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BILAN ET PERSPECTIVES DU FEDERALISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE-LEYMARIE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 29 - 40.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, GESETZGEBUNG, AUSSCHLIESSLICHE-, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, Grundgesetz, VERFASSUNGSGESETZ VOM 12.05.1969, BUNDESRAT, CENTRALISATION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LOI CONSTITUTIONNELLE DU 12 MAI 1969, PROCEDURE LEGISLATIVE
CENTRALISATION ET COORDINATION SONT LES CARACTERISTIQUES GENERALEMENT DECELEES DU REGIME FEDERAL. A TRAVERS L'EXEMPLE ALLEMAND, L'AUTEUR REMARQUE QUE C'EST TANTOT LA CENTRALISATION LE FACTEUR DETERMINANT, CE QUI ENTRAINE LA DISPARITION DU FEDERALISME (PREMIERE PARTIE), TANTOT LA COORDINATION QUI EST MISE EN AVANT, CE QUI ENTRAINE ICI NON PAS LA DISPARITION MAIS AU CONTRAIRE LA PERSISTANCE, VOIRE LA PERFECTION DES STRUCTURES FEDERALES (DEUXIEME PARTIE).

RFA – MODELE DE STABILITE OU CRISE PERSISTANTE ? LE SYSTEME DE PARTIS EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1988. NUMERO 47. P. 183 - 188.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERINITIATIVE, Parteien (politische), PARTEIENVERDROSSENHEIT, VOLKSPARTEI, CITOYEN, Droit constitutionnel, DROIT D'INITIATIVE, INITIATIVE, PARTIS POLITIQUES
DE FACON CONTRADICTOIRE ET ETONNANTE, LE SYSTEME DES PARTIS DE LA RFA EST CONSI- DERE COMME UN MODELE DE STABILITE ET D'EFFICACITE A L'ETRANGER, ALORS QU'IL EST CONSIDERE EN ALLEMAGNE COMME ETANT EN CRISE. L'AUTEUR EXAMINE DANS UN PREMIER POINT LES PROBLEMES ET SIGNES DE FAIBLESSE INDENIABLES ET DANS UN SECOND POINT LES REMEDES, CHANGEMENTS ET REFORMES INDISPENSABLES POUR REDRESSER LA SITUATION.

LES GRANDES DECISIONS DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEGUIN, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 135 - 143.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Föderalismus, Grundrechte, Parteien (politische), Rechtsprechung, WAHL, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, PARTIS POLITIQUES
DANS CET ARTICLE SONT PRESENTEES LES GRANDES DECISIONS DU TRIBUNAL CONSTITUTION- NEL DANS TROIS DOMAINES DIFFERENTS: - DEMOCRATIE, ELECTIONS, PARTIS POLITIQUES - FEDERALISME, RAPPORTS BUND - LAENDER - DROITS FONDAMENTAUX

LE SYSTEME ELECTORAL – DOCUMENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEGUIN, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 129 - 134.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:VERHAELTNISWAHL, WAHL, WAHLRECHT, CIRCONSCRIPTION, Droit constitutionnel, ELECTION, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE
L'AUTEUR PRESENTE LE SYSTEME ELECTORAL UTILISE EN RFA EN QUATRE POINTS: - LE PRINCIPE, LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE PERSONNALISEE - LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE - LE DECOUPAGE DES CIRCONSCRIPTIONS - LES RESULTATS ELECTORAUX DE 1949 A 1980

COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZEIDLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1987-III. P. 37 - 57.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, KONKRETNORMENKONTROLLE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEIT, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, CONTROLE PREVENTIF DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE REGIONALE, Droit constitutionnel, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A A CONNAITRE EN DEHORS DE TOUT LITIGE CONCRET DE LA CONFORMITE DU DROIT FEDERAL OU DU DROIT D'UN LAND A LA LOI FONDAMENTALE AINSI QUE DE LA CONFORMITE DU DROIT D'UN LAND A UN AUTRE DROIT FEDERAL. IL EXISTE PLUSIEURS VOIES DE RECOURS POSSIBLES: LE CONTROLE CONCRET DES NORMES, LE CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, LE RECOURS CONSTITUTIONNEL DIRIGE CONTRE TOUT ACTE D'UNE AUTORITE PUBLIQUE, LE RECOURS ISSU D'UNE INSTITUTION POLITIQUE A L' OCCASION D'UN LITIGE AVEC UNE AUTRE INSTITUTION POLITIQUE. AU TERME DE L'EXAMEN DU RECOURS, LA DECISION CONDUIT SOIT A LA NULLITE OU NULLITE PARTIELLE, SOIT A LA CONFORMITE A LA LOI FONDAMENTALE. L'AUTEUR PRESENTE CEPENDANT DE NOUVELLES VARIANTES DE DECISIONS. IL ANALYSE ENFIN LES EFFETS DANS LE TEMPS DES DECISIONS ET L'EFFET OBLIGATOIRE DE CELLES-CI ET SE PENCHE SUR LES COMPETENCES DE LA COUR VIS-A-VIS DU LEGISLATEUR ET DES AUTRES JURIDICTIONS.