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LA S.A.R.L. EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRUBER, JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1991. NUMERO 122. P. 22 - 23.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, FISCALITE, IMPOSITION, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
L'ARTICLE S'ADRESSE AUX INVESTISSEURS FRANCAIS ET PORTE SUR LES DIVERS ASPECTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE DE DROIT ALLEMAND. L'AUTEUR EXAMINE LA QUESTION DE LA DENOMMINATION DE LA SOCIETE, DE SON OBJET SOCIAL, DE SA DUREE, DU CAPITAL SOCIAL ET DU GERANT DE LA SOCIETE. D'UN POINT DE VUE FISCAL, IL ABORDE L'IMPOSITION A CAUSE DE LA FONDATION DE LA SOCIETE ET LE REGIME DES IMPOTS ANNUELS A LA CHARGE DE L'ENTREPRISE ET CELUI DES IMPOTS ANNUELS A LA CHARGE DES ASSOCIES DE LA GMBH QUI SONT CODIFIES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE DOUBLE IMPOSITION FRANCO-ALLEMANDE. ENFIN, IL ACHEVE SON ETUDE EN S'ATTACHANT AUX FRAIS DE GESTION NOTAMMENT LES FRAIS POUR L'AUTHENTIFICATION NOTARIEE ET LES PARTICULARITES DE L'ACHAT D'UNE GMBH DANS L'ANCIENNE RDA.

LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES EXTERNES DANS LES GROUPES DE SOCIETES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEJOT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ED. BRUYLANT. BRUXELLES. 1976. 244 P.
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, BOERSENRECHT, DROIT BOURSIER, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), Société
L'OUVRAGE PORTE SUR LA REGLEMENTATION LEGALE DES GOUPES DE SOCIETES ET NOTAMMENT LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES EXTERNES.
I - LE DROIT ALLEMAND, PAR LA LOI DU 6 SEPTEMBRE 1965, A ADOPTE UNE REGLEMENTATION LEGALE DES GROUPES DE SOCIETES PERMETTANT UNE PROTECTION DES ACTIONNAIRES EXTERNES MENACES PAR LES AGISSEMENTS DES DIRIGEANTS. LE DROIT FRANCAIS NE CONNAIT PAS DE PRESCRIPTIONS LEGALES ASSURANT LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES EXTERNES, CELLE-CI ETANT ASSUREE PAR LES REGLES DE DROIT COMMUN.
II - LA SECONDE PARTIE DE L'OUVRAGE EST CONSACREE AUX SPECIFICITES DU DROIT DES SOCIETES. L'AUTEUR ETUDIE LE PROCESSUS DE RUPTURE DE L'EGALITE DES ACTIONNAIRES ET LES MOYENS DE SON RETABLISSEMENT. IL PRECISE LES DROITS D'INFORMATION OU D'INQUISITION DE L'ACTIONNAIRE AINSI QUE DES NOTIONS COMME L'ABUS DE MAJORITE.
III - ENFIN, L'AUTEUR EXPOSE DE MANIERE EXHAUSTIVE TOUTES LES TECHNIQUES LEGALES OU JURISPRUDENTIELLES PERMETTANT DE SAUVEGARDER L'EGALITE MENACEE DES ACTIONNAIRES.

LA CONCENTRATION DES ENTREPRISES VUE SOUS L’ANGLE DES SOCIETES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WALTER, GOTTFRIED;
Source / Fundstelle:IN: (NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 3688-3689). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1979, P. 50 - 53.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KAPITALGESELLSCHAFT, KONZERN, SPALTUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSANTEIL, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, VERMOEGEN, VERSCHMELZUNG, Wettbewerb, CAPITAL, CONCENTRATION, CONCURRENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FUSION, GROUPE DE SOCIETES, PARTICIPATION, PATRIMOINE, SCISSION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
L'AUTEUR ETUDIE DANS CET ARTICLE LA CONCENTRATION DU POINT DE VUE DU DROIT DES SOCIETES. LE DROIT DES SOCIETES INTERESSE EN EFFET LA CONCENTRATION DES SOCIETES DANS TROIS DOMAINES : -LA FUSION DES ENTREPRISES (I), -LE DROIT DES KONZERN (II) AINSI QUE CERTAINS SECTEURS DU DROIT GENERAL DES SOCIETES (III).

FUSIONS ET CONCENTRATIONS D’ENTREPRISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTATION FRANCAISE (REDACTION);
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 3688-3689). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1970, 88 P.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, KARTELL, KONZERN, MONOPOLSTELLUNG, STEUER, STEUERRECHT, Unternehmen, UNTERNEHMENSANTEIL, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, VERSCHMELZUNG, Wettbewerb, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CAPITAL, CONCENTRATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FUSION, GROUPE DE SOCIETES, IMPOT, PARTICIPATION, PATRIMOINE, POSITION DOMINANTE, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
ETUDE TRES DETAILLEE SUR LE THEME DES FUSIONS ET CONCENTRATIONS D'ENTREPRISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, QUI SE DIVISE EN TROIS PARTIES : -ASPECTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA CONCENTRATION, -SITUATION ACTUELLE ET TENDANCES, -ASPECTS JURIDIQUES DE LA CONCENTRATION.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1981/82. P. 25 - 26.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFNAHME, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, NEUBILDUNG, RICHTLINIE, SPALTUNG, Unternehmen, VERSCHMELZUNG, ABSORPTION, DIRECTIVE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, Entreprise, FILIALE, FUSION, FUSION PAR ABSORPTION, FUSION PAR FORMATION NOUVELLE, SCISSION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE MERE
PRéSENTATION DE LA LOI DU 25 OCTOBRE 1982 PORTANT MISE EN APPLICATION DE LA TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES RELATIVE A L'HARMONISATION DU DROIT DES SOCIETES (DITE LOI SUR LES DIRECTIVES EN MATIERE DE FUSION).