Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DEMETRIUS, GOGOS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1957. P. 528 - 536. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 1957 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSLEGUNG, GESETZ, JHERING, LEHRE, POSITIVISMUS, PRIVATRECHT, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, DOCTRINE, Droit civil, DROIT PRIVE, INTERPRETATION, LOI, PHILOSOPHIE DU DROIT, POSITIVISME, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE |
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L'AUTEUR ENTREPREND DANS CET ARTICLE DE FAIRE CONNAITRE LES PROGRES REALISES PAR LA SCIENCE ALLEMANDE DU DROIT PRIVE DANS L'ETUDE DU PROBLEME DE L'INTERPRETATION DU DROIT. IL EVOQUE NOTAMMENT LA DOCTRINE DE L'ECOLE DU DROIT LIBRE ET LA DOCTRINE DES INTERETS, QUI PREVALENT EN ALLEMAGNE AU 20EME SIECLE. BIEN QU'ELLES POURSUIVENT DES VOIES DIFFERENTES QUANT A L'INTERPRETATION DU DROIT, ELLES SE TOURNENT TOUTES DEUX VERS LA REALITE DE LA VIE ET SE DRESSENT CONTRE L'ECOLE DES CONCEPTS JURIDIQUES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JOUANJAN, OLIVIER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ETUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D'ETAT - RAPPORT PUBLIC 1996.
1997.
NUMERO 48. P. 411 - 429. |
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| Revue / Zeitschrift: | Etudes et documents du conseil d'etat |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSLEGUNG, Bundesverfassungsgericht, GLEICHHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3, Grundrechte, Rechtsprechung, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE, EGALITE DES CHANCES, INTERPRETATION, JUGE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, PRINCIPE D'EGALITE |
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L'AUTEUR EXPOSE LES LIGNES DIRECTRICES DE L'INTERPRETATION DU PRINCIPE D'EGALITE DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE A TRAVERS LES PROBLEMES DE DEFINITION DU PRINCIPE, C'EST A DIRE DE LA DETERMINATION DE SA FORMULATION GENERALE (DEFINITION PAR LA PROHIBITION DE L'ARBITRAIRE, DEFINITION PROPORTIONNALISTE, COMBINAISON DES DEUX DEFINITIONS), PUIS PAR L'ETUDE DES PRINCIPALES FIGURES D'ARGUMENTATION QUI AIDENT A LA CONCRETISATION DU PRINCIPE (L'EXIGENCE DE COHERENCE DANS LA REGLEMENTATION, L'EGALITE ET LES SITUATIONS INDIVIDUELLES, L'EGALITE DES CHANCES).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JOUANJAN, OLIVIER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1998. NUMERO SPECIAL.
P.
44 - 51. |
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| Revue / Zeitschrift: | Actualité juridique du droit administratif |
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| Année / Jahr: | 1998 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSLEGUNG, BUERGER, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 15.1.1958, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6 I, GRUNDGESETZ, ART. 20 I, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, SOZIALSTAAT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 15 JANVIER 1958 (ARRET LUETH), Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC SUBJECTIF, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ETAT SOCIAL, INDIVIDU, INTERPRETATION, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 I, PUISSANCE PUBLIQUE |
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L'AUTEUR PRESENTE ICI QUELQUES PROBLEMES ESSENTIELS AUXQUELS SONT CONFRONTES DEPUIS 1949 LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE ALLEMANDES RELATIVES A "LA THEORIE GENERALE DES DROITS FONDAMENTAUX". CES DIFFICULTES TOUCHENT ESSENTIELLEMENT A LA QUESTION DES FONCTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR RAPPELLE LA NATURE ET LA FONCTION TRADITIONNELLES DES DROITS FONDAMENTAUX: CE SONT DES DROITS SUBJECTIFS, DONT LES TITULAIRES SONT LES INDIVIDUS ET LE "DEBITEUR L'ETAT; LEUR FONCTION" CONSISTE A DEFENDRE L'INDIVIDU CONTRE LES INTERVENTIONS DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DANS CERTAINES SPHERES. CETTE DIMENSION DEFENSIVE ETANT TOUTEFOIS ACCOMPAGNEE PAR DEUX AUTRES DIMENSIONS, CELLE DES DROITS A PRESTATIONS ET, CELLE DES DROITS DE PARTICIPATION (LES DROITS SOCIAUX DERIVES NE POUVANT DEVELOPPER LEUR PLEIN EFFET QUE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UNE LEGISLATION CONCRETISANTE). DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR EXPOSE LES THEORIES ALTERNATIVES ET CONCURRENTES (IL S'AGIT DES THEORIES AXIOLOGIQUE, INSTITUTIONNELLE, FONCTIONNELLE- DEMOCRATIQUE ET DE LA THEORIE
SOCIALE DES DROITS FONDAMENTAUX) QUI ONT POUR OBJET DE FAIRE AGIR LES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'ORDRE JURIDIQUE ET POLITIQUE AU-DELA DE LEUR FONCTION PROTECTRICE. L'AUTEUR CONCLUE SUR LES DIFFICULTES DE COMBINAISON DES ELEMENTS SUBJECTIFS ET OBJECTIFS DES DROITS FONDAMENTAUX.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES. LES REGLES ET LES PRINCIPES
NON ECRITS EN DROIT PUBLIC. PARIS. SENAT. 28 ET 29 MAI 1998. 10 P. |
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| Année / Jahr: | 1998 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSLEGUNG, Bundesverfassungsgericht, GEWOHNHEITSRECHT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20 III, GRUNDGESETZ, ART. 33 V, Grundrechte, NATURRECHT, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, RECHTSSTAAT, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, COUTUME CONSTITUTIONNELLE, Droit constitutionnel, DROIT NATUREL, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, FONCTION PUBLIQUE, INTERPRETATION, JUGE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 III, LOI FONDAMENTALE, ART. 33 V, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, SOURCES DU DROIT |
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L'AUTEUR S'INTERESSE AUX REGLES ET PRINCIPES NON-ECRITS AYANT VALEUR CONSTITU- TIONNELLE (ET DONC S'IMPOSANT AU RESPECT DES TROIS POUVOIRS) ET ETUDIE SUCCES- SIVEMENT LES REGLES CONSTITUTIONNELLES NON ECRITES QUI PUISENT LEUR SOURCE D'INSPIRATION HORS DES PRINCIPES INSCRITS DANS LA CONSTITUTION ECRITE ET, CELLES QUI PUISENT LEUR SOURCE D'INSPIRATION DANS LA CONSTITUTION ECRITE ELLE-MEME. AUSSI, DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE-T-IL LES PRINCIPES NON-INSCRITS DANS LA CONSTITUTION ET DONT LES SOURCES SONT CEPENDANT EXPRESSEMENT OU AU MOINS EXPLICITEMENT MENTIONNES DANS LA LOI FONDAMENTALE AUX ARTICLES 20 III ET 33 V (RENVOIS AU DROIT ET A LA TRADITION). DANS UNE SECONDE PARTIE ET, APRES AVOIR MONTRE PAR QUEL RAISONNEMENT DES REGLES NON-ECRITES SONT DEGAGEES PAR LE JUGE COMME DECOULANT, D'UNE FACON PLUS OU MOINS DIRECTE DE LA CONSTITUTION ECRITE, L'AUTEUR PRESENTE LES REGLES CONSTITUTION- NELLES NON-ECRITES CONTENUES IMPLICITEMENT SOIT DANS LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT, SOIT DANS LES DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS DROITS FONDAMENTAUX ET A LA JUSTICE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HAAK, VOLKER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1961. NUMERO 1. P. 78 - 88. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 1961 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSLEGUNG, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 11.06.1958, BUNDESVERFASSUNGSGERICHTSGESETZ VOM 12.3.1951, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, GESETZGEBUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20 III, Grundrechte, Rechtsprechung, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 07 MAI 1953, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 11 JUIN 1958, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, INTERPRETATION, JUGE, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, LEGISLATION, LOI DU 12 MARS 1951 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 III |
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L'AUTEUR PRESENTE, A TRAVERS UNE ETUDE DETAILLEE DE LA JURISPRUDENCE AVANT ET APRES LE 11 JUIN 1958, LA METHODE D'INTERPRETATION DES LOIS, DITE METHODE D'INTERPRETATION CONFORME A LA CONSTITUTION, TELLE QU'ELLE A ETE DEFINIE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. CETTE METHODE PERMET AUX JUGES DE FAIRE VALOIR LA CONSTITUTION SANS CEPENDANT ANNULER LA LOI CONTESTEE. EN EFFET, CETTE METHODE PERMET AUX JUGES D'EVITER LA RECONNAISSANCE DE L'EXISTENCE D'UNE NORME LEGISLATIVE SUSCEPTIBLE D'ETRE EN CONFLIT AVEC LA CONSTITUTION EN RECOURANT AINSI A UNE CONCEPTION RESTRICTIVE DE LA LOI ET DE SON INTERPRETATION, LES JUGES PEUVENT CHOISIRENT UNE VOIE PLUS SOUPLE QUE CELLE QUI MENE A L'ANNULATION.DE PLUS, CETTE METHODE LEUR PERMET D'EVITER D'ATTENDRE QUE LE LEGISLATEUR AIT REPONDU A SES OBLIGATIONS CONSTITUTIONNELLES L'UTILISATION DE CETTE METHODE D'INTERPRETATION PEUT CEPENDANT POUSSER LE JUGE A MODIFIER LA LOI D'UNE PART ET, D'AUTRE PART A SE SUBSTITUER AU LEGISLATEUR. AUSSI LA COUR CONSTITUTIONNELLE, PRENANT CONSCIENCE DE CES DANGERS, A-T-ELLE POSE DES LIMITES.
