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LA POLITIQUE DE CHOIX DES FONCTIONNAIRES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1979. P. 227 - 256.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, LAUFBAHN, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, CARRIERE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 33, RECRUTEMENT, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC, SERVICE PUBLIC LOCAL
SELON L'ARTICLE 33 II DE LA LOI FONDAMENTALE, CHAQUE CITOYEN ALLEMAND BENEFICIE DE CHANCES EGALES, COMPTE TENU DE SES APTITUDES, TITRES ET CAPACITES PROFES- SIONNELLES POUR L'ACCES AUX EMPLOIS PUBLICS. LE RAPPORT DE SERVICE ET DE FIDELITE EST ETABLI ENTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE ET UNE PERSONNE JURIDIQUE QUI A LE POUVOIR DE NOMINATION. CETTE POSSIBILITE APPAR- TIENT ORIGINELLEMENT A L'ETAT, AUX LAENDER, AUX COLLECTIVITES, ET INSTITU- TIONS ET FONDATIONS DE DROIT PUBLIC RECONNUES. ON DISTINGUE DONC LES FONCTION- NAIRES DE L'ETAT, DES LAENDER ET DES COLLECTIVITES LOCALES. UNE AUTRE DISTINCTION EST BASEE SUR LA DUREE DU SERVICE (A VIE, TEMPORAIRE, A TITRE D'ESSAI OU REVOCABLE). LA LEGISLATION ALLEMANDE DU FONCTIONNARIAT REPOSE SUR LE PRINCIPE DE LA CAR- RIERE COMME CADRE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL (AVEC 4 CATEGORIES). LE PRIN- CIPE DE CARRIERE EST LIE A LA TITULARISATION A VIE DE LA FONCTION. SELON LA DEFINITION DE LA FONCTION PUBLIQUE, LE STATUT JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR DETERMINE SI L'EMPLOYE EST MEMBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE OU FONCTIONNAIRE. LA STRUCTURE FEDERALE INTERDIT UNE CENTRALISATION DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL AU NIVEAU REGIONAL, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT.

FONCTIONNARISATION ET ORIENTATION PARTISANE DES ELUS: ETUDE COMPAREE DES PARLEMENTS ET GOUVERNEMENTS DE CINQ DEMOCRATIES LIBERALES (1965-1985)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POTVIN, MARYSE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1994. P. 503 - 526.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, MINISTER, OEFFENTLICHER DIENST, PARLAMENT, PARLAMENTSRECHT, Parteien (politische), Verwaltung, Administration, ELECTION, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, MINISTRE, PARLEMENT, PARTIS POLITIQUES, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC
L'AUTEUR CONSTATE QUE DANS LES DEMOCRATIES PARLEMENTAIRES, UNE PART VARIABLE DES DEPUTES ET DES MINISTRES PROVIENT DU SECTEUR PUBLIC. ELLE EFFECTUE DONC UNE COMPARAISON DE LA FONCTIONNARISATION DES GOUVERNEMENTS ET DES PARLEMENTS NATIONAUX DE CINQ DEMOCRATIES OCCIDENTALES (ETATS-UNIS, CANADA, GRANDE- BRETAGNE, FRANCE ET EX-RFA) A DEUX MOMENTS DE LEUR HISTOIRE: EN 1965 ET 1985. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE A L'AMPLEUR ET L'EVOLUTION DE LA FONCTION- NARISATION A 20 ANS D'INTERVALLES ET EN CONSIDERANT QU'ELLES PEUVENT S'EXPLI- QUER PAR DEUX FACTEURS PRINCIPAUX: L'EVOLUTION DU SECTEUR PUBLIC DANS L'EMPLOI ET LE STATUT POLITIQUE DES FONCTIONNAIRES. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE A LA VERIFICATION DE L'ORIENTATION PARTISANE DU PHENOMENE ET REPOSE SUR L'HYPOTHESE SELON LAQUELLE LES FONCTIONNAIRES ONT TENDANCE A SE RETROUVER DANS LES PARTIS DE GAUCHE, CONFORMEMENT AUX THESES DEVELOPPES PAR L'ECOLE DU PUBLIC CHOICE. DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR CONSTATE LA FONCTIONNARISATION DES ELITES POLITI- QUES MAIS QUE CE PHENOMENE NE PROGRESSE QU'AU SEIN DES PARLEMENTS. IL EXISTE BIEN UN EFFET PRO-GAUCHE DE LA FONCTIONNARISATION, MAIS CELUI-CI SE MANIFESTE DE FACON PLUS COMPLEXE QUE NE LE SUGGERE L'ECOLE DU PUBLIC CHOICE.

ADMINISTRATIONS COMPAREES LES SYSTEMES POLITICO-ADMINISTRATIFS DE L’EUROPE DES DOUZE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZILLER, JACQUES;
Source / Fundstelle:PARIS. MONTCHRESTIEN 1993, 511 P.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gebietskörperschaft, Gerichtsbarkeit, Parteien (politische), Verwaltung, Administration, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COLLECTIVITE TERRITORIALE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, GOUVERNEMENT FEDERAL, HISTOIRE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PARTIS POLITIQUES, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC
LE PROPOS DE CET OUVRAGE EST DE TRAITER DES SYSTEMES POLITICO-ADMINISTRATIFS DES 12 PAYS EUROPEENS ET DONC ENTRE AUTRES DE L'ALLEMAGNE. CE NE SONT PAS ICI LES STRUCTURES POUR ELLES-MEMES QUI SONT ETUDIEES MAIS BIEN LES SYSTEMES ET APPAREILS, LES ACTEURS QUI PRODUISENT LES POLITIQUES PUBLIQUES. EN EFFET, AUTORITES POLITIQUES ET AUTORITES ADMINISTRATIVES INTERVIENNENT CON- JOINTEMENT ET C'EST LE CAS AUSSI DANS LE CADRE DU SYSTEME POLITICO-ADMINIS- TRATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNNE AUQUEL EST CONSACRE LA CONCLUSION DE CE MANUEL. L'ETUDE PERMET AU LECTEUR D'EMBRASSER RAPIDEMENT L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS NECESSAIRES A LA CONNAISSANCE D'UN SYSTEME ETRANGER. CETTE ETUDE PROCEDE A UNE COMPARAISON THEME PAR THEME DES DOUZE SYSTEMES. LE PLAN DE L'OUVRAGE EST LE SUIVANT : - I - CADRE DEMOCRATIQUE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE - II - LES APPAREILS ADMINISTRATIFS LES THEMES ENVISAGES SONT LES SUIVANTS : *L'HISTOIRE POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE *LES STRUCTURES DE POUVOIRS NATIONALES, REGIONALES ET LOCALES *L'INFLUENCE DE LA POLITIQUE SUR L'ADMINISTRATION *LE DROIT DE L'ADMINISTRATION *L'ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS *LA FONCTION PUBLIQUE *LE CONTROLE INTERNE, JURIDICTIONNEL ET INDEPENDANT DES ADMINISTRATIONS * LES ELEMENTS DE DYNAMIQUE ADMINISTRATIVE.

ORGANISATION POLITICO-ADMINISTRATIVE ET SYSTEME DE FONCTION PUBLIQUE LOCALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 1989. NUMERO 27. P. 22 - 30.
Revue / Zeitschrift:Cahiers du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (les)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, BEAMTENRECHT, Beamter, Gebietskörperschaft, Gemeinde, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AGENT PUBLIC, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE LOCALE, FONCTIONNAIRE, PERSONNEL, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR PRESENTE EN PLUSIEURS POINTS L'ORGANISATION POLITICO-ADMINISTRATIVE ET LE SYSTEME DE LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE EN RFA: LES RAPPORTS ETAT/COLLECTIVITES LOCALES, LES EFFECTIFS ET STRUCTURES DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNALE, LA SITUATION JURIDIQUE DU PERSONNEL LOCAL, L'AUTONOMIE DES COLLECTIVITES COMMUNALES ET LA GESTION DE LEURS AGENTS, LA REMUNERATION DES AGENTS LOCAUX AINSI QUE L'ECHEANCE DE 1993. [BIBLI BIJUS: F. 35]

LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – DEUXIEME PARTIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (ACTUELLE REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE). 1971. NUMERO 18. P. 205 - 266.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de l'Institut International d'Administration Publique
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, Beamter, BUNDESPERSONALAUSSCHUSS, LAUFBAHN, MITBESTIMMUNG, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALRAT, PERSONALVERTRETUNG, CODECISION, COMITE FEDERAL DU PERSONNEL, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, PERSONNEL, REPRESENTATION
APRES AVOIR EXPOSE DANS UN TROISIEME CHAPITRE LES ORIENTATIONS DU DROIT ACTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE (UNITE ET DIVERSITE DU DROIT DU " SERVICE PUBLIC ", RECRUTEMENT ET CARRIERE DES FONCTIONNAIRES), L'AUTEUR CLOT CETTE ETUDE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA RFA PAR UN APERCU DES INSTITUTIONS NOUVELLES (LE COMITE FEDERAL DU PERSONNEL, LA REPRESENTATION DU PERSONNEL).