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L’INFLUENCE DE LA DEFENSE SOCIALE SUR LA REFORME DU DROIT PENAL DES MINEURS ET DE LEUR DETENTION EN RFA. COMPARAISON ENTRE LES PAYS EUROPEENS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUENKEL, FRIEDER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1985. P. 507 - 528.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFVOLLZUG, KRIMINALPOLITIK, STRAFVOLLZUG, ZUCHTMITTEL, CODE D'EXECUTION DES PEINES (STVOLLZG), DETENTION, DROIT PENAL, EXECUTION, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, PEINE, POLITIQUE CRIMINELLE, REINSERTION SOCIALE, SANCTION, TRIBUNAL
LA REFORME DE L'EXECUTION DES PEINES EN RFA DE 1977 A MIS EN APPLICATION DE FACON EXEMPLAIRE DANS LE CODE D'EXECUTION DES PEINES LES PRINCIPES DU DROIT A LA RESOCIALISATION DU COMDAMNE AINSI QUE LE DEVOIR DU CONDAMNE DE PARTICIPER ACTIVEMENT A SA PROPRE REINSERTION SOCIALE. L'AUTEUR EXPOSE LA MISE EN PRATIQUE DE LA POLITIQUE CRIMINELLE EN RFA ET LES TENDANCES ACTUELLES DE LA REFORME DES PEINES ET DE L'EXECUTION DES PEINES POUR MINEURS.

LE VOL D’INFORMATION EN DROIT COMPARE – ALLEMAGNE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERGMANS, BERNHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1988. P. 906 - 909.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Geistiges Eigentum, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DIEBSTAHL, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, INFORMATIK, STRAFFAELLIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 242 - 246, STRAFTAT, DELINQUANCE, DROIT PENAL, INFORMATION, INFORMATIQUE, INFRACTION, PROPRIETE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, TELEMATIQUE, VOL
L'AUTEUR RELEVE L'APPARITION DE NOUVELLES FORMES DE DELINQUANCE DANS LES DOMAINES DE L'INFORMATIQUE ET DE LA TELEMATIQUE. IL DEVELOPPE LA PROBLEMATIQUE SUIVANTE : L'INFORMATION INDENIABLEMENT DE VALEUR PATRIMONIALE MAIS DE NATURE IMMATERIELLE EST-ELLE SUSCEPTIBLE D'UNE DES ATTEINTES JURIDIQUES AU PATRIMOINE ET NOTAMMENT DE LA PLUS FONDAMENTALE D'ENTRE ELLES : LE VOL. DIVERSES LEGISLATIONS SONT ENVISAGEES ET NOTAMMENT LA LEGISLATION ALLEMANDE (LE VOL EN GENERAL, LES REGLES PARTICULIERES EN MATIERE D'INFORMATION).

LE DROIT PENAL DES MINEURS ET DES JEUNES ADULTES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – LA LOI SUR LA JURIDICTION DE LA JEUNESSE « JUGENDGERICHTSGESETZ » DANS SA REDACTION DU 11 DECEMBRE 1974 –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERIGEAU, MARTINE;
Source / Fundstelle:PARIS. EDITIONS A. PEDONE, FONDATION UNIVERSITE DE L'EUROPE C.I.D.E. UNIVERSITE DE WUPPERTAL 1987, 170 P.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, JUGEND-, HERANWACHSENDER, JUGENDGERICHTSGESETZ VOM 04.8.1953, FASSUNG VOM 11.12.1974, JUGENDGERICHTSVERFASSUNG, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFE, ZUCHTMITTEL, DROIT PENAL, ENFANT, JEUNE ADULTE, JURIDICTION, JURIDICTION PENALE, LOI DU 11 DECEMBRE 1974 (TRIBUNAL POUR ENFANTS), LOI DU 11 DECEMBRE 1974 (TRIBUNAL POUR ENFANTS, TRADUCTION), MINEUR, SANCTION PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL POUR ENFANTS
DANS UNE INTRODUCTION L'AUTEUR RETRACE LA NAISSANCE DE LA LOI PENALE SUR LA JURIDICTION DE LA JEUNESSE EN ALLEMAGNE, LA SYSTEMATIQUE DE LA LOI A TRAVERS SES CONCEPTS CLES ET SES LIGNES DIRECTRICES ET LES ORIENTATIONS ACTUELLES DU DROIT PENAL DES MINEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TROIS TABLEAUX DECRIVENT LES SANCTIONS APPLICABLES, L'ORGANISATION ET LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS DE LA JEUNESSE. LA PLUS GRANDE PARTIE DE CET OUVRAGE EST CONSACREE A LA REPRODUCTION DU TEXTE LEGAL ORIGINAL DE LA LOI, SUIVI DE SA TRADUCTION ET D'ANNOTATIONS.

LA REFORME DE LA DETENTION PREVENTIVE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ASPECTS NOUVEAUX DE LA PENSEE JURIDIQUE: RECUEIL D'ETUDES EN HOMMAGE A MARC ANCEL. PARIS. PEDONE 1975, P. 387 - 402.
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, HAFTBEFEHL, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, RICHTER, AMTS-, STRAFTAT, TATVERDACHT, UNTERSUCHUNGSHAFT, VERBRECHEN, VERGEHEN, VORSATZ, Cour constitutionnelle Fédérale, DETENTION PREVENTIVE, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, LOI DU 19 DECEMBRE 1964 (DETENTION PREVENTIVE), PROCEDURE PENALE, SANCTION
DANS LE CADRE DE LA REFORME DU DROIT PENAL ET DE LA PROCEDURE PENALE EN COURS DEPUIS UN QUART DE SIECLE, LE DROIT DE LA DETENTION PREVENTIVE A CONNU DANS PLUSIEURS PAYS UNE REGLEMENTATION NOUVELLE. LES ETAPES IMPORTANTES DE CETTE REFORME ONT ETE EN RFA, LA LOI DU 19 DECEMBRE 1964 ET, EN FRANCE, LA LOI DU 17 JUILLET 1970.

PROTECTION DE L’EMBRYON ET TECHNOLOGIE DE LA REPRODUCTION EN DROIT PENAL ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUENTHER, HANS-LUDWIG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1987. P. 859 - 873.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFRUCHTUNG, EMBRYO, GEN, GENETIK, KIND, MANIPULATION, MEDIZIN, TECHNOLOGIE, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, EMBRYON, ENFANT, FECONDATION, GENETIQUE, MEDECINE
PARTOUT EN EUROPE S'OUVRE L'ERE DE LA TECHNOLOGIE PRENATALE ET L'UTILISATION DE L'HERITAGE GENETIQUE DE L'EMBRYON. CETTE QUESTION A SUSCITE L'INTERVENTION DU LEGISLATEUR ALLEMAND AFIN D'ASSURER LA PROTECTION DE L'EMBRYON ET DE NOUVELLES REGLEMENTATIONS.