ENTRETIEN AVEC DR. REIMUT JOCHIMSEN, PRESIDENT DE LA BANQUE CENTRALE DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE.

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WALRAFEN, THIERRY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1992-II. NUMERO 22. P. 57 - 67.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, FINANZWESEN, NORDRHEIN-WESTPHALEN, ZENTRALBANK, BANQUE, BANQUE CENTRALE, BANQUE FEDERALE, DROIT BANCAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, LAENDER, RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE
CET ARTICLE EST UNE TRADUCTION D'UN ENTRETIEN ENTRE DR. REIMUT JOCHIMSEN ET THIERRY WALRAFEN, JOURNALISTE DE LA WIRTSCHAFTSWOCHE, PUBLIE LE 20 MARS 1992 DANS CE MEME JOURNAL. LES THEMES SOULEVES LORS DE L'ENTRETIEN SONT LES SUIVANTS: - DEFINITION DE LA NOTION D'INDEPENDANCE DE L'INSTITUT D'EMISSION DE LA BUNDESBANK - LA SITUATION JURIDIQUE DU CONSEIL DE LA BANQUE FEDERALE ET LE PRINCIPE DE DEMOCRATIE (QUESTION DE L'IRRESPONSABILITE DU CONSEIL FACE A L'ETAT) - POLITIQUE MONETAIRE ET TECHNOCRATIE - RAPPORT ENTRE POLITIQUE MONETAIRE ET POLITIQUE ECONOMIQUE - PORTEE DE L'INDEPENDANCE DES MEMBRES DU CONSEIL - PROBLEME DE LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE DE LA BANQUE FEDERALE DANS LE JEU DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET NOTAMMENT QUANT AUX TAUX DE CHANGE - INDEPENDANCE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE ET MANQUE DE STRUCTURE POLITIQUE EUROPEENNE CORRESPONDANT POUR LA CONTREBALANCER - COMPATIBILITE ENTRE LA RESPONSABILITE DES BANQUES CENTRALES DANS LA POLITIQUE MONETAIRE ET LEUR INDEPENDANCE.

DE NOUVELLES RESPONSABILITES POUR LE BANQUIER EN ALLEMAGNE (NEW LIABILITIES FOR THE EUROPEAN BANKER)

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BARTELS, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. NUMERO 4. 1993. P. 401 - 403.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, UMWELT-, UMWELT, UMWELTHAFTUNG, UMWELTHAFTUNGSGESETZ VOM 10.12.1990, Versicherung, ASSURANCE, BANQUE, DOMMAGE, Droit civil, ENVIRONNEMENT, LOI DU 10 DECEMBRE 1990 (RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT), PREJUDICE, RESPONSABILITE
L'ARTICLE FAIT LE POINT SUR LA ROLE DU BANQUIER FACE AU MARCHE DE L'ASSURANCE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. LA SITUATION EXAMINEE PAR L'AUTEUR EST CELLE OU LE BANQUIER ACCORDE UN CREDIT POUR UN PROJET S'AVERANT PAR LA SUITE NUISIBLE A L'ENVIRONNEMENT.

LES NOUVELLES CONDITIONS GENERALES DES BANQUES ALLEMANDES

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER-REY, DANIELA;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 24. P. 10 - 11
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BANKRECHT, Bankwesen, GLAEUBIGER, KREDITSICHERUNG, BANQUE, CLIENTELE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CREANCE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, SURETE
LES CONDITIONS GENERALES DES BANQUES ALLEMANDES ETUDIEES DANS CET ARTICLE CONCERNENT: - LA TENUE DES COMPTES DES CLIENTS - LES COUTS DES PRESTATIONS BANCAIRES - LES SURETES COUVRANT LES CREANCES DE LA BANQUE ENVERS LE CLIENT - LA RESILIATION DU CONTRAT [BIBLI BIJUS: F. 11]

CONTRAT DE CREDIT TRANSFRONTIERES A PROPOS D’UN ARRET DE LA COUR D’APPEL DE NANCY DU 25 NOVEMBRE 1992

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CREDOT, FRANCIS-J;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1993. NUMERO 117. P. 22 - 26.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, EG-UEBEREINKOMMEN UEBER DAS AUF VERTRAGLICHE SCHULDVERHAELTNISSE ANZUWENDENDE RECHT VOM 19.6.1980, KREDITVERTRAG, URTEILSVOLLSTRECKUNG, Vertrag, VERTRAG, KREDIT-, BANQUE, Contrat, CONTRAT DE CREDIT TRANSFRONTIERE, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), CONVENTION DE ROME SUR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU 19 JUIN 1980, CREDIT TRANSFRONTIERE, DROIT BANCAIRE, Droit civil, EXECUTION, JUGEMENT
IL S'AGIT DE L'AFFAIRE SAAR BANK GERSWEILER EG C/ FRANCOIS BOVA. IL EST QUESTION DANS CETTE AFFAIRE D'UN CONTRAT CONCLU EN ALLEMAGNE ENTRE UN CONSOMMATEUR RESIDANT EN FRANCE ET UN ETABLISSEMENT DE CREDIT ALLEMAND. LE CONTRAT ETAIT SOUMIS EXPRESSEMENT AU DROIT ALLEMAND. IL N'Y A DONC PAS APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE DU 10 JANVIER 1978 RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LE DOMAINE DES OPERATIONS DE CREDIT. LA CLAUSE D' ATTRIBUTION DE COMPETENCE AUX JURIDICTIONS ALLEMANDES N'AYANT ETE INSEREE AU CONTRAT QUE DANS L'INTERET DE L'ETABLISSEMENT BANCAIRE, CELUI-CI PEUT TOUJOURS Y RENONCER EN APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968. A LA FIN DE L'ARRET, SUIT UNE LONGUE NOTE SUR LA CONVENTION DE ROME SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU 19 JUIN 1991. ELLE COMPLETE LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 CONCERNANT LA COMPETENCE JUDICIAIRE ET L'EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE.

LE CAUTIONNEMENT A PREMIERE DEMANDE EN DROIT ALLEMAND – UNE SURETE HYBRIDE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROHMERT, ALEXANDRA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1994. NUMERO 43. P. 122 - 125.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUERGSCHAFT, GARANTIE ZUR ZAHLUNG AUF ERSTES ANFORDERN, INTERNATIONALES HANDELSRECHT, KREDIT, KREDITSICHERHEIT, BANQUE, CAUTIONNEMENT PAYABLE A PREMIERE DEMANDE, COMMERCE INTERNATIONAL, DEPOT DE FONDS, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, GARANTIE AUTONOME, SURETE
L'ARTICLE RETRACE L'HISTORIQUE DE L'EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DE LA QUALIFICATION DU CAUTIONNEMENT "PAYABLE A PREMIERE DEMANDE". EN EFFET, LE "CAUTIONNEMENT SUIT LE PRINCIPE DE L'ACCESSOIRE ; OR, COMME IL A ETE JUGE," UN ACCORD PEUT Y DEROGER ET MODIFIER AINSI LA NATURE JURIDIQUE DE LA SURETE. L'AUTEUR ANALYSE ALORS LES CONSEQUENCES DE CETTE JURISPRUDENCE ET SE POSE LA QUESTION DE LA DISTINCTION QU'IL RESTE ALORS A FAIRE ENTRE LE CAUTIONNEMENT D'UNE PART ET LA GARANTIE AUTONOME D'AUTRE PART, NOTAMMENT DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL.