LES REPONSES DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE AUX QUESTIONS URGENTES DU DROIT DES IMMIGRES ET DES REFUGIES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIDES, PETER;
Source / Fundstelle:IN: DOMINIQUE TURPIN (SOUS LA DIRECTION DE). IMMIGRES ET REFUGIES DANS LES DEMOCRATIES OCCIDENTALES - DEFIS ET SOLUTIONS. ECONOMICA 1989. COLLECTION DROIT PUBLIC POSITIF. P. 61 - 77.
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, AUFENTHALTSBERECHTIGUNG, AUFENTHALTSGENEHMIGUNG, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, FAMILIENNACHZUG, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, FLUECHTLING, Grundrechte, STAATENLOSER, ASILE, AUTORISATION DE SEJOUR, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, IMMIGRATION, REGROUPEMENT FAMILIAL
L'AUTEUR TRAITE TOUT D'ABORD DES QUESTIONS FONDAMENTALES DU DROIT DES ETRANGERS NON PRIVILEGIES. NOTAMMENT LES CONDITIONS GENERALES POUR L'OBTENTION D'UNE AUTORISATION DE SEJOUR, LE REGROUPEMENT FAMILIAL ET L'INTEGRATION. LE DROIT D'ASILE FAIT L'OBJET DE LA DEUXIEME PARTIE.

LE DROIT D’ASILE EN EUROPE : EVOLUTION CONTEMPORAINE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROSSETO, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1993. P. 919 - 935.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, EINWANDERUNG, FLUECHTLING, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 28.6.1993, GRUNDGESETZ, ART. 16 A, Grundrechte, APATRIDE, ASILE, DEMANDEUR D'ASILE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, IMMIGRATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 28 JUIN 1993, REFUGIE
APRES AVOIT TRAITE DES DISPOSITIONS ADOPTEES PAR L'EUROPE DES DOUZE, L'AUTEUR EXAMINE LES MESURES D'ORDRE NATIONAL ET NOTAMMENT LE CAS DE L'ALLEMAGNE. LE PROBLEME DU DROIT D'ASILE A FAIT L'OBJET D'UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE (ARTICLE 16 A) LE 28 JUIN 1993, QUI EST ICI TRAITEE.

LA REFORME DU DROIT D’ASILE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1994. NUMERO 2. P. 276 - 284.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 27.7.1993, FLUECHTLING, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 16 A, GRUNDGESETZ, ART. 19 IV, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, LOI DU 27 JUILLET 1993 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A, LOI FONDAMENTALE, ART. 19 IV, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, REFUGIE
L'ARTICLE CONSTITUE UNE ETUDE DETAILLEE DU NOUVEL ARTICLE 16 A DE LA LOI FONDAMENTALE RELATIVE AU DROIT D'ASILE. UNE GRANDE PARTIE DE L'ETUDE EST CONSACREE AUS DIPOSITIONS PROCEDURALES PREVUES PAR LA LOI RELATIVE A LA PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE. LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS ABORDE LA PROBLEMATIQUE CONSTITUTIONNELLE DU DROIT D'ASILE.

DROIT D’ASILE: COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRIED, KERSTIN; QUECKENSTEDT, DENISE;
Source / Fundstelle:ETUDES ET DOCUMENTS DU CEJF. CENTRE D'ETUDES JURIDIQUE FRANCAISES, UNIVERSITE DE LA SARRE 1995. NUMERO 8. P. 1 - 99.
Revue / Zeitschrift:Etudes et Documents du CEJF
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), FLUECHTLING, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 28.6.1993, GRUNDGESETZ, ART. 16 A, Grundrechte, APATRIDE, ASILE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMANDEUR D'ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT D'ASILE, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 28 JUIN 1993, MAASTRICHT, REFUGIE
CETTE ETUDE EXAMINE LES CIRCONSTANCES DE LA CRISE DU DROIT D'ASILE ET SES EFFETS. D'ABORD DANS LES CADRES NATIONAUX, LES AUTEURS ANALYSENT LES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE ET TENTENT D'APPORTER UN JUGEMENT SUR LES CONSEQUENCES A VENIR DE CES REFORMES. PUIS, LA REFLEXION EST ELARGIE AU NIVEAU EUROPEEN. IL EST QUESTION DES POSSIBILITES D'HARMONISATION EN MATIERE DE DROIT D'ASILE, DE LA CREATION D'UN DROIT D'ASILE EUROPEEN ET ENFIN DES RESULTATS DEJA ATTEINTS DANS LE CADRE DE TRAITES CONCLUS ENTRE PLUSIEURS ETATS.

LE DROIT D’ASILE EN ALLEMAGNE APRES LA REFORME DE 1993

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ABLARD, THIERRY; NOVAK, AXEL;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1995. NUMERO 45. P. 17 - 21.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, FLUECHTLING, GENFER FLUECHTLINGSKONVENTION VOM 28.7.1951, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 16 A, GRUNDGESETZ, ART. 16 II 2, CONVENTION DE GENEVE SUR LE STATUT DES REFUGIES DU 28 JUILLET 1951, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 II 2, REFUGIE
SUR LA BASE D'UNE COMPARAISON AVEC LES TERMES DE LA CONVENTION DE GENEVE RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES, L'ARTICLE PROPOSE UNE ANALYSE DU NOUVEAU DISPOSIF D'ACCUEIL ALLEMAND DES REFUGIES. AVEC L'INSERTION DU NOUVEL ARTICLE 16 A DANS LA LOI FONDAMENTALE, LA REFORME OPERE UN VERROUILLAGE CONS- TITUTIONNEL DU DROIT D'ASILE VALIDE PAR LE PRINCIPE DE RENVOI DANS UN PAYS SUR RENFORCE PAR AILLEURS PAR LA TRES LARGE CONCEPTION ALLEMANDE DE LA NOTION DE CANDIDAT EN TRANSIT. CEPENDANT, IL EXISTE DES LIMITATIONS BASEES SUR LE CONCEPT DE PAYS D'ORIGINE SUR. LES CONSEQUENCES PROCEDURALES DE LA REFORME SE RESUMENT QUNAT A ELLES DANS LE MAINTIEN DE LA NOTION DE DEMANDES D'ASILE "MANIFESTEMENT INFONDEES", DANS L' APPARITION DES "ZONES D'ATTENTES" DANS LA PROCEDURE PREVUE AUX AEROPORTS, DANS LA REAFFIRMATION DES COMPETENCES DES LAENDER DANS L'ACCUEIL DES CANDIDATS AU REFUGE ET ENFIN DANS L'INSERTION D'UNE NOUVELLE CATEGORIE DE REFUGIES : CELLE DES REFUGIES DE GUERRE ET DE GUERRE CIVILE. POUR FINIR, L'AUTEUR ABORDE LE VOLET FINANCIER DE LA REFORME.