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Gewinnausgleich- Vergleichende und systematisierende Gegenüberstellung der französischen, niederländischen und englischen Tradition

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOOSFELD, KRISTIN
Source / Fundstelle:IN: Mohr Siebeck, Schriftenreihe: Studien zum ausländischen und internationalen Privatrecht (StudIPR), Band 334, 2015.
Année / Jahr:Juli 2015
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Gewinnausgleich, Haftungsregime, Verletzung fremder Rechte, Droit de la responsabilité, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE

ISBN 978-3-16-153910-7

Klappentext:

Wird unter Verletzung fremder Rechte ein Gewinn erzielt, so stellt sich die Frage, wem dieser zusteht: dem Rechtsinhaber, der zur Gewinnerzielung nicht beigetragen hat, oder dem Gewinnerzielenden, der ohne das fremde Recht den Gewinn nicht erzielt hätte. Kristin Boosfeld stellt die in Frankreich, den Niederlanden und England vertretenen Lösungsansätze gegenüber und stellt fest, dass nicht nur zwischen, sondern auch innerhalb der untersuchten Rechtsordnungen keine einheitlichen Argumentationsmuster bestehen. Je nachdem, welches Recht betroffen ist, sollen unterschiedliche Haftungsregimes greifen. Die hieraus folgenden Wertungswidersprüche sucht sie durch eine einheitliche Begründung des Gewinnausgleichs aufzulösen und geht der Frage nach, auf der Grundlage welcher Kriterien festgestellt werden kann, ob und in welcher Form ein Ausgleich in rechtswidriger Weise erzielten Gewinns zu erfolgen hat.

Enseignement et citoyenneté: Étude de législation comparée

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Auteurs / Autoren:LABORDE, FRANÇOISE
Source / Fundstelle:IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 257 - 22 juin 2015, http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/lc257-notice.html
Année / Jahr:2015
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Staatsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bildungsplan, Gemeinschaftskunde, Grundgesetz, Schulgesetz für Baden-Württemberg, Verfassung des Landes Baden-Württemberg, Constitution du Land de Bade-Wurtemberg, Cours d’ éducation sociale et civique, LOI FONDAMENTALE, Loi sur l‘école du Land de Bade-Wurtemberg, Programme scolaire

Note de synthèse:

Cette note porte sur l'enseignement de la citoyenneté dans sept pays de l'Union européenne : Allemagne (Bade-Wurtemberg), Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles ), Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Elle concerne l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire général. Reposant sur l'étude de textes officiels de portée nationale, elle n'analyse ni les initiatives prises dans des établissements de façon décentralisée, ni les modes de fonctionnement propres à l'institution scolaire qui, notamment par l'association des élèves à la vie des établissements, tendent à affermir ou développer le sentiment d'appartenance citoyenne.

Cette note concerne l'enseignement relatif à la citoyenneté entendu comme une discipline scolaire à laquelle est dédié un contingent spécifique d'heures de cours. Elle ne détaille donc pas les références à la citoyenneté qui peuvent être présentes dans d'autres disciplines à commencer par l'histoire, le droit ou la philosophie, pour ne citer que celles-ci.Cet enseignement s'avère, lorsqu'il existe, souvent lié à celui d'« éthique » qui fait parfois lui-même figure de complément ou d'ensei-gnement alternatif à l'enseignement du fait religieux, voire à l'enseignement religieux, objet de l'étude de législation comparée n° LC 256 de mai 2015 « Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux ».

Cette note évoque, pour chacun des sept cas considérés, lorsqu'ils existent :

- d'une part, l'enseignement relatif à la citoyenneté ;

- et, d'autre part, la référence à des emblèmes publics ou nationaux lorsque celle-ci fait l'objet de dispositions particulières.

Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux: Étude de législation comparée

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LABORDE, FRANÇOISE
Source / Fundstelle:IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 256 - 22 juin 2015, http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/lc256-notice.html
Année / Jahr:2015
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Staatsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bekenntnisfreie Schule, Ethikunterricht, Grundgesetz, LÄNDER, Religionsmündigkeit, Religionsunterricht, SCHULWESEN, Cours d’éthique, Ecoles laïques, Enseignement de la religion, LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE, Majorité religieuse, SYSTEME SCOLAIRE

Note de synthèse:

Cette note porte sur l'enseignement de l'éthique, l'enseignement du fait religieux et l'enseignement religieux dans sept pays de l'Union européenne : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire général.

Elle repose sur l'étude de textes officiels de portée nationale et n'analyse pas les initiatives prises dans certains établissements de façon décentralisée.

Elle ne prend pas en compte les questions ayant trait au statut des enseignants, s'attachant à l'organisation disciplinaire propre de la matière ou à son traitement dans d'autres disciplines.

Elle évoque pour chacun de ces pays, lorsqu'ils existent :

- l'enseignement d'une éthique entendue comme une morale laïque ou philosophique ;

- l'enseignement du « fait religieux » ou ses équivalents ;

- et l'enseignement de la religion.

Elle sera complétée par une note relative à l'enseignement de la citoyenneté.

 

Le meurtre aggravé en droit pénal allemand et français

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Auteurs / Autoren:GIRAUD, ALIX; MITSCH, WOLFGANG; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.)
Source / Fundstelle:In: Nomos, Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde, Liber amicorum Otmar Seul, pp. 161-178.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Mord, Mordmerkmale, Strafgesetzbuch, TOTSCHLAG, Tötungsdelikte, CODE PENAL, Homicide volontaire, MEURTRE

ISBN 978-3-8487-1119-2

Texte de la quatrième de couverture :

 En Allemagne, le dispositif de répression de l'homicide volontaire (Tötungsdelikte) fait depuis longtemps l'objet des critiques. La question d'une réforme globale des atteintes volontaires à la vie reste en suspens depuis la réforme de 1998 qui n'a pas eu la portée espérée par de nombreux juristes. En droit allemand, les circonstances légales permettant la qualification de Mord (Mordmerkmale) sont même restées inchangées depuis la loi du 4 septembre 1941. Les développements mis en avant par l'auteur mettent en lumière les circonstances aggravantes du meurtre en droit allemand et en droit français et ont vocation à apporter une contribution au débat allemand, tout en constituant quelques pistes de réflexion pour le juriste français.

Haftungsbeschränkungen für Einzelunternehmer in Deutschland und in Frankreich

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Auteurs / Autoren:PATERNOT, PHILIPPA
Source / Fundstelle:In: Nomos, Reihe: Saarbrücker Studien zum Internationalen Recht, Band 56, 2014.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Einpersonen-GmbH, Gesamthand, Grundsatz der unbeschränkten Vermögenshaftung, Handelsgeschäft, Sondervermögen, Vermögensbegriff, Droit de gage général, Entrepreneur individuel, FONDS DE COMMERCE, PATRIMOINE, Patrimoines d’affectation, RESPONSABILITE, Universalités de droit, Universalités de fait

ISBN 978-3-8487-1380-6

Klappentext:

Die Einführung des Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) in Frankreich gibt Anlass, die Rechtsformen um Einzelunternehmer und Einpersonengesellschaften in Deutschland und Frankreich mit besonderem Fokus auf haftungsrechtliche Fragen zu untersuchen. Dabei stellt die Autorin erstmals den EIRL umfassend dem deutschen Leser dar. Dem von Einzelunternehmern gefürchteten Zugriff der Gläubiger auf ihr Privatvermögen leistet der EIRL, so das Ergebnis der Autorin, aber nur scheinbare Abhilfe.

Als Einzelunternehmer mit beschränkter Haftung mit Privat- und Geschäftsvermögen fordert der EIRL daneben auf dogmatischer Ebene die französischrechtliche théorie du patrimoine heraus. Daher untersucht die Autorin tiefgehend das Verständnis von Vermögen und Haftung sowie dessen Umsetzung im Handels- und Gesellschaftsrecht in Deutschland und Frankreich. Rechtsvergleichend können historische, philosophische, wirtschaftliche und gesellschaftliche Aspekte die auftretenden Unterschiede erklären.