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LA DOCTRINE DU DROIT PUBLIC DE FICHTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUBOUCHET, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1994. P. 675 - 692.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:OEFFENTLICHES RECHT, RECHTSPHILOSOPHIE, DROIT PUBLIC, FICHTE, JOHANN GOTTLIEB, GENERALITES, PHILOSOPHIE DU DROIT, PUISSANCE PUBLIQUE
DISCIPLE DE KANT, FICHTE CONCOIT SA PHILOSOPHIE COMME DEVANT CONCERNER L' INDIVIDU VIVANT DANS UNE COMMUNAUTE ET SOUS LES LOIS DE L'ETAT. IL EN RESULTE QUE LA DOCTRINE DU DROIT DE FICHTE N'EST FINALEMENT QU'UNE DOCTRINE DU DROIT PUBLIC. LE BUT DU DROIT PUBLIC EST D'ASSURER LA SECURITE DES DROITS DE TOUS. CELLE-CI NE PEUT-ETRE ASSURER QUE PAR LE POUVOIR DE CONTRAINTE EMANANT DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DONT IL EST AUSSI LA MANIFESTATION. LA PUISSANCE PUBLIQUE EXERCE DONC UN POUVOIR POLITIQUE (I) MAIS CE POUVOIR PREPONDERANT DE CONTRAINTE DOIT LUI-MEME ETRE CONTROLE ET JUGE PAR UNE INSTITUTION INDEPENDANTE APPELEE "L'EPHORAT" (II). L'ANALYSE PORTE DONC SUR LA NATURE ET LA FONCTION DE CES DEUX PRINCIPES.

L’ACTUALITE PERMANENTE DES IDEES DE L’UNION INTERNATIONALE DE DROIT PENAL POUR LA REFORME DU SYSTEME DE SANCTIONS PENALES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHAFFMEISTER, D.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1990-I-II. P. 269 - 296.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Rechtsgeschichte, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEWAEHRUNG, FREIHEITSSTRAFE, GELDSTRAFE, STRAFAUSSETZUNG ZUR BEWAEHRUNG, STRAFVOLLZUG, AMENDE, CONDAMNATION AVEC SURSIS, COURTE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, DROIT PENAL, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PUISSANCE PUBLIQUE, SANCTION, UNION INTERNATIONALE DE DROIT PENAL, VON LISZT, FRANZ
DANS UNE PREMIERE ETAPE, L'AUTEUR S'ATTACHE A PRENDRE EN CONSIDERATION LE DUA- LISME ENTRE LE DROIT PENAL ET LA POLITIQUE CRIMINELLE, ET COMPARE QUELQUES CON- CEPTS DE BASE DU TRAVAIL DE FRANZ VON LISZT AVEC LES POINTS DE DEPART STATUTAIRES DE L'UNION, ET LES PLACE DANS LA ZONE DE TENSION ENTRE LES BUTS DU DROIT PENAL RELATIF A L'ETAT C'EST A DIRE LA PROTECTION DE LA SOCIETE ET DE SES MEMBRES CONTRE LA CRIMINALITE DE L'AUTEUR ET CEUX DE L'ETAT SOCIAL QUI VISENT LA PROTECTION DE L'INDIVIDU CONTRE UNE REPRESSION ILLIMITEE DE LA PART DES POUVOIRS PUBLICS. L'AUTEUR ETUDIE DONC CETTE DOUBLE FONCTION DU DROIT PENAL. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR S'ATTARDE SUR LE PROBLEME DE LA SUPPRESSION DE "LA ""COURTE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE"" POUR LAQUELLE VON LISZT S'EST BATTU ; IL" "CONTINUE EN EVOQUANT LES ALTERNATIVES A CETTE PEINE ; IL DISTINGUE ALORS LES" ALTERNATIVES ANTERIEURES DES NOUVELLES, CES DERNIERES REGROUPANT ENTRE AUTRES : LA CONDAMNATION AVEC SURSIS, LA PEINE DU TRAVAIL D'INTERET GENERAL OU ENCORE LE DEDOMMAGEMENT ENTENDU COMME SANCTION. EN CONCLUSION, L'AUTEUR RAPPELLE L'ACTUALITE TOUJOURS VIVACE DES IDEES DE VON LISZT MAIS FAIT AUSSI LE POINT DES "IDEES MORTES" DE CELUI-CI, C'EST A DIRE TOUTES CELLES QUI ONT ETE ABANDONNEES.

LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – PREMIERE PARTIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (ACTUELLE REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE). 1971. NUMERO 17. P. 23 - 56.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de l'Institut International d'Administration Publique
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, BEAMTER, BERUFS-, BERUFSBEAMTENTUM, FUNKTIONSVORBEHALT, OEFFENTLICHER DIENST, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FORMATION, LOI FONDAMENTALE, PUISSANCE PUBLIQUE
LE PREMIER CHAPITRE DE CET ARTICLE PORTE SUR LA FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE ALLEMANDE, D'ABORD DANS L'ETAT PRUSSIEN, PUIS DANS L'ETAT MODERNE (SOUS L'EMPIRE, SOUS WEIMAR, SOUS LE TROISIEME REICH). DANS UN DEUXIEME CHAPITRE INTITULE "LA LOI FONDAMENTALE ET LA FONCTION PUBLIQUE", L'AUTEUR REND COMPTE DES TRAVAUX DU CONSEIL PARLEMENTAIRE, PUIS DE LA DIFFICULTE POSEE PAR LA MENTION AUX PRINCIPES TRADITIONNELS AVANT DE S'INTERESSER AU PRIVILEGE D'EXERCICE DES TACHES DE PUISSANCE PUBLIQUE.

PROBLEMES ACTUELS DE LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MANGOLDT, HANS VON;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1987. P. 875 - 889.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBUERGER, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, NATION, Staat, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSBUERGER, VOLK, CITOYEN, Droit constitutionnel, ETAT, LOI FONDAMENTALE, NATIONALITE, PUISSANCE PUBLIQUE
DANS LE DEBAT ACTUEL CONCERNANT LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE, CE QUI RESSORT EN PREMIER LIEU CE SONT LES QUESTIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION JURIDIQUE DE LA NATIONALITE ET LEURS RAPPORTS A LA REALITE ETATIQUE.