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LA LOI FONDAMENTALE: INTENTIONS ET REALISATIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1988. P. 418 - 425.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME
LA LOI FONDAMENTALE REGIT DEPUIS QUARANTE ANS LA VIE POLITIQUE DE L'ALLEMAGNE DE L'OUEST ET BENEFICIE D'UN CONSENSUS ASSEZ GENERAL. ELLE A ETABLI UN ETAT FEDERAL, PARLEMENTAIRE ET TOUT ENTIER DOMINE PAR LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT. L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT LE FEDERALISME, LE PARLEMENTARISME, L'ETAT DE DROIT, EN CONFRONTANT A CHAQUE FOIS LE SCHEMA CONSTITUTIONNEL ET LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE.

LES REGIMES PARLEMENTAIRES EUROPEENS : LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LALUMIERE, PIERRE; DEMICHEL, ANDRE;
Source / Fundstelle:IN: LES REGIMES PARLEMENTAIRE EUROPEENS. PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1978, P. 425 - 548.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), FDP (FREIE DEMOKRATISCHE PARTEI), Föderalismus, Geschichte, Grundrechte, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), WAHL, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FDP (PARTI LIBERAL), FEDERALISME, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARLEMENT FEDERAL, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), WEIMAR
QUELQUES 120 PAGES DE CET OUVRAGE SONT CONSACREES A LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. MALGRE L'ABSENCE TOTALE DE TRADITION PARLEMENTAIRE, LE BILAN DU PARLEMENTARISME ALLEMAND EST POSITIF. MAIS L'IMPLANTATION DEFINITIVE DU REGIME PARLEMENTAIRE EXIGERA ENCORE DE NOMBREUSES ANNEES DE FONCTIONNEMENT PAISIBLE ET SURTOUT L'ABSENCE DE CRISE NATIONALE OU SOCIALE DE GRANDE AMPLEUR.

TRENTE CINQ ANS DE PARLEMENTARISME RATIONALISE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: BILAN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAUVAUX, PHILIPPE; ZILLER, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1985. P. 1023 - 1073.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, MISSTRAUENSVOTUM, VERFASSUNGSBESCHWERDE, WAHL, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ELECTION, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARLEMENT FEDERAL, PARLEMENTARISME, RECOURS CONSTITUTIONNEL
LA RFA EST UNE DEMOCRATIE DANS LAQUELLE LE PARLEMENTARISME EST RATIONALISE, SOUMIS A L'INFLUENCE PREPONDERANTE DU CHANCELIER. LA MARGE DE MANOEUVRE DU PARLEMENT EST REDUITE PAR LA PROCEDURE DE MOTION DE CENSURE CONSTRUCTIVE. LE PARLEMENTARISME RATIONALISE EST COMPENSE PAR LE RECOURS CONSTITUTIONNEL ENTRE ORGANES CONSTITUTIONNELS MAIS IL A FALLU ATTENDRE DECEMBRE 1953 POUR QUE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DONNE UNE INTERPRETATION DU PARLEMENTARISME RATIONALISE.

LE SYSTEME POLITIQUE OUEST-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:(COLLECTION QUE SAIS-JE ? NUMERO 2275). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRESDE FRANCE 1986, 127 P.
Revue / Zeitschrift:Que sais-je ?
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEMOKRATIE, DEMOKRATIE, KANZLER-, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, Grundrechte, PARLAMENTARISMUS, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT FEDERAL, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, SEPARATION DES POUVOIRS
CET OUVRAGE S'EMPLOIE A SAISIR L'ESPRIT ET LA DYNAMIQUE DU REGIME ALLEMAND ISSU DE 1949 EN SUIVANT UNE DEMARCHE GLOBALE DE FACON A METTRE EN RELIEF LES LIGNES DE FORCE DU SYSTEME ENTIER. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LES FONDEMENTS DU SYSTEME: LES DROITS FONDAMENTAUX, LA SEPARATION DES POUVOIRS. EN SECOND LIEU LA STABILITE DU SYSTEME: UN ETAT FEDERAL, UNE DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ET MEDIATISEE, UN PARLEMENTARISME RATIONALISE, UNE DEMOCRATIE DU CHANCELIER. PUIS EN DERNIER LIEU LA LEGITIMITE DU SYSTEME: LA MONTEE DES CONTESTATIONS, LA PERSISTANCE DU CONSENSUS.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – LE PARLEMENTARISME ALLEMAND DE 1981 A 1983 : CRISE ET MUTATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1983. P. 929 - 963.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, KOALITION, MISSTRAUENSANTRAG, MISSTRAUENSVOTUM, Parteien (politische), BUNDESTAG, COALITION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARLEMENT FEDERAL, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES
LA CRISE DU PARLEMENTARISME ALLEMAND DE 1981 A 1983 EST A SON PAROXYSME AU COURS DE L'ETE 1982, SES REPERCUSSIONS SUR LA POLITIQUE FEDERALE ONT ETE SPECTACULAIRES. SON DENOUEMENT SE TRADUISIT PAR UNE VERITABLE MUTATION DE REGIME A BONN. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=995)