Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | WEBER, ALBRECHT; |
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Source / Fundstelle: | IN: TALINEAU, LUCILLE. L'EQUILIBRE BUDGETAIRE. PARIS. ECONOMICA 1994.
P.
231 - 240. |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | FINANZVERFASSUNG, FINANZWESEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 109, GRUNDGESETZ, ART. 110, GRUNDGESETZ, ART. 115, HAUSHALT, STAATSFINANZEN, BUDGET, DEFICIT PUBLIC, DETTE PUBLIQUE, DROIT BUDGETAIRE, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 109, LOI FONDAMENTALE, ART. 110, LOI FONDAMENTALE, ART. 115, PRINCIPE D'UNITE, PRINCIPE DE L'ANTERIORITE |
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APRES UN RAPPEL DE L'EVOLUTION DES PRINCIPES BUDGETAIRES AU TRAVERS DES CONSTITUTIONS ALLEMANDES, L'AUTEUR ENUMERE CES PRINCIPES QUI SONT ISSUS SOIT DE LA CONSTITUTION, SOIT DES LOIS ORDINAIRES OU BIEN ENCORE DE REGLE- GLEMENTS ADMINISTRATIFS. L'AUTEUR S'ATTARDE ENSUITE SUR LE PRINCIPE DE L'EQUILIBRE BUDGETAIRE ET SUR LES LIMITES CONSTITUTIONNELLES AUX DESEQUILIBRES BUDGETAIRES ISSUES DE L'ENDET- TEMENT PUBLIC. [BIBLI BIJUS: F. 21]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FURKEL, RUEDIGER; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT FISCAL. 1994. NUMERO 7. P. 304 - 306. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit fiscal |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EINZELBETRIEB, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, Kapitalgesellschaft (KG), KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, STEUER, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, ACQUISITION, CESSION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, VENTE |
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L'ARTICLE RECENSE LES POINTS ESSENTIELS DE LA CESSION D'ENTREPRISE DU POINT DE VUE FISCAL ALLEMAND. APRES QUELQUES GENERALITES SUR LES DROITS ET IMPOTS SUR L'ACTE DE VENTE (ENREGISTREMENT, MUTATIONS IMMOBILIERES ET T.V.A), TROIS SITUATIONS D'ACHAT PAR UNE SOCIETE FRANCAISE DES PARTS D'UNE SOCIETE ALLEMANDE SONT SUCCESSIVEMENT ENVISAGEES: - ACHAT DES PARTS D'UNE SOCIETE DE CAPITAUX - ACHAT DES PARTS D'UNE SOCIETE DE PERSONNES - ACHAT D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU DE CERTAINS ACTIFS D'UNE ENTREPRISE. L'AUTEUR CONCLUT EN INDIQUANT QU'UNE REDUCTION OPTIMALE DE L'IMPACT FISCAL D'UNE ACQUISITION D'ENTREPRISE ALLEMANDE REQUIERT DU TEMPS ET SUPPOSE UN RECOURS A DES CONSTRUCTIONS COMPLEXES. (ARTICLE EGALEMENT PUBLIE DANS LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. VOIR ID=1293)
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | GRABITZ, EBERHARD; |
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Source / Fundstelle: | IN: ACTE DES JOURNEES D'ETUDES DES 11 ET 12 OCTOBRE 1974: LES COMMUNAUTES EURO-
PEENNES ET LES FINANCES PUBLIQUES FRANCAISES. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT
ET DE JURISPRUDENCE 1974, P. 795 - 814. |
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Année / Jahr: | 1974 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, FINANZWESEN, HAUSHALT, HAUSHALTSRECHT, Politik, Wirtschaft, BUDGET, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE D'ECONOMIE BUDGETAIRE |
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L'AUTEUR EXAMINE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES EFFETS DU REGIME BUDGETAIRE DE LA COMMUNAUTE SUR LE REGIME BUDGETAIRE DE LA RFA: LA CONSTITUTION FINANCIERE DE LA RFA, LE DROIT BUDGETAIRE DE LA COMMUNAUTE, LES EFFETS DE L'INTEGRATION SUR LA CONSTITUTION FINANCIERE ALLEMANDE, SUR LA POLITIQUE ET SUR LA PROCEDURE BUDGE- TAIRE ALLEMANDES. LA POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME ET POLITIQUE CONJONCTU- RELLE DES COMMUNAUTES ET DE LA RFA SONT PRESENTEES DANS UN SECOND POINT: APERCU DE CES POLITIQUES ET EFFETS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME ET DE LA POLITIQUE CONJONCTURELLE COMMUNAUTAIRE SUR LA POLITIQUE ALLEMANDE. [BIBLI BIJUS: F. 38]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DE PEUTER, HUBERT; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'INTEGRATION EUROPEENNE. 1985. NUMERO 286.
P. 208 - 213. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue du Marché Commun et de l'Union européenne |
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Année / Jahr: | 1985 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESBANK, WAEHRUNGSSYSTEM, EUROPAEISCHES- (EWS), BANQUE, BANQUE CENTRALE, BANQUE FEDERALE, CEE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECU, MONNAIE, SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME) |
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LA DISCUSSION QUI S'EST OUVERTE DEPUIS LA CREATION DU SYSTEME MONETAIRE EURO- PEEN (SME) TOUCHE LE FOND DES PROBLEMES ACTUELS AUTOUR DE L'ECU. L'AUTEUR EXAMI NE EN PREMIER LIEU LES ARGUMENTS JURIDIQUES, PUIS ECONOMIQUES DE LA BUNDESBANK ET DE SES PROTAGONISTES CONTRE L'ECU, AVANT D'EXPOSER LES ARGUMENTS DES ANTAGO- NISTES ET DE PROPOSER QUELQUES SOLUTIONS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ROTH, WINFRIED; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1979. NUMERO 10. P. 323 - 337. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise d'administration publique |
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Année / Jahr: | 1979 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | FINANZPLANUNG, FINANZWESEN, HAUSHALT, HAUSHALTSPLANUNG, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, INFORMATION, PLANIFICATION BUDGETAIRE, PLANIFICATION FINANCIERE |
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L'OBJET DE CET ARTICLE EST DE PRESENTER DEUX PROCESSUS SEPARES DE DIFFUSION DE L'INFORMATION, D'UNE PART PENDANT LA PLANIFICATION BUDGETAIRE ET FINANCIERE ET, D'AUTRE PART, AU COURS DE L'EXECUTION DU BUDGET. MALGRE CERTAINES ANALOGIES, ON TROUVE DES DIFFERENCES IMPORTANTES D'ORGANISATION ET DE PROCEDURE QUANT A LA DIFFUSION DE L'INFORMATION DURANT LES DEUX PHASES EN QUESTION.