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L’ETAT DE DROIT DANS LA CONSTITUTION DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLECKMANN, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 5 - 28.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESSTAAT, DEMOKRATIE, Grundgesetz, RECHTSSTAAT, SOZIALSTAAT, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, ETAT FEDERAL, ETAT SOCIAL, FEDERATION, LOI FONDAMENTALE
LA LOI FONDAMENTALE CONTIENT UN CERTAIN NOMBRE DE PRINCIPES DIRECTEURS: L'AL- LEMAGNE EST UN ETAT DE DROIT FEDERAL, DEMOCRATIQUE, REPUBLICAIN ET SOCIAL. DE CES PRINCIPES, L'ETAT DE DROIT EST CELUI DONT LE DYNAMISME EST LE PLUS GRAND: APRES AVOIR PRESENTE LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT, L'AUTEUR ABORDE LA NOTION D'ETAT SOCIAL, PUIS LA DEMOCRATIE MILITANTE ETABLIE PAR LA LOI FONDAMENTALE. IL CONCLUT PAR UN JUGEMENT POLITIQUE SUR LE REGIME DE L'ETAT DE DROIT.

LA PROCEDURE LEGISLATIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1981. NUMERO 16. P. 143 - 152.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGESETZ, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, GESETZINITIATIVE, VETORECHT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, DROIT DE VETO, GOUVERNEMENT FEDERAL, PARLEMENT FEDERAL, PROCEDURE LEGISLATIVE, VETO
DANS CETTE ETUDE DE L'ELABORATION DE LA LOI FEDERALE, L'AUTEUR EXAMINE EN PRE- MIER LIEU LE PARTAGE DE L'INITIATIVE DES LOIS (LES PROPOSITIONS DE LOIS GOUVER- NEMENTALES, LES PROPOSITIONS D'ORIGINE PARLEMENTAIRE, LES PROPOSITIONS DU BUN- DESRAT), PUIS LA DISCUSSION ET LE VOTE DES LOIS PAR LE BUNDESTAG (PREMIERE, DEU- XIEME LECTURE ET EXAMEN EN COMMISSION, TROISIEME LECTURE) ET ENFIN LE DROIT DE VETO DU BUNDESRAT.

BILAN ET PERSPECTIVES DU FEDERALISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE-LEYMARIE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 29 - 40.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, GESETZGEBUNG, AUSSCHLIESSLICHE-, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, Grundgesetz, VERFASSUNGSGESETZ VOM 12.05.1969, BUNDESRAT, CENTRALISATION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LOI CONSTITUTIONNELLE DU 12 MAI 1969, PROCEDURE LEGISLATIVE
CENTRALISATION ET COORDINATION SONT LES CARACTERISTIQUES GENERALEMENT DECELEES DU REGIME FEDERAL. A TRAVERS L'EXEMPLE ALLEMAND, L'AUTEUR REMARQUE QUE C'EST TANTOT LA CENTRALISATION LE FACTEUR DETERMINANT, CE QUI ENTRAINE LA DISPARITION DU FEDERALISME (PREMIERE PARTIE), TANTOT LA COORDINATION QUI EST MISE EN AVANT, CE QUI ENTRAINE ICI NON PAS LA DISPARITION MAIS AU CONTRAIRE LA PERSISTANCE, VOIRE LA PERFECTION DES STRUCTURES FEDERALES (DEUXIEME PARTIE).

RFA – MODELE DE STABILITE OU CRISE PERSISTANTE ? LE SYSTEME DE PARTIS EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1988. NUMERO 47. P. 183 - 188.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERINITIATIVE, Parteien (politische), PARTEIENVERDROSSENHEIT, VOLKSPARTEI, CITOYEN, Droit constitutionnel, DROIT D'INITIATIVE, INITIATIVE, PARTIS POLITIQUES
DE FACON CONTRADICTOIRE ET ETONNANTE, LE SYSTEME DES PARTIS DE LA RFA EST CONSI- DERE COMME UN MODELE DE STABILITE ET D'EFFICACITE A L'ETRANGER, ALORS QU'IL EST CONSIDERE EN ALLEMAGNE COMME ETANT EN CRISE. L'AUTEUR EXAMINE DANS UN PREMIER POINT LES PROBLEMES ET SIGNES DE FAIBLESSE INDENIABLES ET DANS UN SECOND POINT LES REMEDES, CHANGEMENTS ET REFORMES INDISPENSABLES POUR REDRESSER LA SITUATION.

COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZEIDLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1987-III. P. 37 - 57.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, KONKRETNORMENKONTROLLE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEIT, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, CONTROLE PREVENTIF DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE REGIONALE, Droit constitutionnel, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A A CONNAITRE EN DEHORS DE TOUT LITIGE CONCRET DE LA CONFORMITE DU DROIT FEDERAL OU DU DROIT D'UN LAND A LA LOI FONDAMENTALE AINSI QUE DE LA CONFORMITE DU DROIT D'UN LAND A UN AUTRE DROIT FEDERAL. IL EXISTE PLUSIEURS VOIES DE RECOURS POSSIBLES: LE CONTROLE CONCRET DES NORMES, LE CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, LE RECOURS CONSTITUTIONNEL DIRIGE CONTRE TOUT ACTE D'UNE AUTORITE PUBLIQUE, LE RECOURS ISSU D'UNE INSTITUTION POLITIQUE A L' OCCASION D'UN LITIGE AVEC UNE AUTRE INSTITUTION POLITIQUE. AU TERME DE L'EXAMEN DU RECOURS, LA DECISION CONDUIT SOIT A LA NULLITE OU NULLITE PARTIELLE, SOIT A LA CONFORMITE A LA LOI FONDAMENTALE. L'AUTEUR PRESENTE CEPENDANT DE NOUVELLES VARIANTES DE DECISIONS. IL ANALYSE ENFIN LES EFFETS DANS LE TEMPS DES DECISIONS ET L'EFFET OBLIGATOIRE DE CELLES-CI ET SE PENCHE SUR LES COMPETENCES DE LA COUR VIS-A-VIS DU LEGISLATEUR ET DES AUTRES JURIDICTIONS.