Avr 15, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | OEHME, CARSTEN |
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| Source / Fundstelle: | IN: Nomos, Reihe: Schriften zum Vergaberecht, Band 39, 1. Auflage 2013. |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Öffentlich- rechtlicher Vertrag, öffentlicher Auftrag, Vergaberecht, CONTRAT DE DROIT PUBLIC, DROIT DES MARCHÉS PUBLICS, MARCHE PUBLIC |
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ISBN 978-3-8329-7366-7
Klappentext:
Die Dogmatik des deutschen Rechts der öffentlichen Auftragsvergabe ist von den Prämissen geprägt, die öffentliche Hand beschaffe Waren und Dienstleistungen wie ein Privater und handele privatrechtlich. Abweichend hiervon kommt der Autor zu dem Ergebnis, dass Beschaffungsverträge und das Vergabeverfahren wie in Frankreich öffentlich-rechtlich zu qualifizieren sind. Der Schlussfolgerung geht eine zweistufige Untersuchung voraus. Zunächst untersucht der Autor die historische Entwicklung des Vergaberechts in Deutschland und Frankreich. Die Prüfung zeigt, dass die öffentliche Auftragsvergabe im deutschen Rechtsraum in ihren wesentlichen Grundzügen vom französischen Recht inspiriert ist. Im Anschluss wird die Qualifikation der Rechtsnatur des öffentlichen Auftrages in Deutschland und Frankreich vor dem Hintergrund der Abgrenzung von öffentlichem Recht und Privatrecht sowie der Entwicklung des Handlungsinstrumentes des öffentlich-rechtlichen Vertrages analysiert
Avr 9, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KÖMPF, NICOLA; SIHLER, MARION |
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| Source / Fundstelle: | GWR 2012, 173 |
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| Revue / Zeitschrift: | GWR - Gesellschafts- und Wirtschaftsrecht |
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| Année / Jahr: | 2012 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Droit des sociétés, Droit du travail, Gesellschaftsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Betriebsbedingte Kündigung, Freie Unternehmerentscheidung, Kündigungsgrund, MUTTERGESELLSCHAFT, Technische Veränderung, TOCHTERGESELLSCHAFT, Wirtschaftliche Schwierigkeiten, CONTRAT DE TRAVAIL, Difficulté Économique, Licenciement Pour Motif Économique, Mutations Technologiques, Société Filiale, SOCIETE MERE |
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Der Beitrag beleuchtet die Haftungsrisiken deutscher Muttergesellschaften, die ihre französische Tochtergesellschaft schließen (möchten). Das Hauptaugenmerk wird auf die Kündigung der Arbeitnehmer der Tochtergesellschaft gelegt, da sich die französischen Regelungen bezüglich einer betriebsbedingten Kündigung und die von der Rechtsprechung aufgestellten Grundsätze als für den Unternehmer strenger erweisen als ihre deutschen Äquivalente.
Mar 19, 2013
Anmerkung zu BFH 1. Senat, Urteil vom 12.10.2012 - I R 15/11 bezüglich der 183-Tage Regelung gem. Art. 13 Abs. 4 Nr. 1 DBA-Frankreich und der Bindungswirkung und Rechtsnatur von Verstädigungsvereinbarungen zwischen Finanzverwaltungen.
Mar 19, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MOUZOURAKI, PARASKEVI |
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| Année / Jahr: | 2011 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit constitutionnel, Droit européen, Europarecht, Rechtsvergleichung, Staatsrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEBAUUNGSPLAN, Echte Rückwirkung, Entschädigung Für Legislatives Unrecht, Flächennutzungsplan, Rechtsprechungsänderung, Rückbewirkung Von Rechtsfolgen, Rücknahme Von Verwaltungsakten, Tatbestandliche Rückanknüpfung, Unechte Rückwirkung, VERTRAUENSSCHUTZ, Verwaltungspraxis, Widerruf Von Verwaltungsakten, Widersprüchliches Verhalten, Zusage, Zusicherung, ACTE ADMINISTRATIF, Comportement Contradictoire De l'Administration, CONFIANCE LEGITIME, Lois Faussement Rétroactives, Lois Vraiment Rétroactives, Plan d'Occupation Du Sol, PLAN DE CONSTRUCTION, Pratique Adminstrative, Promesse, Responabilité De l'Etat Du Fait d'Une Loi, Retrait Des Actes Administratifs, Revirement De Jurisprudence, Révocation Des Actes Administratifs |
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L'ouvrage de Mme Mouzouraki (Professeur à l'Université Nationale d'Athène) est, déjà, remarquable par son titre : étant un ouvrage comparatiste en langue française, le droit allemand, et non pas le droit français, est énuméré premièrement. Le titre indique alors que le droit allemand est l'ordre juridique qui sert comme référence et qui est traité, par conséquent, dans la première partie de l'œuvre, suivi par le droit français et anglais.
Le principe de confiance légitime émane du droit administratif allemand pour protéger l'administré contre le retrait d'un acte administratif irrégulier favorable, mais il est aussi consacré sur le plan constitutionnel concernant principalement le cas des lois rétroactives. Le droit français ainsi que le droit anglais ne connaissent pas le terme de "confiance légitime" mais le but de l'ouvrage est d'identifier des mécanismes voisins et des différences existantes. Selon le constat de Mme Mouzouraki, les convergences entre les trois systèmes juridiques sont principalement dû à l'influence du droit européen (le droit de l'union Européen ainsi que la Convention européenne des droits de l'homme) ce qui conduit au fait que l'ouvrage n'analyse seulement les trois ordres juridiques nationaux en soi, mais aussi le droit européen et son influence sur les droits nationaux.
Mar 18, 2013
ISBN : 978-2-919211-25-8
À l'heure où la discussion de la proposition de directive sur la gestion collective des droits d'auteur COM(2012) 372 est imminente au Parlement européen, et alors que le législateur recourt de plus en plus à la gestion collective, une connaissance approfondie des systèmes existants est cruciale.
Les auteurs ont développé la gestion collective des droits d'auteur comme un instrument contractuel, en répondant d'une part aux besoins des créateurs et de leurs ayants droit (mutualisation) et d'autre part aux attentes des utilisateurs (accès à un répertoire exhaustif et mondial). Au cours du vingtième siècle le législateur (allemand, français, puis européen) a d'abord encadré la gestion collective, puis l'a intégrée au dispositif légal de nombreux droits à rémunération et de certains droits exclusifs. Cette instrumentalisation de la gestion collective a certes renforcé la position des sociétés qui l'exercent, mais aussi réduit la liberté contractuelle des auteurs et sapé la légitimité contractuelle des sociétés de gestion collective.
À ces interventions du législateur s'ajoute le fait que la Commission européenne a favorisé une concurrence entre sociétés de gestion collective par les prix, puis pour les répertoires. Elle a alors bouleversé les équilibres essentiels à la gestion collective dans le domaine musical. Conséquemment, aujourd'hui, pour les exploitations en ligne, non seulement les créateurs sont privés de leur droit de décider des modes d'exploitation de leurs oeuvres et souvent de leur droit à une juste rémunération, mais aussi les exploitants sont insatisfaits, puisqu'ils ne peuvent plus obtenir de licence sur le répertoire mondial auprès d'un guichet unique. La récente annulation de la décision CISAC de 2008 ne fait qu'ajouter aux incertitudes, et la directive actuellement discutée ne semble pas à même de rétablir la sécurité juridique qui était la plus-value de la gestion collective.
