LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES EXTERNES DANS LES GROUPES DE SOCIETES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	BEJOT, MICHEL;
Source / Fundstelle:	IN: ED. BRUYLANT. BRUXELLES. 1976. 244 P.
Année / Jahr:	1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:	Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, BOERSENRECHT, DROIT BOURSIER, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), Société

L'OUVRAGE PORTE SUR LA REGLEMENTATION LEGALE DES GOUPES DE SOCIETES ET NOTAMMENT LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES EXTERNES.
I - LE DROIT ALLEMAND, PAR LA LOI DU 6 SEPTEMBRE 1965, A ADOPTE UNE REGLEMENTATION LEGALE DES GROUPES DE SOCIETES PERMETTANT UNE PROTECTION DES ACTIONNAIRES EXTERNES MENACES PAR LES AGISSEMENTS DES DIRIGEANTS. LE DROIT FRANCAIS NE CONNAIT PAS DE PRESCRIPTIONS LEGALES ASSURANT LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES EXTERNES, CELLE-CI ETANT ASSUREE PAR LES REGLES DE DROIT COMMUN.
II - LA SECONDE PARTIE DE L'OUVRAGE EST CONSACREE AUX SPECIFICITES DU DROIT DES SOCIETES. L'AUTEUR ETUDIE LE PROCESSUS DE RUPTURE DE L'EGALITE DES ACTIONNAIRES ET LES MOYENS DE SON RETABLISSEMENT. IL PRECISE LES DROITS D'INFORMATION OU D'INQUISITION DE L'ACTIONNAIRE AINSI QUE DES NOTIONS COMME L'ABUS DE MAJORITE.
III - ENFIN, L'AUTEUR EXPOSE DE MANIERE EXHAUSTIVE TOUTES LES TECHNIQUES LEGALES OU JURISPRUDENTIELLES PERMETTANT DE SAUVEGARDER L'EGALITE MENACEE DES ACTIONNAIRES.