Sélectionner une page

LES CLAUSES ABUSIVES ET LE CONSOMMATEUR EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1982. P. 905 - 958.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, AUSLEGUNG, NICHTIGKEIT, UNWIRKSAME KLAUSEL, Vertrag, WIRKSAMKEITSKONTROLLE, CLAUSE ABUSIVE, CLAUSE ILLICITE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil
LE CONTROLE DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES S'OPERE EN ALLEMAGNE A PLUSIEURS NIVEAUX. AVANT DE VERIFIER SI UNE CLAUSE EST JURIDIQUEMENT PRIVEE D'EFFICACITE, IL CONVIENT EN EFFET DE S'INTERROGER SUR LE POINT DE SAVOIR SI EN REALITE ELLE EST DEVENUE UN ELEMENT CONSTITUTIF DU CONTRAT. L'AUTEUR DEVELOPPE UN CERTAIN NOMBRE DE GENERALITES SUR LES CONDITIONS GENERALES (LA DEFINITION SELON LE DROIT ALLEMAND, L'INCLUSION DES CONDITIONS DANS LE CONTRAT, LEUR INTERPRETATION) AVANT D'EXAMINER LEUR CONTROLE PROPREMENT DIT (LE DROIT MATERIEL ET LE DROIT PROCESSUEL).

LE SECRET BANCAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOEDERMEIER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1990-TOME 16. NUMERO 2. P. 184 - 203.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BANKGEHEIMNIS, Bankwesen, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER KREDITWESEN, BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 27.1.1977, GEHEIMHALTUNGSPFLICHT, KREDITSICHERUNGSRECHT, Vertrag, BANQUE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, DROIT COMMERCIAL, RESPONSABILITE, SECRET BANCAIRE
LE SECRET BANCAIRE EN ALLEMAGNE N'ETANT PAS PROTEGE PAR UNE LEGISLATION SPECIALE, IL FAUT SE REFERER A DES NORMES GENERALES POUR GARANTIR LA PROTECTION DES SECRETS DES CLIENTS. DANS CETTE ETUDE L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS: L'OBLIGATION DE DISCRETION DE LA BANQUE, LES LIMITES DU SECRET BANCAIRE DANS LES RAPPORTS AVEC LES PARTICULIERS, DANS LES RAPPORTS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS ET ENFIN LES CONSEQUENCES DE LA VIOLATION DU SECRET BANCAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 95]

ARRET DE LA COUR FEDERALE DE CASSATION ALLEMANDE DE KARLSRUHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972-I. JURISPRUDENCE. P. 207 - 208.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, GERICHTSSTANDSKLAUSEL, KONZESSIONSVERTRAG, Rechtsprechung, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, CONCESSIONNAIRE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE CONCESSION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DIP, Jurisprudence, PROCEDURE CIVILE
NOTE SOUS UN ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE STATUANT SUR UN CONTRAT DE CONCESSION ENTRE UN CONCEDANT ALLEMAND ET UN CONCESSIONNAIRE FRANCAIS CONTENANT UNE CLAUSE IMPRIMEE PREVOYANT ATTRIBUTION DE COMPETENCE AUX TRIBUNAUX ALLEMANDS.

DU JEU INTERNATIONAL DES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE GARANTIE, PLUS SPECIALEMENT DEVANT LES TRIBUNAUX ALLEMANDS – NOTE SOUS COUR FEDERALE DE KARLSRUHE 15 OCTOBRE 1969 –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972-I. JURISPRUDENCE. P. 203 - 206.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, GERICHTSSTANDSKLAUSEL, GERICHTSVERFAHREN, IPR, NORMENKOLLISION, URTEILSVOLLSTRECKUNG, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONFLIT DE LOIS, Contrat, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DIP, EXEQUATUR, JUGEMENT, JURIDICTION, PROCEDURE CIVILE, TRIBUNAL
COMMENTAIRE D'UN ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE RELATIF A UNE QUESTION DE PROCEDURE INTERNATIONALE, QUI REFUSE LORS D'UNE PROCEDURE D'EXEQUATUR DE RECONNAITRE UN JUGEMENT FRANCAIS AYANT FAIT DROIT A UN APPEL EN GARANTIE DIRIGE PAR UN FRANCAIS CONTRE UN ALLEMAND. - LE TYPE DE CONFLIT DE LOIS EN MATIERE PROCEDURALE - L'APPEL EN GARANTIE DANS LA PROCEDURE ALLEMANDE - "GRANDEURS ET SERVITUDES" DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE - LE JEU INTERNATIONAL DES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE JURIDICTION PROVENANT DE CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES -

LE DROIT ALLEMAND RELATIF AUX CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BREITENSTEIN, DETLEV VON;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1978-I. P. 110 - 113.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, FORMULARVERTRAG, GESETZ ZUR REGELUNG DES RECHTS DER ALLGEMEINEN GESCHAEFTSBEDINGUNGEN(AGB-GESETZ), KLAUSEL, ALLGEMEINE-, KLAUSEL, VERBOTENE-, Vertrag, VERTRAG, FORMULAR-, WILLENSFREIHEIT, CLAUSE ILLICITE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, Droit civil, LOI DU 09 DECEMBRE 1976 (CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - AGB-GESETZ), VALIDITE
ANALYSE DETAILLEE DU DROIT ALLEMAND DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES. L'AUTEUR EXAMINE L'EVOLUTION DU DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE EN REFERENCE A LA FOIS A LA JURISPRUDENCE DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE, A LA DOCTRINE AINSI QU'AU TRAVAIL DU LEGISLATEUR ET A LA PROCEDURE D'ELABORATION DE LA LOI NOUVELLE. IL EXAMINE LES DISPOSITIONS DE CETTE LOI (GESETZ ZUR REGELUNG DES RECHTS DER ALLGEMEINEN GESCHAEFTSBEDINGUNGEN DU 9 DECEMBRE 1976 ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 1977): - DEFINITION DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - ETAPES DU CONTROLE DE VALIDITE - LIMITES DE VALIDITE - CLAUSE GENERALE DU PARAGRAPHE 9 - CLAUSES ILLICITES DES PARAGRAPHES 10 ET 11 - CHAMP D'APPLICATION.