERNISATION. CEUX- CI S'ACCOMPAGNENT GENERALEMENT DE MESURES DE REDUCTION DE MOYENS FINANCIERS. LES MESURES D'ECONOMIE QUI S'IMPOSENT TOUCHENT EN PREMIER LIEU LE PERSONNEL. OR, LES EXPERTS DE LA GESTION DU PERSONNEL S'ACCORDENT POUR DIRE QU'UNE POLITIQUE DU PERSONNEL QUI TIENT COMPTE PRIORITAIREMENT DES OBJECTIFS D'ORDRE FINANCIER N'EST PAS CONVAINCANTE. LE PERSONNEL DOIT ETRE ENVISAGE COMME UNE COMPOSANTE POSITIVE, COMME UNE RES- SOURCE ET NON COMME UN COUT. LA GESTION DU PERSONNEL DOIT DEVENIR, COMME DANS LE PRIVE, UNE PARTIE INTEGRANTE DE LA POLITIQUE DE MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS. SA REUSSITE DEPENDRA DIRECTEMENT DES INVESTISSEMENTS EN PERSONNEL. LE RECRUTEMENT DES AGENTS, CERTAINS ASPECTS DE LA FLEXIBILITE DANS LES SERVICES PUBLICS ET LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES PERSONNELS DIRIGEANTS SONT AUTANT D'OBJECTIFS DE MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE AUXQUELS L'AUTEUR CONSACRE SES DEVELOPPEMENTS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | STAATS, JOHANN-FRIEDRICH; |
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| Source / Fundstelle: | LA GESTION DE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines |
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| Mots clef / Schlagworte: | Beamter, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ORDENTLICHE-, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, GERICHTSVERWALTUNG, JUSTIZ, PERSONALWESEN, Verwaltung, VERWALTUNGSGERICHT, GENERALITES, JUGE, JURIDICTION, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECRUTEMENT, RESSOURCE HUMAINE, TRIBUNAL |
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APRES UNE PRESENTATION DES DIFFERENTS TRIBUNAUX CONSTITUANT L'ORGANISATION JUDICIAIRE ALLEMANDE, L'AUTEUR PROPOSE UNE ETUDE SUR LES POINTS SUIVANTS: - LA REPARTITION DU POUVOIR JUDICIAIRE ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER - LA GESTION DE LA JUSTICE - LES MOYENS EN PERSONNEL ET EN MATERIEL DE LA JUSTICE ALLEMANDE - LE RECRUTEMENT ET LE PLAN DE CARRIERE DES DIFFERENTS PERSONNELS DES TRIBUNAUX
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KOENIG, PIERRE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1992. NUMERO 2 ET 3. P. 201 - 232. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abtreibung, Beamter, Eigentum, ENTEIGNUNG, HAFTPFLICHTRECHT, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, RUECKGABE, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, Wiedervereinigung Deutschlands, AGENT PUBLIC, AVORTEMENT, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EXPROPRIATION, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, LAENDER, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, PROCEDURE DE DROIT INTERNATIONAL, PROPRIETE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, RESTITUTION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SALARIE |
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AVANT DE RENTRER DANS LE VIF DU SUJET RELATIF A LA LEGISLATION APPLICABLE DANS LES NOUVEAUX LAENDER, L'AUTEUR ETUDIE LE CADRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET DE DROIT INTERNATIONAL DANS LEQUEL LA REUNIFICATION DES DEUX ALLEMAGNES S'EST EFFECTUEE. L'AUTEUR SE PENCHE PLUS PARTICULIEREMENT SUR LA QUESTION DE LA CONDITION DES SALARIES, DE LA RESTITUTION DES PROPRIETES SPOLIEES OU ILLEGALEMENT EXPROPRIEES ET SUR CELLE DU DROIT A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE. LA DERNIERE REFLEXION EST CONSACREE A LA MISE EN ACCUSATION PENALE DES RESPON- SABLES POLITIQUES ET DES AGENTS PUBLICS DE L'ANCIENNE RDA.
