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Étude de législation comparée n° 254 – La lutte contre les réseaux terroristes

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOULET, NATHALIE
Source / Fundstelle:IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 254 - 4 mars 2015, http://www.senat.fr/lc/lc254/lc254.html
Année / Jahr:2015
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Paßgesetz, PERSONALAUSWEISGESETZ, Staatsgefährdenden Gewalttaten, Strafgesetzbuch, CODE PENAL, Infractions terroristes, Loi sur la carte d'identité, TERRORISME

Note de synthèse:

Cette note concerne les modalités de la lutte contre les réseaux terroristes « djihadistes ». Elle prend pour base les exemples relatifs à l'Allemagne, l'Australie, la Belgique et les Pays-Bas. À la différence des autres notes de législation comparée, elle n'étudie pas de façon minutieuse le régime juridique applicable à cette lutte. Ceci s'explique parce que la multitude des dispositions concernées interdit toute démarche systématique de ce type. En revanche, elle tente de rendre compte, de façon synthétique, en prenant pour base des informations diffusées par les gouvernements des pays considérés, des grands axes des politiques de lutte contre le terrorisme « djihadiste ». En pratique, lorsque l'une de ces politiques a fait l'objet d'une présentation par les autorités compétentes, celle-ci est reprise à l'instar de celle élaborée par le Gouvernement des Pays-Bas à l'intention du Parlement de ce pays pour laquelle une traduction non officielle est proposée infra. Cette note comprend enfin, une annexe 1, qui reprend le texte communiqué à la Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes au sujet du plan anglais de lutte contre le radicalisme.

Les limites constitutionnelles à l’intégration européenne- Étude comparée : Allemagne, France, Italie

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEROSIER, JEAN-PHILIPPE
Source / Fundstelle:IN: L.G.D.J, Collection : Thèses, Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, Tome 144, 05/2015.
Année / Jahr:2015
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPÄISCHE INTEGRATION, Verfassungskern, Verfassungsrevision, INTEGRATION EUROPEENNE, Noyau constitutionnel identitaire, REVISION CONSTITUTIONNELLE
 

ISBN : 978-2-275-04005-9

Résumé:

Cette thèse tend à repenser les rapports entre normes constitutionnelles et de l'Union, à partir d'une analyse normativiste, prouvant ainsi son caractère original et pertinent. Cela permet d'identifier une catégorie spécifique de normes : les limites constitutionnelles à l'intégration européenne. Il s'agit de normes constitutionnelles échappant à toute possibilité de suppression, qui ont un impact sur le processus d'intégration européenne, en interdisant la production d'une norme primaire de l'Union européenne ou en empêchant l'application d'une norme de droit dérivé. Elles sont de deux sortes : structurelles, lorsqu'elles relèvent de la structure étatique de l'ordre juridique, ou formelles, lorsque la Constitution limite la procédure de révision constitutionnelle, ainsi que le font les Constitutions allemande, française et italienne. L'Union européenne peut alors tenir compte des exigences posées par ces limites afin d'éviter que ses normes ne soient privées d'effet. Des limites ultimes ne peuvent toutefois pas être dépassées : intrinsèquement liée à la structure étatique de l'ordre juridique, la Constitution ne peut pas être abrogée, son caractère suprême ne peut pas être remis en cause et la souveraineté ne peut pas être transférée. En ce sens, la constitutionnalisation de l'Union européenne est juridiquement impossible et ne pourrait résulter que d'une révolution juridique.
   

Le transfert conventionnel de propriété – Essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand

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Auteurs / Autoren:DUBARRY, JULIEN
Source / Fundstelle:IN: L.G.D.J, Collection : Thèses, Sous-collection : Bibliothèque de droit privé, 2014.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BESITZ, Eigentumsübertragung, GRUNDBUCH, Trennungs- und Abstraktionsprinzip, Übergabe, Verfügungsgeschäft, Acte translatif, Obligation de donner, Possesion, PRINCIPE D'ABSTRACTION, Publicité foncière, Traditon, TRANSFERT DE PROPRIETE, VENTE

ISBN : 978-2-275-04429-3

Résumé:

Le transfert conventionnel de propriété est un acte essentiel de la vie en société en ce qu'il permet la circulation des biens. Malgré l'importance de cette dimension sociale, sa mécanique reste entourée d'un flou artistique. L'étude a ainsi pour objet d'exposer et apprécier, à la lumière des droits français et allemand que tout oppose à première vue, les différentes manières dont le mécanisme translatif peut être appréhendé. Si en droit français le transfert de propriété est envisagé tantôt par le seul effet du contrat, tantôt par tradition, le droit allemand exige en toute hypothèse une convention translative, distincte du contrat ayant fait naître l'obligation de transférer la propriété. L'analyse du droit positif français montre qu'un schéma semblable permet une lecture raisonnée et riche en perspectives des solutions retenues, sans pour autant trahir l'esprit du législateur. Une question se pose alors, qui se dérobe souvent au droit français : le sort du transfert de propriété doit-il dépendre du sort réservé au contrat ? La réponse, différente en droits français et allemand, a de nombreuses implications sur la conception d'institutions voisines en droit interne ainsi que sur l'appréhension du transfert de propriété en droit international privé, ce qui impose de mesurer plus globalement les conséquences du choix. Au-delà d'une décision technique, il pourrait surtout s'agir d'une détermination philosophique, car ce sont bien deux conceptions du droit qui sont à l'oeuvre.
   

Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte- Étude de législation comparée

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAUREY, HERVÉ
Source / Fundstelle:IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 255, mars 2015, http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-345-notice.html
Année / Jahr:2015
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Finanzierung von Kultstätten, GEBIETSKÖRPERSCHAFTEN, Grundgesetz, Religionsgesellschaften, Weimarer Reichsverfassung, Constitution de Weimar, Financement des lieux de culte, Les collectivités territoriales, Sociétés religieuses
Note de synthèse: Cette note est consacrée au régime du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales dans cinq pays : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni et la Turquie (en ce qui concerne ce pays, une notice a été réalisée pour le Sénat).Elle examine, pour chacun de ces Etats :- les fondements constitutionnels du droit des cultes ;- et le régime du financement par les collectivités territoriales, tant en ce qui concerne la construction des lieux de culte que leur rénovation. Elle n'évoque pas :- le régime général du financement des cultes lui-même ;- le régime général applicable aux lieux de culte ayant le caractère de monument historique qui peuvent bénéficier d'aides publiques à ce titre ;- les régimes particuliers applicables à certains types de lieux de culte tels les oratoires (oratori) en Italie non plus que certaines modalités d'organisation de l'administration des lieux de culte (par exemple, les fabriques [fabbricerie] en Italie.)
Sommaire:
Allemagne
  • 1. Généralités et fondements constitutionnels
    • a) Fondements constitutionnels
    • b) Les contrats entre les Länder et les cultes
  • 2. Le financement de la construction des lieux de culte
  • 3. Le financement de la rénovation des lieux de culte
    • a) Les mesures de protection du patrimoine
    • b) L'utilisation des biens ecclésiastiques
Cette note a été publiée dans le rapport d'information de M. Hervé MAUREY, Sénateur de l'Eure, « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » n° 365 (2014-2015), fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et et à la décentralisation.

Réformer le droit des obligations et le droit des sociétés- Études de droit français et allemand

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Auteurs / Autoren:DESHAYES, OLIVIER; DORALT, WALTER
Source / Fundstelle:IN: Société de législation comparée, coll. "Trans Europe Experts", Volume 8, 2014.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Reform des Gesellschaftsrechts, Schuldrechtsmodernisierung, Schuldrechtsreform, réforme du droit des obligations, Réforme du droit des sociétés

ISBN : 978-2-36517-021-5

Résumé par l'auteur:

Les contributions rassemblées dans cet ouvrage ont été présentées à l'Institut Max Planck pour le droit comparé et le droit international privé de Hambourg (Allemagne) les 1er et 2 novembre 2012. Elles ont trait aux réformes des droits français et allemand. Les différents thèmes abordés ont été choisis avec pour arrière plan la concurrence normative dans l'Union européenne et avec pour projet de mettre à l'épreuve l'hypothèse selon laquelle les réformes nationales sont influencées par l'évolution du droit de l'Union européenne ainsi que par celle des autres droits nationaux. Précisément, l'ouvrage vise à donner un aperçu des réformes françaises et allemandes dans les champs du droit dans lesquels la concurrence normative apparaît la plus vive : le droit des obligations, le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficultés. Rédigé en anglais et en français, nourri de remarques comparatives, ce livre a pour ambition d'aider à mieux comprendre le processus contemporain de fabrication du droit dans l'Union européenne.