Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PIEROTH, BODO; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1995-II. P. 569 - 581. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de la recherche juridique - Droit prospectif |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, BESCHWERDE, EXEKUTIVE, Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, RECHTSVERORDNUNG, SATZUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE REGLEMENTAIRE, ACTION EN JUSTICE, Administration, COMMUNE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENT PUBLIC, INSTITUTIONS POLITIQUES, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, PUISSANCE PUBLIQUE, STATUT |
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APRES UN PASSAGE OPERANT LES DISTINCTIONS TERMINOLOGIQUES UTILES PERMETTANT DE CERNER LE SUJET, L'AUTEUR ETUDIE LA NOTION DE REGLEMENT, LA NOTION DE STATUT ET TERMINE PAR UN DEVELOPPEMENT CONCERNANT LES DIFFERENTS RECOURS JURIDICTIONNELS EXISTANT DEVANT LES COURS CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DEGEN, MANFRED; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1983. NUMERO 25. P. 155 - 174. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1983 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ANGESTELLTE, BEAMTENRECHT, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, BEFOERDERUNG, LAUFBAHN, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, VERWALTUNG, PRIVAT-, Administration, AGENT PUBLIC, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOI, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, PROMOTION, STATUT |
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DANS UNE PREMIERE PARTIE, EXAMEN DES ELEMENTS PRINCIPAUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE OUEST-ALLEMANDE: DISTINCTION DES AGENTS PUBLICS ET DES SALARIES PRIVES DE L'ADMINISTRATION, DISPOSITIONS CONTENUES DANS LA LOI FONDAMENTALE, STATUT ET RECRUTEMENT DU FONCTIONNAIRE, SITUATION DES SALARIES PRIVES DE L'ADMINISTRATION. DANS UNE SECONDE PARTIE, CRITIQUES ENVERS LE SYSTEME DE CARRIERE (INCONVENIENTS ET AVANTAGES), LE SYSTEME D'EMPLOI ET LE REGIME DE PROMOTION ET LES DIFFERENTES PROPOSITIONS DE REFORME AINSI QUE LE MODE DE RECRUTEMENT.
Avr 27, 2012
EN ALLEMAGNE, ON S'ACCORDE A DIRE QUE LA SPECIFICITE DU STATUT JURIDIQUE RESER- VE AUX FONCTIONNAIRES EST LA GARANTIE D'UNE BONNE FORMATION. DEUX QUESTIONS SE POSENT ALORS: COMMENT CETTE "BONNE FORMATION" EST-ELLE ASSUREE EN ALLEMAGNE ? LES QUALIFICATIONS ACQUISES SONT-ELLES SATISFAISANTES DANS LA PRATIQUE ? HELMUT LECHELER EXAMINE D'ABORD LES PRINCIPES DE LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES, PUIS LA PREDOMINANCE DES JURISTES ET SES EFFETS.
Avr 27, 2012
LE NOTAIRE ALLEMAND EST DEFINI PAR L'ARTICLE 1 DE L'ORDONNANCE FEDERALE SUR LE NOTARIAT DU 24 FEVRIER 1961 COMME EXERCANT UNE PROFESSION INDEPENDANTE, CHARGE D'UNE FONCTION PUBLIQUE ET AYANT POUR FONCTION PRINCIPALE L'AUTHENTIFICATION DES ACTES JURIDIQUES. L'AUTEUR EXPOSE LE STATUT DU NOTAIRE ALLEMAND (LA FONCTION NOTARIALE, LE NOTARIAT-PROFESSION), ET DANS UNE SECONDE PARTIE LE ROLE DU NOTAIRE ALLEMAND (LE ROLE DE PRINCIPE, L'ACTIVITE APPLIQUEE).
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ZILLER, JACQUES; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1981. P. 31 - 41. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale des sciences administratives |
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| Année / Jahr: | 1981 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Beamter, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC, STATUT |
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SELON LA VOLONTE EXPRESSE DU CONSEIL PARLEMENTAIRE DE BONN QUI ELABORA LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949, L'ADMINISTRATION FUT RECONSTRUITE POUR L'ESSENTIEL A L'IMAGE DE LA FONCTION PUBLIQUE DECRITE PAR WEBER, C'EST A DIRE EN RESPECTANT LA DISTINCTION ENTRE FONCTIONNAIRES DE CARRIERE ET FONCTIONNAIRES POLITIQUES, AINSI QUE LA NEUTRALITE POLITIQUE DU FONCTIONNAIRE DE CARRIERE. L'AUTEUR EXAMINE LE STATUT DES HAUTS FONCTIONNAIRES ALLEMANDS CONFRONTE AU MODELE WEBERIEN, IL TRAITE DANS UN PREMIER POINT DE LA PERMANENCE ET DE L'INADAPTATION DE L'ELEMENT JURIDIQUE DU MODELE WEBERIEN D'ADMINISTRATION, ET DANS UN SECOND POINT DE L'EVOLUTION DE L'ELEMENT PSYCHOLOGIQUE DU MODELE WEBERIEN D'ADMINISTRATION.
