Avr 27, 2012
CE PRECIS DECRIT DE FACON COMPLETE ET DETAILLEE L'EVOLUTION DU DEVELOPPEMENT DE LA DOCTRINE A L'EGARD DE L'ELABORATION JURIDIQUE DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET DE SA CODIFICATION. CETTE DESCRIPTION DES DIFFERENTES CONCEPTIONS D'UNE PROCEDURE ADMINISTRATIVE SE FONDE SUR LES TRAVAUX DE TROIS GRANDES RENCONTRES : "1958 : CONGRES DE VIENNE DE L'ASSOCIATION DES ENSEIGANTS DE DROIT DE L'ETAT ;" 1960 : REUNION DE LA COMMISSION D'EXPERTS POUR LA SIMPLIFICATION DE L' "ADMINISTRATION PUBLIQUE ;" 1960 : 43 EME CONGRES DES JURISTES ALLEMANDS TENU A MUNICH.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MAURER, HARTMUT; FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | (MANUELS - DROIT ETRANGER). PARIS. L.G.D.J. 1995, 421 P. |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFAHREN, NORMENHIERARCHIE, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, WIDERSPRUCH, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE REGLEMENTAIRE, ACTION EN JUSTICE, Administration, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, HIERARCHIE DES NORMES, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REGLEMENT |
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CETTE TRADUCTION FRANCAISE REPREND LES 14 PREMIERS CHAPITRES DE L'EDITION ORIGINALE ALLEMANDE (ALLGEMEINES VERWALTUNGSRECHT, BECK'SCHE VERLAGSBUCHHAND- LUNG, MUENCHEN, 1992). CET OUVRAGE DONNE UNE IMAGE FIDELE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND D'AUJOURD'HUI. SONT PRESENTES DANS LES QUATRE GRANDES PARTIES DU PRECIS, D'ABORD L'ADMINISTRATION ALLEMANDE ET L'EVOLUTION DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND, ENSUITE, LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT ADMINISTRATIF ET ENFIN, DANS LA TROISIEME ET LA QUATRIEME PARTIE, EST ANALYSE LE REGIME APPLICABLE AUX TROIS GRANDES CATEGORIES D'ACTES DE L'ADMINISTRATION : L'ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, LE REGLEMENT ET LE CONTRAT ADMINISTRATIF. L'INDEX ANALYTIQUE INDIQUE POUR CHAQUE TERME JURIDIQUE FRANCAIS SA TRADUCTION ALLEMANDE ENTRE PARENTHESES.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PITSCHAS, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE MAROCAINE D'ECONOMIE ET DE DROIT COMPARE. 1994. NUMERO 21. P. 173 -
191. |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Procédure administrative, Rechtsgeschichte |
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| Mots clef / Schlagworte: | EXEKUTIVE, GERICHTSVERFAHREN, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, Verwaltung, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), Administration, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR JUDICIAIRE, POUVOIR LEGISLATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF |
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DANS UN PREMIER TEMPS, L'AUTEUR SE POSE LA QUESTION DE SAVOIR S'IL Y A DANS L'ETAT MODERNE UNE REPARTITION ADAQUATE AUX INSTITUTIONS DES FONCTIONS ETATIQUES IL CONSTATE QUE LES FONCTIONS ETATIQUES COOPERENT AVEC SUCCES TOUT EN ETANT DOTEES DE MANIERE TRES HETEROGENE SUR LE PLAN DES STRUCTURES. LES THEMES ABORDES RECOUVRENT D'UNE PART LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION, D'AUTRE PART, LA FONCTION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ET ENFIN L'AUTEUR ANALYSE LA MISSION DE PROTECTION DU DROIT DE L'INDIVIDU DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ET SA TACHE DE CONTROLE OBJECTIF DE L'ADMINISTRATION. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR CONSACRE SES DEVELOPPEMENTS A L'EVOLUTION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE AN ALLEMAGNE. IL SE PENCHE SUR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE PRUSSIENNE AVANT D'ETUDIER L'ACTUELLE MISSION DE PROTECTION JURIDIQUE ASSIGNEE AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ALLEMANDS ET EN VIENT PAR LA SUITE A ANALYSER LA NOUVELLE TENDANCE A L'INTEGRATION DE LA MISSION DE PROTECTION ET DE CONTROLE QUI IMPLIQUE UNE ADAPTATION DE LA STRUCTURE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. DANS UNE ULTIME PARTIE, L'AUTEUR EVOQUE LA DIVERSITE DES FORMES NATIONALES DE PROTECTION JURIDIQUE ET DONNE QUELQUES PRECISIONS SUR LE ROLE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN TANT QUE COUR ADMINISTRATIVE SUPRANATIONALE. [BIBLI BIJUS: F. 23]
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | NIPPERDEY, THOMAS; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. GALLIMARD, NRF 1992. (TRADUCTION FRANCAISE)
MUENCHEN. C.H. BECK'SHE, 1986. (ORIGINAL ALLEMAND) |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, DEUTSCHER BUND, Föderalismus, Geschichte, REICHSKAMMERGERICHT, REICHSTAG, STAATENBUND, VOELKERBUND, VOLKSSTAAT, Droit constitutionnel, FEDERALISME, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT |
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CET OUVRAGE CONTIENT UN CHAPITRE V (P. 81 - 155) INTITULE "LE FEDERALISME DANS L'HISTOIRE ALLEMANDE". LE PROPOS DE CE CHAPITRE EST DE TRAITER DU PHENOMENE POLITIQUE DU FEDERALISME. CE CONCEPT EST DYNAMIQUE. IL NE SE CONTENTE PAS DE DE- CRIRE UNE SITUATION FIXEE DANS LE DROIT MAIS UN PROCESSUS, UN MOUVEMENT AU COURS DUQUEL ENTRE L'UNITE ET LA MULTICIPLICITE, SE PRODUISENT SANS CESSE DES INTEGRA- TIONS ET DE NOUVEAUX EQUILIBRES. C'EST POURQUOI LE CONCEPT DE FEDERALISME EST EGALEMENT HISTORIQUE DANS LA MESURE OU IL DESIGNE UNE REALITE SPECIFIQUE A CHAQUE SITUATION PARTICULIERE, ASSORTIE DE TACHES ET DE FONCTIONS DIFFERENTES. IL S'AGIT DONC ICI DE FAIRE LE POINT SUR LES MOUVEMENTS POLITIQUES QUI ONT MAR- QUE, DEVELOPPE OU BIEN COMBATTU LE FEDERALISME. LES EPOQUES ETUDIEES PAR L'AUTEUR SONT LES SUIVANTES : - L'ALLEMAGNE A LA FIN DU MOYEN-AGE - LA PERIODE DE LA REFORME - L'ALLEMAGNE EN 1648 - L'ALLEMAGNE EN 1815 - L'EMPIRE DE 1871 - L'APRES-GUERRE (1918-1919) - L'ALLEMAGNE APRES 1945. [BIBLI BIJUS: F. 8]
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BEAUD, OLIVIER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DROITS. 1987. NUMERO 6. P. 11 - 20. |
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| Revue / Zeitschrift: | Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique |
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| Année / Jahr: | 1987 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, REPRAESENTATION, STAATSRECHT, STELLVERTRETUNG, VERFASSUNGSLEHRE, VERTRETUNG, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, MONARCHIE, REPRESENTATION, SCHMITT, CARL |
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L'AUTEUR REPREND DANS CET ARTICLE LA THEORIE DE CARL SCHMITT QU'IL A ELABORE CONCERNANT LA REPRESENTATION. CETTE THEORIE ROMPT AVEC LA VISION TRADITIONNELLE D'UNE REPRESENTATION CONCUE COMME UN RAPPORT DE DEUX VOLONTES AUTONOMES ET SE TRADUISANT SOUS LA FORME DU MANDAT MAIS EN PLUS SE DESSINE AU-DELA UNE SECONDE DISTINCTION ENTRE DEUX MODES DE FORMATION DE L'ETAT : LE REGIME POLITIQUE DE LA MONARCHIE ET CELUI DE LA DEMOCRATIE. L'AUTEUR ETUDIE LA NOTION SCHMITTIENNE DE LA REPRESENTATION, C'EST A DIRE UNE REPRESENTATION "IDEELLE" QUI A EXISTE SOUS L'ANCIEN REGIME ET EVOQUE LA RECHERCHE DE CARL SCHMITT TENDANT A DECELER UNE PART DE REPRESENTATION DANS LES REGIMES MODERNES. L'AUTEUR SE PENCHE DE MEME SUR LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ET SUR LE ROLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
