Avr 27, 2012
TRADUCTION FRANCAISE DES PRINCIPALES LOIS VOTEES PAR LA CONFEDERATION DE L'ALLEMAGNE DU NORD, PAR L'EMPIRE D'ALLEMAGNE ET PAR LA PRUSSE. EN CE QUI CONCERNE LA CONFEDERATION DE L'ALLEMAGNE DU NORD, SONT REPRODUITS: LA LOI 4 MAI 1870 SUR LA CELEBRATION DES MARIAGES ET LES CONSTATATIONS D'ETAT "CIVIL; LE CODE PENAL PROMULGUE LE 31 MAI 1870; LA LOI DU 1 JUIN 1870 SUR L'AC-" QUISITION ET SUR LA PERTE DE LA NATIONALITE FEDERALE ET DE LA NATIONALITE "D'ETAT; LA LOI DU 6 JUIN 1870 SUR LE DOMICILE DE SECOURS; LA LOI DU 11 JUILLET" 1870 CONCERNANT LE DROIT D'AUTEUR SUR LES ECRITS, COMPOSITIONS MUSICALES ET OEU- "VRES DRAMATIQUES; LA LOI DU 11 JUILLET CONCERNANT LES SOCIETES EN COMMANDITE PAR" ACTIONS ET LES SOCIETES PAR ACTIONS. CONCERNANT L'EMPIRE D'ALLEMAGNE, SONT REPRODUITS LES TEXTES SUIVANTS: LA CONSTI- "TUTION DE L'EMPIRE ALLEMAND DU 16 AVRIL 1871; LA LOI DU 7 JUIN 1871 CONCERNANT" LES INDEMNITES DUES A RAISON DES MORTS OU DES BLESSURES OCCASIONNEES PAR L'EX- "PLOITATION DES CHEMINS DE FER, MINES...; LA LOI DU 8 JUIN 1871 SUR LES TITRES AU" PORTEUR ET A PRIMES. CONCERNANT LA PRUSSE, SONT REPRODUITS LES TEXTES SUIVANTS: LA LOI DU 23 FEVRIER "1870 CONCERNANT L'AUTORISATION DE DONS ET LEGS; LA LOI DU 24 FEVRIER 1870 SUR" LES CHAMBRES DE COMMERCE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | DELPECH, JOSEPH; LAFERRIERE, JULIEN; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: LES CONSTITUTIONS MODERNES: EUROPE. PARIS. LIBRAIRIE DU RECEUIL SIREY. 1928,
P. 49 - 98. |
|---|
| Année / Jahr: | 1928 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Geschichte, GESETZGEBUNG, Grundrechte, JUSTIZ, PRAESIDENT, REICHS-, REICHSRAT, REICHSTAG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, CONSEIL DU REICH, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECONOMIE, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUSTICE, LEGISLATION, PRESIDENT DU REICH, REICH, RELIGION, WEIMAR |
|---|
APRES UNE BREVE INTRODUCTION SUR L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE L'ALLEMAGNE DE 1806 A 1918, L'AUTEUR RAPPORTE ET ETUDIE LES EVENEMENTS QUI ONT CONDUIT A LA REDACTION DE LA CONSTITUTION DE L'EMPIRE ALLEMAND DU 11 AOUT 1919 (CONSTITUTION DE WEIMAR). UNE BIBLIOGRAPHIE DETAILLEE (SUR LE DROIT ANTERIEUR A LA CONSTITUTION DE 1919 ET SUR LA CONSTITUTION DE 1919) ET LE TEXTE EN FRANCAIS DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR SONT ANNEXES A CETTE MEME ETUDE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | VERMEIL, EDMOND; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: STRASBOURG, PARIS. LIBRAIRIE ISTRA 1923, 473 P. |
|---|
| Année / Jahr: | 1923 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Föderalismus, Grundrechte, Parteien (politische), VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WELTKRIEG, ERSTER-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, PARTIS POLITIQUES, PREMIERE GUERRE MONDIALE, REICH, WEIMAR |
|---|
CET OUVRAGE, REDIGE DANS LES PREMIERES ANNEES QUI ONT SUIVI LA PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR, ENVISAGE LES ASPECTS ESSENTIELS DE LA NOUVELLE DEMO- CRATIE ALLEMANDE: ORIGINES HISTORIQUES, DISPOSITIF GENERAL, GENESE IMMEDIATE, RECONSTRUCTION ANALYTIQUE, ORIGINALITE ET FONCTIONNEMENT DE LA CONSTITUTION. CES DIFFERENTS POINTS SONT TRAITES SUCCESSIVEMENT DANS LES HUIT CHAPITRES INTI- TULES: - LE NOUVEAU REICH ET LA SOUVERAINETE DU PEUPLE - LA DEMOCRATIE FEDERALE (REPARTITION DES COMPETENCES, REORGANISATION TERRITO- RIALE) - LA DEMOCRATIE POLITIQUE (DEFINITION ET POUVOIRS DES ORGANES DU REICH, COLLABO- RATION ET EQUILIBRE DES ORGANES) - LA DEMOCRATIE SOCIALE (LES DROITS FONDAMENTAUX, LE PROBLEME ECONOMIQUE ET PROFESSIONNEL, LE PROBLEME ECCLESIASTIQUE ET SCOLAIRE, LES PROBLEMES DE POLITI- QUE SOCIALE ET INDIVIDUELLE) - PARTIS ET PROGRAMMES CONSTITUTIONNELS - LA CONSTITUTION DE WEIMAR ET LA TRADITION ALLEMANDE - DEMOCRATIE ALLEMANDE ET DEMOCRATIES OOCIDENTALES - CONSEILS ALLEMANDS ET SOVIETS RUSSES
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | MIRKINE-GUETZEVITCH, BORIS; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. LIBRAIRIE DELAGRAVE 1938, 638 P. |
|---|
| Année / Jahr: | 1938 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Arbeitsrecht, Sozialrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Föderalismus, GESETZ, GEWALT, OEFFENTLICHE-, MENSCHENRECHTE, NATIONALSOZIALISMUS, RACISMUS, REICH, DRITTES-, REICHSTAG, CENTRALISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, FEDERALISME, GENERALITES, LIBERTES PUBLIQUES, LOI, LOI DU 04 OCTOBRE 1933 (PROFESSION DE JOURNALISTE), LOI DU 07 AVRIL 1933 (HARMONISATION DES PAYS ET DU REICH), LOI DU 20 JANVIER 1934 (ORGANISATION DU TRAVAIL NATIONAL), NATIONAL-SOCIALISME, POUVOIR, RACISME, REICH, TROISIEME REICH |
|---|
DANS LA PARTIE RESERVEE A L'ALLEMAGNE, L'AUTEUR A RASSEMBLE DES TEXTES LEGISLA- TIFS AYANT TRAIT AUX SUJETS SUIVANTS: - LES LIBERTES PUBLIQUES (EX: ORDONNANCE DE 1933 POUR LA PROTECTION DU PEUPLE ET "DE L'ETAT; LOI DE 1933 SUR LA CHAMBRE DE CULTURE DU REICH; LOI DE 1933 SUR LA" "PROFESSION DE JOURNALISTE);" - LE PARTI NATIONAL SOCIALISTE (EX: LOI DE 1933 SUR LA CONFISCATION DES BIENS "COMMUNISTES; LOI DE 1933 POUR EMPECHER LA RECONSTITUTION DES PARTIS; LOI DE 1934" "ASSURANT L'UNITE DU PARTI ET DE L'ETAT);" "- LE POUVOIR (EX: LOI DE 1934 RELATIVE AU CHEF D'ETAT DU REICH ALLEMAND; LOI DE" "1934 SUR LA REORGANISATION DU REICH);" - LE REGIME CENTRALISTE (EX: LOI DE 1933 D'HARMONISATION DES PAYS ET DU REICH, LOI DE 1935 SUR LE GOUVERNEUR DU REICH - LE REGIME FASCISTE (EX: LOI DE 1933 CONCERNANT LE RETRAIT DES NATURALISATIONS "ET LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE; LOI DE 1935 POUR LA PROTECTION DU" "SANG ET DE L'HONNEUR ALLEMANDS; LOI DE 1933 DE STERILISATION);" - L'ORGANISATION SOCIALE ET ECONOMIQUE (LOI DE 1934 POUR L'ORGANISATION DU TRA- VAIL NATIONAL).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | MUELLER - ROMMEL, FERDINAND; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1997. NUMERO 83. P. 437 - 445. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise d'administration publique |
|---|
| Année / Jahr: | 1997 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESKANZLER, BUNDESKANZLERAMT, BUNDESREGIERUNG, EXEKUTIVE, Föderalismus, Grundgesetz, KOMMUNIKATION, OSTPOLITIK, Politik, Verwaltung, Administration, BUNDESTAG, BUREAU DU CHANCELIER FEDERAL, CHANCELIER FEDERAL, COMMUNICATION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, POUVOIR EXECUTIF, REICH, WEIMAR |
|---|
LE BUREAU DU CHANCELIER FEDERAL, AUSSI ANCIEN QUE LA CHANCELLERIE ELLE-MEME, EST ESSENTIEL POUR LE BON FONCTIONNEMENT DE L'EXECUTIF. ET POURTANT, IL NE DISPOSE PAS DE BASE LEGALE DANS LA LOI FONDAMENTALE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE LE ROLE DU BUREAU DU CHANCELIER, SES STRUCTURES ET SON PERSONNEL. DANS LA PRATIQUE, LE FONCTIONNEMENT DU BUREAU DU CHANCELIER A CONSIDERABLEMENT VARIE D'UN TITULAIRE A L'AUTRE, EN FONCTION DU STYLE DE CHAQUE CHANCELIER. EN PARTICULIER, L'IMPORTANCE ACCORDEE AUX MISSIONS DE COORDINATION ET DE PLANI- FICATION DU BUREAU A VARIE EN FONCTION DES DIFFERENCES DE STYLE DE LEADERSHIP. L'INFLUENCE DU BUREAU AU SEIN DU POUVOIR EXECUTIF DEPEND LARGEMENT DE L'AUTORITE DU CHANCELIER LUI-MEME. AUSSI, L'AUTEUR ETUDIE-T-IL SUCCESSIVEMENT, DANS UNE SECONDE PARTIE, LE STYLE DE GOUVERNEMENT D'ADENAUER, DE LUDWIG ERHARD, DE HANS-GEORG KIESINGER, DE WILLY BRANDT, D'HELMUT SCHMIDT ET DE HELMUT KOHL.
