Juil 29, 2016
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | RABAULT, HUGUES |
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| Source / Fundstelle: | IN: L'Harmattan, Collection : Questionner l’Europe, Mai 2016. |
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| Année / Jahr: | 2016 |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | FINANZVERFASSUNG, SOZIALE MARKTWIRTSCHAFT, Constitution économique, Constitution financière, Franz Böhm, L'ORDOLIBÉRALISME, L'ordre économique, REPUBLIQUE DE WEIMAR |
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ISBN : 978-2-343-09120-4
Texte de la quatrième couverture:
Il est souvent fait référence à l’ordolibéralisme comme source d’influence sur les politiques
européennes, mais nous ne disposions que de peu de sources en langue française pour
connaître cette école de pensée économique allemande. Les auteurs de l’ouvrage ont voulu
restituer le sens et la portée de cette mouvance, encore connue sous la dénomination d’École
de Fribourg, en se concentrant sur ses fondateurs.
L’ordolibéralisme est présenté à travers quatre auteurs : Walter Eucken (1891-1950), le
théoricien du groupe, les juristes Franz Böhm (1895-1977) et Hans Großmann-Doerth (1894-
1944), et l’économiste Leonhard Miksch (1901-1950).
La pensée de ces auteurs révèle une école hétérodoxe en matière d’économie. Les
ordolibéraux rejettent les modélisations abstraites, pour insister sur l’influence du contexte
historique sur les formes économiques. Leur doctrine, mettant la politique économique au
centre de la théorie économique, s’entend comme avant tout destinée à apporter des
solutions aux problèmes de l’époque.
L’École de Fribourg apparaît, par ailleurs, à travers ses fondateurs, comme un témoignage
de la résistance intellectuelle d’universitaires allemands au nazisme sous le Troisième Reich.
Juil 14, 2016
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BRAUN, EBERHARD; HENRY, LAURENCE-CAROLINE |
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| Source / Fundstelle: | IN: Schultze & Braun GmbH & Co. KG, décembre 2015, http://www.schubra.de/fr/publications/downloads/Annuaire_2016.pdf |
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| Année / Jahr: | 2016 |
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| Catégorie / Kategorie: | droit des faillites, Insolvenzrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Einführungsgesetz zur Insolvenzordnung, INSOLVENZORDNUNG, Insolvenzplan, INSOLVENZRECHT, INSOLVENZVERFAHREN, Code allemand d'insolvabilité, Crowdfunding, Le plan d’insolvabilité, Loi d’introduction au Code allemand de l’insolvabilité, Procédures d’insolvabilité |
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ISBN 978-3-9817768-2-9
Texte de la quatrième de couverture:
L’insolvabilité des groupes de sociétés est à la une de cette nouvelle édition. La refonte du règlement européen relatif aux procédures d’insolvabilité, qui entrera en vigueur l’année prochaine, comporte des apports majeurs sur ce point. Aussi, les législateurs nationaux portent un intérêt croissant à cette question. C’est notamment le cas en Allemagne où un projet de loi encore en discussion entend s’inscrire dans le sillage du nouveau dispositif européen.
En France aussi, la problématique de la défaillance des groupes d’entreprises s’invite petit à petit dans les textes législatifs. Cette année, c’est Carolinr Henry, Professeur agrégé à l’Université de Nice Sophia Antipolis, Avocat général à la Cour de Cassation et expert de gouvernement français CNUDCI, qui souligne les défis que le législateur et les praticiens français doivent encore relever dans ce domaine.
Cet ouvrage s’intéresse également à d’autres questions d’actualité comme l’importante réforme des nullités de la période suspecte en Allemagne ainsi que le phénomène grandissant de l’insolvabilité des clubs sportifs professionnels. Enfin, l’Annuaire 2016 contient une traduction intégrale et actualisée du Code allemand de l’insolvabilité en français.
Juil 5, 2016
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DIRECTION DE L’INITIATIVE PARLEMENTAIRE ET DES DÉLÉGATIONS |
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| Source / Fundstelle: | IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 270, réalisée à la demande de MM. François-Noël BUFFET et François PILLET, juin 2016, http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/lc270-notice.html |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Procédure pénale, Strafprozeßrecht, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Mord, StPO, Strafgesetzbuch, STRAFPROZESSORDNUNG, Unterbrechung bei der Verfolgungsverjährung, Verfolgungsverjährung, CODE DE PROCEDURE PENALE, CODE PENAL, Homicide volontaire commis avec des circonstances aggravantes, Interruption de la prescription, Prescription pénale |
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NOTE DE SYNTHÈSE:
Cette note est consacrée aux grands traits du régime applicable aux actes interruptifs de la prescription pénale dans quatre pays d'Europe : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni.
Elle s'intéresse aux dispositions contenues dans les équivalents du code pénal ou du code de procédure pénale, à l'exception des dispositions pénales qui figurent dans d'autres textes.
Elle n'évoque :
- ni les conditions de la suspension de la prescription, lorsqu'elles existent ;
- ni les conditions pratiques d'application des textes par la jurisprudence, dans le détail ;
- ni les délais de prescription.
Compte tenu des caractéristiques propres des procédures pénales allemandes, espagnoles et italiennes, on n'a pas harmonisé la traduction des différents actes judiciaires auxquels ces droits font référence, mais tenté, pour chacun d'entre eux, de donner un équivalent intelligible en français.
Après avoir rappelé l'état de la question en France, et présenté les conclusions tirées de l'analyse de ces exemples, cette note évoque successivement, lorsqu'il existe, pour chacun des trois États concernés, le régime des actes qui ont pour effet d'interrompre la prescription.
- ni les délais de prescription.
Compte tenu des caractéristiques propres des procédures pénales allemandes, espagnoles et italiennes, on n'a pas harmonisé la traduction des différents actes judiciaires auxquels ces droits font référence, mais tenté, pour chacun d'entre eux, de donner un équivalent intelligible en français.
Après avoir rappelé l'état de la question en France, et présenté les conclusions tirées de l'analyse de ces exemples, cette note évoque successivement, lorsqu'il existe, pour chacun des trois États concernés, le régime des actes qui ont pour effet d'interrompre la prescription.
Juil 5, 2016
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GAILLET, AURORE |
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| Source / Fundstelle: | IN: AJDA 2016 n° 20, 6 juin 2016, pp. 1112-1119. |
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| Revue / Zeitschrift: | L’Actualité Juridique–Droit Administratif |
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| Année / Jahr: | 2016 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit de l'Union Européenne, Droit européen, Europarecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Identitätskontrolle, Integrationskontrolle, Schuldgrundsatz, Solange, Solange 1, Solange-Vorbehalt, Ultra-vires-Kontrolle, Verfassungsidentität, Verhältnis Unionsrecht nationales Recht, Conflit avec le droit européen, Contrôle d'identité constitutionnelle, Cour constitutionelle fédérale allemande, Cour de Karlsruhe, MANDAT D'ARRET EUROPEEN, Pas de peine sans culpabilité |
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Résumé de l'article:
Dans une décision rendue le 15 décembre 2015 et publiée le 26 janvier 2016, la Seconde chambre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande a affirmé sa compétence pour contrôler les conditions d’exécution d’un mandat d’arrêt européen afin d’imposer le respect de l’« identité constitutionnelle » allemande. Rendue à l’occasion de faits proches de ceux ayant donné lieu à l’affaire Melloni, la décision présente un inévitable caractère de défi à l’endroit du droit et des juges de l’Union européenne. D’autres grilles de lecture ne doivent pas moins être prises en compte, tant au regard de l’interprétation retenue des règles régissant l’exécution du mandat d’arrêt européen que du message adressé par Karlsruhe en terme de confiance mutuelle dans le système de protection des droits en Europe.
Juin 17, 2016
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DIRECTION DE L’INITIATIVE PARLEMENTAIRE ET DES DÉLÉGATIONS |
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| Source / Fundstelle: | IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 269, réalisée à la demande de MM. Henri CABANEL et Franck MONTAUGÉ, juin 2016 , http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/lc269-notice.html |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bewältigung von Schäden in der Land- und Forstwirtschaft, Gesetz zur Vorbeugung und Bekämpfung von Tiersversuchen, Grundgesetz, Naturkatastrophen, Widrige Witterungsverhältnisse, Assurances agricoles, Catastrophes naturelles, Code rural et de la pêche maritime, LOI FONDAMENTALE, Loi relative à la prévention et à la lutte contre les maladies animales, Mauvaises conditions climatiques |
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Note de synthèse:
Cette note concerne le régime applicable à la couverture des risques en agriculture dans trois États : l'Allemagne, l'Espagne et les États-Unis.
Elle s'intéresse, pour chacun de ces pays, de façon spécifique, aux dispositifs d'assurance, d'une part, et évoque, d'autre part, les dispositifs d'indemnisation publique des dommages occasionnés par les calamités agricoles.
Après avoir rappelé les grands traits de la situation en France, elle présente, outre les observations tirées de cette analyse comparative, trois monographies consacrées à chacun de ces exemples.
