Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:	IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1982. P. 905 - 958.
Revue / Zeitschrift:	Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:	1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:	ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, AUSLEGUNG, NICHTIGKEIT, UNWIRKSAME KLAUSEL, Vertrag, WIRKSAMKEITSKONTROLLE, CLAUSE ABUSIVE, CLAUSE ILLICITE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil

LE CONTROLE DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES S'OPERE EN ALLEMAGNE A PLUSIEURS NIVEAUX. AVANT DE VERIFIER SI UNE CLAUSE EST JURIDIQUEMENT PRIVEE D'EFFICACITE, IL CONVIENT EN EFFET DE S'INTERROGER SUR LE POINT DE SAVOIR SI EN REALITE ELLE EST DEVENUE UN ELEMENT CONSTITUTIF DU CONTRAT. L'AUTEUR DEVELOPPE UN CERTAIN NOMBRE DE GENERALITES SUR LES CONDITIONS GENERALES (LA DEFINITION SELON LE DROIT ALLEMAND, L'INCLUSION DES CONDITIONS DANS LE CONTRAT, LEUR INTERPRETATION) AVANT D'EXAMINER LEUR CONTROLE PROPREMENT DIT (LE DROIT MATERIEL ET LE DROIT PROCESSUEL).