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LA REFORME PENITENTIAIRE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HILBOLD, J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1972. P. 287 - 293.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, SANCTION
ETUDE DANS SES GRANDES LIGNES D'UN AVANT-PROJET DE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE EN ALLEMAGNE FEDERALE, DONT LES TRAVAUX ONT ETE ACHEVES EN JANVIER 1971. LES PRINCIPES GENERAUX DU PROJET SONT DEVELOPPES, AINSI QUE CERTAINES DISPOSITIONS DU PROJET.

LES NOUVELLES ORIENTATIONS PENITENTIAIRES EN ALLEMAGNE FEDERALE (A LA LUMIERE D’UN VOYAGE D’ETUDES EFFECTUE EN JUIN 1971 PAR UNE DELEGATION FRANCO-ITALO-MONEGASQUE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROSSI, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1972: P. 25 - 40.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:KRIMINALPOLITIK, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, SANCTION
L'ETAT FEDERAL ALLEMAND A ETE AMENE AU COURS DE CES DERNIERES ANNEES A INFLECHIR SA POLITIQUE CRIMINELLE TRADITIONNELLEMENT FONDEE SUR LES CONCEPTS DE L'INTIMIDATION ET DE L'EXPIATION PROPORTIONNELLE A LA GRAVITE DE LA FAUTE DANS LE SENS D'UNE DEFENSE SOCIALE LIEE A LA REINSERTION DES CONDAMNES ET A LEUR READAPTATION DANS L'UNIVERS EXTRAPENITENTIAIRE. L'AUTEUR OFFRE UNE SYNTHESE DES PROBLEMES PENITENTIAIRES ET POST-PENITENTIAIRES EN ALLEMAGNE FEDERALE, EN DECRIVANT L'ORGANISATION ACTUELLE DES MOYENS D'EXECUTION.

CONSEIL DE L’EUROPE: ACTIVITES LEGISLATIVES DES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL ET PENITENTIAIRE – RFA –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1976: P. 289 - 292.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, KIND, POLIZEI, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, TERRORISMUS, AVORTEMENT, DROIT PENAL, ENFANT, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, INFRACTION, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLICE, REHABILITATION, SANCTION, TERRORISME
SONT ANALYSES LES TEXTES SUIVANTS: - PROJET DE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES D'EMPRISONNEMENT ET DES MESURES DE REHABILITATION ET DE SECURITE RELATIVES A LA PRIVATION DE LIBERTE (LOI SUR LES PRISONS) - SERIE DE MESURES LEGISLATIVES AYANT POUR BUT DE COMBATTRE CERTAINES NOUVELLES FORMES DE TERRORISME - PROJET DE LOI UNIFORME SUR LA POLICE - PROPOSITION DE LOI LIBERALISANT L'INTERRUPTION DE GROSSESSE

REFORMES LEGISLATIVES DES PAYS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL: RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1974: P. 122 - 125.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, FAMILIE, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, JUGENDSCHUTZ, KIND, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFRECHTSREFORM, STRAFTAT, SEXUELLE-, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 07 JUIN 1973, DROIT PENAL, ENFANT, FAMILLE, INFRACTION, INFRACTION SEXUELLE, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
IL EST ANALYSE ICI LE PROJET DE 4EME LOI MODIFIANT LE DROIT PENAL RELATIF AUX INFRACTIONS CONTRE LA FAMILLE ET INFRACTIONS SEXUELLES, QUI A ETE ADOPTE LE 7 JUIN 1973 PAR LE PARLEMENT (1ERE CHAMBRE). LA PROCEDURE D'ADAPTATION DE LA LOI, AINSI QUE LES DIVERS PROJETS DE LOI AYANT ETE SOUMIS AU PARLEMENT SONT EXPOSES.

LE DROIT PENAL APPLICABLE AUX DECHETS EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROGALL, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1992. P. 145 - 181.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, Abfallbeseitigung, ABFALLGESETZ VOM 27.8.1986, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 326, UMWELTRECHT, UMWELTSTRAFRECHT, DECHET, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT
APRES AVOIR POSE LE PROBLEME, L'AUTEUR DECRIT L'EVOLUTION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DES DROITS APPLICABLES AUX DECHETS (DROIT CONSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF, DROIT SPECIFIQUE AUX DECHETS), PUIS EXPOSE LE SYSTEME ET LA PORTEE DU DROIT PENAL APPLICABLE AUX DECHETS, AINSI QUE LES PROBLEMES FONDAMENTAUX DU DROIT DES DECHETS.