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LE PRINCIPE MONARCHIQUE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAUVAUX, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: BEAUD, OLIVIER/WACHSMANN, PATRICK. LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DE 1870 A 1918. STRASBOURG. PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG 1997, P. 65 - 78.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GEWALTENTEILUNG, LABAND, PAUL, LEHRE, OEFFENTLICHES RECHT, RECHTSLEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, Staat, STAATSRECHT, Verfassung, VERFASSUNGSLEHRE, VERGLEICHUNGSRECHT, CONSTITUTION, DOCTRINE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, MONARCHIE, PHILOSOPHIE DU DROIT, PRUSSE, SCIENCE JURIDIQUE, SEPARATION DES POUVOIRS
L'ETUDE PORTE SUR LA THEORIE DU PRINCIPE MONARCHIQUE QUI A DOMINE LE DROIT CONSTITUTIONNEL GERMANIQUE DURANT UN SIECLE. L'AUTEUR TENTE DE DEMONTRER QUE CETTE THEORIE DONT L'ELABORATION CORRESPOND AVANT TOUT A UN OBJECTIF POLITIQUE N'EST PAS MONOLITHIQUE. IL ENVISAGE LA QUESTION DES FONDEMENTS DU PRINCIPE MONARCHIQUE DANS SON SENS STRICT (I) PUIS CELLE DE SON INTERPRETATION TELEOLOGIQUE OU MINIMALISTE (II) ET ENFIN CELLE DE SON EFFECTIVITE SPECIFIQUE DANS LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL ALLEMAND JUSQU'EN 1918 (III).

LES NOUVELLES TENDANCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL : LE PARLEMENTARISME ET LA VOTATION POPULAIRE DANS LES CONSTITUTIONS D’APRES-GUERRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIRKINE-GUETZEVITCH, BORIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1930. P. 35 - 81.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1930
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BADEN, BAYERN, BREMEN, BUERGERINITIATIVE, DEMOKRATIE, EUROPA, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, PARLAMENTARISMUS, PRAESIDENT, REICHS-, PREUSSEN, REICHSTAG, SACHSEN, THUERINGEN, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VERGLEICHUNGSRECHT, VERHAELTNISWAHL, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSENTSCHEID, WEIMARER REPUBLIK, WUERTTEMBERG, BADE, BAVIERE, BREME, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, EUROPE, HISTOIRE, INITIATIVE POPULAIRE, LAENDER, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, PRUSSE, REFERENDUM, REGIME PARLEMENTAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SAXE, SEPARATION DES POUVOIRS, THURINGE, WEIMAR, WURTEMBERG
ARTICLE DE FOND PORTANT SUR LES NOUVELLES CONSTITUTIONS D'APRES-GUERRE EN EUROPE. LA COMBINAISON DU PARLEMENTARISME ET DE LA VOTATION POPULAIRE CONSTITUE POUR L'AUTEUR L'UN DES PHENOMENES LES PLUS INTERESSANTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL D'APRES-GUERRE. IL S'INTERESSE NOTAMMENT AU REGIME ALLEMAND DANS LEQUEL LA VOTATION POPULAIRE EST UN PROCEDE SERVANT A RESOUDRE LES CONFLITS ENTRE LE PARLEMENT ET LE PRESIDENT. IL SOULIGNE PAR AILLEURS QUE LE REFERENDUM PEUT ETRE APPLIQUE NON SEULEMENT A LA SUITE DE L'INITIATIVE POPULAIRE MAIS AUSSI DANS LE CAS D'UNE COMBINAISON DE L'INITIATIVE POPULAIRE ET DU TIERS DES VOIX DU REICHSTAG, AINSI QUE DANS CERTAINS CAS DE DESACCORD ENTRE LE REICHSTAG ET LE CONSEIL DU REICH. L'AUTEUR PRESENTE EGALEMENT LES CONSTITUTIONS DE BADE, BAVIERE, BREME, PRUSSE, SAXE, THURINGE ET WURTEMBERG, QUI LUI PARAISSENT LES PLUS INTERESSANTES QUANT A LA STRUCTURE GENERALE DE LA VOTATION POPULAIRE ET DE LA COMBINAISON DU REFERENDUM AVEC LE PARLEMENTARISME.

LES CONSTITUTIONS DE L’EUROPE NOUVELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIRKINE-GUETZEVITCH, BORIS;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE DELAGRAVE 2EME EDITION 1930, 565 P.
Année / Jahr:1930
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAYERN, PREUSSEN, Verfassung, VERFASSUNG VOM 14.8.1919, BAYERISCHE-, VERFASSUNG VOM 30.11.1920, PREUSSISCHE-, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, BAVIERE, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE BAVIERE DU 14 AOUT 1919, CONSTITUTION DE PRUSSE DU 30 NOVEMBRE 1920, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, HISTOIRE, PRUSSE, WEIMAR
CET OUVRAGE CONTIENT LES TRADUCTIONS DE LA CONSTITUTION DU REICH ALLEMAND DU 11 AOUT 1919 (P. 57 - 87), DE LA CONSTITUTION DE L'ETAT LIBRE DE BAVIERE DU 14 AOUT 1919 (P. 88 - 111) AINSI QUE CELLE DE LA CONSTITUTION DE L'ETAT LIBRE DE PRUSSE DU 30 NOVEMBRE 1920 (P. 112 - 125).

LES CONSTITUTIONS MODERNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DARESTE, F.R.;
Source / Fundstelle:PARIS. AUGUSTIN CHALLAMEL. 1891. VOLUME 1. P. 149 - 356.
Année / Jahr:0000
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAYERN, Geschichte, HAMBURG, HESSEN, PREUSSEN, SACHSEN, Verfassung, WUERTTENBERG, ALSACE, BAVIERE, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, HAMBOURG, HESSE, HISTOIRE, LORRAINE, PRUSSE, REICH, SAXE, WURTEMBERG
RECEUIL EN LANGUE FRANCAISE DES CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE ALLEMAND (16 AVRIL 1871), DE LA PRUSSE (31 JANVIER 1850), DE LA BAVIERE (26 MAI 1818), DE LA SAXE (4 SEPTEMBRE 1831), DU WURTEMBERG (25 SEPTEMBRE 1819), DU GRAND-DUCHE DE BADE (22 AOUT 1818), DE HAMBOURG (13 OCTOBRE 1879), AINSI QUE LA LOI EN DATE DU 9 JUIN 1871 CONCERNANT LA REUNIFICATION DE L'ALSACE ET DE LA LORRAINE A L'EMPIRE ALLEMAND. CES TEXTES SONT PRECEDES D'UNE BIBLIOGRAPHIE (REFERENCES TIREES DE LA LITERATURE ALLEMANDE) ET D'UNE COURTE NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE RAPPELANT L'HISTOIRE CONSTITU- TIONNELLE DE LA HESSE, DES DEUX GRANDS-DUCHES DE MECKLEMBOURG, DU DUCHE DE SAXE- WEIMAR-EISENACH, DU GRAND-DUCHE D'OLDENBOURG, DU DUCHE DU BRUNSWICK, DES DUCHES DE SAXE-MEININGEN, SAXE-ALTENBOURG ET SAXE-COBOURG-GOTHA, DU DUCHE D'ANHALT, DE LA PRINCIPAUTE DE SCHWARZBOURG, DU COMTE DE WALDECK, DE LA PRINCIPAUTE DE REUSS, DES PRINCIPAUTES DE SCHAUMBOURG-LIPPE ET DE LIPPE, DES VILLES DE LUEBECK ET DE BREME.

ANNUAIRE DE LEGISLATION ETRANGERE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION ETRANGERE. PARIS. COTILLON ET FILS. 1872. P. 73 - 278.
Année / Jahr:0000
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GESETZ, GESETZGEBUNG, PREUSSEN, GENERALITES, HISTOIRE, LEGISLATION, LOI, PRUSSE, REICH
TRADUCTION FRANCAISE DES PRINCIPALES LOIS VOTEES PAR LA CONFEDERATION DE L'ALLEMAGNE DU NORD, PAR L'EMPIRE D'ALLEMAGNE ET PAR LA PRUSSE. EN CE QUI CONCERNE LA CONFEDERATION DE L'ALLEMAGNE DU NORD, SONT REPRODUITS: LA LOI 4 MAI 1870 SUR LA CELEBRATION DES MARIAGES ET LES CONSTATATIONS D'ETAT "CIVIL; LE CODE PENAL PROMULGUE LE 31 MAI 1870; LA LOI DU 1 JUIN 1870 SUR L'AC-" QUISITION ET SUR LA PERTE DE LA NATIONALITE FEDERALE ET DE LA NATIONALITE "D'ETAT; LA LOI DU 6 JUIN 1870 SUR LE DOMICILE DE SECOURS; LA LOI DU 11 JUILLET" 1870 CONCERNANT LE DROIT D'AUTEUR SUR LES ECRITS, COMPOSITIONS MUSICALES ET OEU- "VRES DRAMATIQUES; LA LOI DU 11 JUILLET CONCERNANT LES SOCIETES EN COMMANDITE PAR" ACTIONS ET LES SOCIETES PAR ACTIONS. CONCERNANT L'EMPIRE D'ALLEMAGNE, SONT REPRODUITS LES TEXTES SUIVANTS: LA CONSTI- "TUTION DE L'EMPIRE ALLEMAND DU 16 AVRIL 1871; LA LOI DU 7 JUIN 1871 CONCERNANT" LES INDEMNITES DUES A RAISON DES MORTS OU DES BLESSURES OCCASIONNEES PAR L'EX- "PLOITATION DES CHEMINS DE FER, MINES...; LA LOI DU 8 JUIN 1871 SUR LES TITRES AU" PORTEUR ET A PRIMES. CONCERNANT LA PRUSSE, SONT REPRODUITS LES TEXTES SUIVANTS: LA LOI DU 23 FEVRIER "1870 CONCERNANT L'AUTORISATION DE DONS ET LEGS; LA LOI DU 24 FEVRIER 1870 SUR" LES CHAMBRES DE COMMERCE.