LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND SE RAPPROCHENT-ILS ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LE FORUM FRANCO-ALLEMAND. 1999. P. 135 - 140. (HTTP://WWW.LEFORUM.DE)
Revue / Zeitschrift:Forum franco-allemand (le)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Généralités, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, VERGLEICHUNGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, HISTOIRE, INTEGRATION EUROPEENNE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, PARTICULIEREMENT NOMBREUSES S'AGISSANT DE LA POLITIQUE ET DE L'ECONOMIE, LE SONT BEAUCOUP MOINS POUR CE QUI EST DU DROIT. DES DIVERGENCES PROFONDES SUBSISTENT ENTRE LES DROITS DE CES DEUX PAYS ET CE, QUE CE SOIT AU NIVEAU DE LA TECHNIQUE QUE DE L'ETAT D'ESPRIT DES JURISTES. MEME LE DROIT COMMUNAUTAIRE NE CONTRIBUE PAS A LES RAPPROCHER DE MANIERE SIGNIFICATIVE COMME L'ILLUSTRENT LES DEUX EXEMPLES, RETENUS PAR L'AUTEUR, DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS ET DE L'INTERDICTION DES CLAUSES ABUSIVES. [BIBLI BIJUS: F. 124]

LES REPRESENTATIONS DU DROIT ET DE LA CONSTITUTION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WUERTENBERGER, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: LE FORUM FRANCO-ALLEMAND. 1998. (HTTP://WWWW.LEFORUM.DE)
Revue / Zeitschrift:Forum franco-allemand (le)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, RECHTSWISSENSCHAFT, VERGLEICHUNGSRECHT, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, HISTOIRE DU DROIT, INTEGRATION EUROPEENNE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SCIENCE JURIDIQUE
LES REPRESENTATIONS JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, FORTEMENT INFLUENCEES PAR LES TRADITIONS POLITICO-JURIDIQUES PROPRES A CHACUN DE CES DEUX PAYS, TENDENT A SE RAPPROCHER. CERTES, DES DIVERGENCES CONTINUENT A EXISTER. MAIS, ELLES NE SAURAIENT ETRE SURESTIMEES. EN FAIT, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR, LES PROCESSUSS DE MONDIALISATION ET D'EUROPEANISATION JOUENT UN ROLE IMPORTANT DANS L'EMERGENCE ET LE DEVELEPPEMENT D'UNE CULTURE JURIDIQUE COMMUNE. [BIBLI BIJUS: F. 125]

LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES 1815-1975

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POIDEVIN, RAYMOND; BARIETY, JACQUES;
Source / Fundstelle:PARIS. ARMAND COLIN 1979, 384 P.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Geschichte, GIPFELTREFFEN, COMMUNAUTE EUROPEENNE, COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, DROIT EUROPEEN, EUROPE, HISTOIRE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TRAITE
L'OUVRAGE RETRACE L'EVOLUTION CHRONOLOGIQUE DES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES DE 1815 A 1975, DES DEBUTS DIFFICILES A L'ETABLISSEMENT DE RELATIONS DIPLOMATIQUES, PUIS A L'INSTAURATION D'UNE VERITABLE COOPERATION. EN 160 ANS, QUATRE GUERRES, TROIS OCCUPATIONS DE LA FRANCE, ET DEUX OCCUPATIONS DE L'ALLEMAGNE, ONT MIS AUX PRISES LES DEUX NATIONS. AINSI, L'UNITE POLITIQUE RECHERCHEE PAR LES ALLEMAGNES D'AVANT 1870 FUT TANTOT COMBATTUE, TANTOT SOUTENUE PAR LA FRANCE MONARCHIQUE PUIS LE SECOND "EMPIRE; ET L'ALLEMAGNE UNIFIEE DE 1871 A 1945 FUT CONFRONTEE A LA FRANCE" DE LA TROISIEME REPUBLIQUE. ENFIN LA PERIODE APRES-GUERRE MONTRE LES DEBUTS DE LA MISE EN PLACE DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE QUE NOUS CONNAISSONS AUJOURD'HUI, PAR LA FRANCE DE LA QUATRIEME PUIS CINQUIEME REPUBLIQUE, ET UNE ALLEMAGNE A NOUVEAU DIVISEE.

LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES DEPUIS 1963

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JARDIN, PIERRE; KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 2001, 539 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPA, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, GIPFELTREFFEN, UEBEREINKOMMEN, Wiedervereinigung Deutschlands, COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, DROIT EUROPEEN, EUROPE, HISTOIRE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOMMET, TRAITE, UNION EUROPEENNE
L'OUVRAGE RETRANSCRIT TOUS LES SOMMETS FRANCO-ALLEMANDS ENTRE 1963 ET 2000, CE QUI PERMET DE CONSTATER L'EVOLUTION DES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES DEPUIS LE TRAITE ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE SUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN 1963. APRES DES DEBUTS DIFFICILES, ON CONSTATE DES AVANCEES PRUDENTES DANS LA "COOPERATION JUSQU'EN 1973; APRES QUOI LES" RENCONTRES SE FONT EN DONNANT PRIORITE A LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. APRES 1981, LA SYMBIOSE FRANCO-ALLEMANDE EST A NOUVEAU RENFORCEE, ENFIN, APRES 1990, LES SOMMETS PORTENT LES CONSEQUENCES DE LA REUNIFICATION.
CE RECUEIL DE TEXTES MONTRE BIEN LE ROLE DU MOTEUR FRANCO-ALLEMAND DANS LA CONSTRUCTION DE L'UNION EUROPEENNE.

LA REGLEMENTATION DE LA VENTE A DISTANCE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. SEPTEMBRE 2002. 4 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 312B, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 312C, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 312D, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 355, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 356, FERNABSATZ, FERNABSATZGESETZ VOM 27.6.2000, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, KONSUMRECHT, RICHTLINIE 97/7/EWG, RUECKGABE, RUECKGABERECHT, VERBRAUCHER, VERBRAUCHERSCHUTZ, Vertrag, WIDERRUFSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL, PARAGRAPHE 312B, CODE CIVIL, PARAGRAPHE 312C, CODE CIVIL, PARAGRAPHE 312D, CODE CIVIL, PARAGRAPHE 355, CODE CIVIL, PARAGRAPHE 356, CONSOMMATEUR, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DIRECTIVE 97/7/CEE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, LOI DU 27 JUIN 2000 (ACHATS A DISTANCE), RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RESTITUTION, RETRACTATION, REVOCATION, VENTE, VENTE A DISTANCE, VENTE PAR CORRESPONDANCE
CETTE FICHE DE SYNTHESE ENTEND DONNER AUX PROFESSIONNELS FRANCAIS UNE VUE D'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS APPLICABLES EN ALLEMAGNE EN MATIERE DE CONTRATS FRANCO-ALLEMANDS DE VENTE DE MARCHANDISES OU DE PRESTATION DE SERVICES (EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE, CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI, ETENDUE DE L'OBLIGATION D'INFORMATION PESANT SUR LE PROFESSIONNEL, DROIT DE REVOCATION OU DE RESTITUTION DU CONSOMMATEUR, SANCTIONS ENCOURUES EN CAS DE NON-RESPECT DE SES OBLIGATIONS D'INFORMATION PAR LE PROFESSIONNEL). ELLE INDIQUE, PAR AILLEURS, LA PERSISTANCE DE CERTAINES DIFFERENCES ENTRE LES REGLEMENTATIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE, TELLES QUE LA DUREE DE RETRACTATION. [BIBLI BIJUS: F. 44]