LA REFORME DE L’ASSURANCE PENSION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1991. NUMERO 4. P. 356 - 364.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Ostdeutschland, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT DE L'ASSURANCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, RETRAITE, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
L'ARTICLE EST CONSACRE A L'ETUDE DE LA REFORME DE L'ASSURANCE PENSION ADOPTEE EN 1989 ET ENTREE EN VIGUEUR EN 1992. AVANT DE TRAITER DES PRINCIPAUX ELEMENTS DE LA REFORME QUI SONT: LE REMODE- LAGE DU MODE DE CALCUL DES PENSIONS, L'AUGMENTATION DE L'AGE DE DEPART A LA RE- TRAITE, LA FORMULE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL POUR LES PERSONNES AGEES ET LE FINANCEMENT DE L'ASSURANCE PENSION, L'AUTEUR DEBUTE SON ANALYSE EN PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES DE BASE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE OUTRE-RHIN ET EXPOSE EGALEMENT LES DEBATS PRELIMINAIRES A LA REFORME.

LES EFFETS DES REDUCTIONS DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L’EMPLOI EN RFA AVANT LA REUNIFICATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEIFERT, HARTMUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. 1991. NUMERO 4. P. 553 - 569.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, HALBTAGSARBEIT, RENTE, RUHESTAND, VORGEZOGENER-, Unternehmen, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, Entreprise, PENSION, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EMPLOI, RETRAITE, RETRAITE ANTICIPEE, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
L'AUTEUR PROCEDE A UN EXAMEN ET A UNE EVALUATION DES RESULTATS DES ANALYSES PARTIELLES ENTREPRISES DEJA SUR LE SUJET ET LES UTILISENT POUR ESTIMER L'EFFET TOTAL EXERCE SUR L'EMPLOI PAR TOUTES LES REDUCTIONS DE LA DUREE DU TRAVAIL QUI SONT ENTREES EN VIGUEUR DEPUIS 1985. ENSUITE, L'AUTEUR INTEGRE A SON ANALYSE DEUX AUTRES FACTEURS QUI ONT JOUE UN ROLE DANS L'ALLEGEMENT DES PRESSIONS EXERCEEES SUR LE MARCHE DE L' EMPLOI, A SAVOIR LES RETRAITES ANTICIPEES ET LA PROGRESSION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.

LE DIVORCE ET SES CONSEQUENCES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOLZHAUER, H.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 119 - 157.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 1564 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHEIDUNGSGRUND, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, RETRAITE
LA PREMIERE LOI DE REFORME DU DROIT DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE A REMANIE COMPLETEMENT LE DROIT DU DIVORCE. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DIVORCE SONT ENTREES EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1977. L'AUTEUR EXPOSE DANS LA PREMIERE PARTIE DE SON ETUDE LES CONDITIONS DU DIVORCE, ET DANS UNE SECONDE PARTIE LES CONSEQUENCES (OBLIGATION D'ENTRETIEN APRES DIVORCE ET REPARTITION DES DROITS DE RETRAITE): POUR CHAQUE POINT LES GRANDS PRINCIPES DE L'ANCIEN DROIT SONT BRIEVEMENT RAPPELES, POUR APRES DECRIR EN DETAIL LE CONTENU DU DROIT POSITIF.

TENDANCES RECENTES DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEISS, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1985. P. 757 - 762.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSZEIT, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, CHOMAGE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, NEGOCIATION COLLECTIVE, RETRAITE, TRAVAIL
STRUCTURE DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES EN ALLEMAGNE, L'AUTEUR ANALYSE TROIS STRATEGIES QUI TENDENT A REGLER LES PROBLEMES CREES PAR LE CHOMAGE ET PAR LE PROCESSUS DE RATIONALISATION: LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE, LE RECOURS A LA RETRAITE ANTICIPEE, LA PROTECTION PLUS EFFECTIVE DES TRAVAILLEURS FACE AU PROCESSUS DE RATIONALISATION.

NOUVELLES DE LA SECURITE SOCIALE: RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1970. P. 392 - 394.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:LOHNFORTZAHLUNGSGESETZ VOM 27.7.1969, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE RETRAITE, DROIT SOCIAL, LOI DU 27 JUILLET 1969 (MAINTIEN DES SALAIRES), OUVRIER, PENSION, RETRAITE, SALAIRE, SECURITE SOCIALE
CETTE NOTE D'INFORMATION ABORDE LES SUJETS SUIVANTS: - LA REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE, LA LOI SUR LE MAINTIEN DES SALAIRES EN CAS DE MALADIE DU 27 JUILLET 1969 APPORTANT QUELQUES MODIFICATIONS AU "REGIME DE L'ASSURANCE MALADIE;" - LES RESULTATS COMPTABLES PROVISOIRES DE L'ASSURANCE PENSION DES OUVRIERS "POUR L'EXERCICE 1969;" - LES VERSEMENTS DE PENSIONS EN MARS 1970.