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Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux: Étude de législation comparée

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Auteurs / Autoren:LABORDE, FRANÇOISE
Source / Fundstelle:IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 256 - 22 juin 2015, http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/lc256-notice.html
Année / Jahr:2015
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Staatsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bekenntnisfreie Schule, Ethikunterricht, Grundgesetz, LÄNDER, Religionsmündigkeit, Religionsunterricht, SCHULWESEN, Cours d’éthique, Ecoles laïques, Enseignement de la religion, LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE, Majorité religieuse, SYSTEME SCOLAIRE

Note de synthèse:

Cette note porte sur l'enseignement de l'éthique, l'enseignement du fait religieux et l'enseignement religieux dans sept pays de l'Union européenne : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire général.

Elle repose sur l'étude de textes officiels de portée nationale et n'analyse pas les initiatives prises dans certains établissements de façon décentralisée.

Elle ne prend pas en compte les questions ayant trait au statut des enseignants, s'attachant à l'organisation disciplinaire propre de la matière ou à son traitement dans d'autres disciplines.

Elle évoque pour chacun de ces pays, lorsqu'ils existent :

- l'enseignement d'une éthique entendue comme une morale laïque ou philosophique ;

- l'enseignement du « fait religieux » ou ses équivalents ;

- et l'enseignement de la religion.

Elle sera complétée par une note relative à l'enseignement de la citoyenneté.

 

Le meurtre aggravé en droit pénal allemand et français

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Auteurs / Autoren:GIRAUD, ALIX; MITSCH, WOLFGANG; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.)
Source / Fundstelle:In: Nomos, Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde, Liber amicorum Otmar Seul, pp. 161-178.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Mord, Mordmerkmale, Strafgesetzbuch, TOTSCHLAG, Tötungsdelikte, CODE PENAL, Homicide volontaire, MEURTRE

ISBN 978-3-8487-1119-2

Texte de la quatrième de couverture :

 En Allemagne, le dispositif de répression de l'homicide volontaire (Tötungsdelikte) fait depuis longtemps l'objet des critiques. La question d'une réforme globale des atteintes volontaires à la vie reste en suspens depuis la réforme de 1998 qui n'a pas eu la portée espérée par de nombreux juristes. En droit allemand, les circonstances légales permettant la qualification de Mord (Mordmerkmale) sont même restées inchangées depuis la loi du 4 septembre 1941. Les développements mis en avant par l'auteur mettent en lumière les circonstances aggravantes du meurtre en droit allemand et en droit français et ont vocation à apporter une contribution au débat allemand, tout en constituant quelques pistes de réflexion pour le juriste français.

Étude de législation comparée n° 254 – La lutte contre les réseaux terroristes

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOULET, NATHALIE
Source / Fundstelle:IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 254 - 4 mars 2015, http://www.senat.fr/lc/lc254/lc254.html
Année / Jahr:2015
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Paßgesetz, PERSONALAUSWEISGESETZ, Staatsgefährdenden Gewalttaten, Strafgesetzbuch, CODE PENAL, Infractions terroristes, Loi sur la carte d'identité, TERRORISME

Note de synthèse:

Cette note concerne les modalités de la lutte contre les réseaux terroristes « djihadistes ». Elle prend pour base les exemples relatifs à l'Allemagne, l'Australie, la Belgique et les Pays-Bas. À la différence des autres notes de législation comparée, elle n'étudie pas de façon minutieuse le régime juridique applicable à cette lutte. Ceci s'explique parce que la multitude des dispositions concernées interdit toute démarche systématique de ce type. En revanche, elle tente de rendre compte, de façon synthétique, en prenant pour base des informations diffusées par les gouvernements des pays considérés, des grands axes des politiques de lutte contre le terrorisme « djihadiste ». En pratique, lorsque l'une de ces politiques a fait l'objet d'une présentation par les autorités compétentes, celle-ci est reprise à l'instar de celle élaborée par le Gouvernement des Pays-Bas à l'intention du Parlement de ce pays pour laquelle une traduction non officielle est proposée infra. Cette note comprend enfin, une annexe 1, qui reprend le texte communiqué à la Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes au sujet du plan anglais de lutte contre le radicalisme.

Les limites constitutionnelles à l’intégration européenne- Étude comparée : Allemagne, France, Italie

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Auteurs / Autoren:DEROSIER, JEAN-PHILIPPE
Source / Fundstelle:IN: L.G.D.J, Collection : Thèses, Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, Tome 144, 05/2015.
Année / Jahr:2015
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPÄISCHE INTEGRATION, Verfassungskern, Verfassungsrevision, INTEGRATION EUROPEENNE, Noyau constitutionnel identitaire, REVISION CONSTITUTIONNELLE
 

ISBN : 978-2-275-04005-9

Résumé:

Cette thèse tend à repenser les rapports entre normes constitutionnelles et de l'Union, à partir d'une analyse normativiste, prouvant ainsi son caractère original et pertinent. Cela permet d'identifier une catégorie spécifique de normes : les limites constitutionnelles à l'intégration européenne. Il s'agit de normes constitutionnelles échappant à toute possibilité de suppression, qui ont un impact sur le processus d'intégration européenne, en interdisant la production d'une norme primaire de l'Union européenne ou en empêchant l'application d'une norme de droit dérivé. Elles sont de deux sortes : structurelles, lorsqu'elles relèvent de la structure étatique de l'ordre juridique, ou formelles, lorsque la Constitution limite la procédure de révision constitutionnelle, ainsi que le font les Constitutions allemande, française et italienne. L'Union européenne peut alors tenir compte des exigences posées par ces limites afin d'éviter que ses normes ne soient privées d'effet. Des limites ultimes ne peuvent toutefois pas être dépassées : intrinsèquement liée à la structure étatique de l'ordre juridique, la Constitution ne peut pas être abrogée, son caractère suprême ne peut pas être remis en cause et la souveraineté ne peut pas être transférée. En ce sens, la constitutionnalisation de l'Union européenne est juridiquement impossible et ne pourrait résulter que d'une révolution juridique.
   

Le transfert conventionnel de propriété – Essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUBARRY, JULIEN
Source / Fundstelle:IN: L.G.D.J, Collection : Thèses, Sous-collection : Bibliothèque de droit privé, 2014.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BESITZ, Eigentumsübertragung, GRUNDBUCH, Trennungs- und Abstraktionsprinzip, Übergabe, Verfügungsgeschäft, Acte translatif, Obligation de donner, Possesion, PRINCIPE D'ABSTRACTION, Publicité foncière, Traditon, TRANSFERT DE PROPRIETE, VENTE

ISBN : 978-2-275-04429-3

Résumé:

Le transfert conventionnel de propriété est un acte essentiel de la vie en société en ce qu'il permet la circulation des biens. Malgré l'importance de cette dimension sociale, sa mécanique reste entourée d'un flou artistique. L'étude a ainsi pour objet d'exposer et apprécier, à la lumière des droits français et allemand que tout oppose à première vue, les différentes manières dont le mécanisme translatif peut être appréhendé. Si en droit français le transfert de propriété est envisagé tantôt par le seul effet du contrat, tantôt par tradition, le droit allemand exige en toute hypothèse une convention translative, distincte du contrat ayant fait naître l'obligation de transférer la propriété. L'analyse du droit positif français montre qu'un schéma semblable permet une lecture raisonnée et riche en perspectives des solutions retenues, sans pour autant trahir l'esprit du législateur. Une question se pose alors, qui se dérobe souvent au droit français : le sort du transfert de propriété doit-il dépendre du sort réservé au contrat ? La réponse, différente en droits français et allemand, a de nombreuses implications sur la conception d'institutions voisines en droit interne ainsi que sur l'appréhension du transfert de propriété en droit international privé, ce qui impose de mesurer plus globalement les conséquences du choix. Au-delà d'une décision technique, il pourrait surtout s'agir d'une détermination philosophique, car ce sont bien deux conceptions du droit qui sont à l'oeuvre.