Sélectionner une page

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1980 ET 1981

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1982. P. 1043 - 1072.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, MEINUNGSFREIHEIT, RECHTSPRECHUNG, 1980, RECHTSPRECHUNG, 1981, RENTE, VERFASSUNGSPROZESSORDNUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, DIVORCE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1980, JURISPRUDENCE, ANNEE 1981, LIBERTE D'EXPRESSION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5 I, II, MARIAGE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
L'ETUDE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE 1980 ET DE 1981 RASSEMBLE LES THEMES SUIVANTS DIVISES EN TROIS SECTIONS: I - DROITS FONDAMENTAUX LA PROTECTION DU MARIAGE ET LA REFORME DU DIVORCE, LA LIBERTE DANS LES ECOLES ET LES PRISONS, LA LIBERTE D'EXPRESSION DANS LES DECLARATIONS PUBLIQUES AINSI QU'A LA RADIO, LA GARANTIE DU DROIT DE LA PROPRIETE, LA PRISE EN COMPTE DES ANNEES D'ETUDES POUR LE CALCUL DES RETRAITES. II - ORGANISATION DE L'ETAT LOI EN MATIERE SCOLAIRE, QUESTIONS SUR LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SUR LE DROIT D'ASILE, ET SUR L'AUTONOMIE COMMUNALE. III - PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE CONTENTIEUX RELATIF AUX ASPECTS PROCEDURAUX DU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS : L' UN CONCERNE LA NOTION D'INTERPRETATION CONFORME A LA CONSTITUTION, L'AUTRE, LES EFFETS DE LA SIMPLE DECLARATION D'INCONSTITUTIONNALITE D'UNE LOI. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=86)

LA FONCTION PUBLIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 321 - 336.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, BEAMTENRECHT, Geschichte, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 33 V, OEFFENTLICHER DIENST, AGENT PUBLIC, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 33 V, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC
LA FONCTION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EST CARACTERISEE PAR LA FORCE DE LA TRADITION HISTORIQUE AINSI QUE, SIMULTANEMENT, PAR LA MUTATION DES MISSIONS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET PAR LA MANIERE DE LES ASSUMER. APRES AVOIR PRESENTE LES PRINCIPES ET L'EVOLUTION DE LA FONCTION PUBLIQUE ET AVOIR FOURNI DES DONNEES STATISTIQUES SUR SES EFFECTIFS, L'AUTEUR DEVELOPPE BRIEVEMENT LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE EN RFA.

L’ADMINISTRATION DES METROPOLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEHMANN-GRUBE, HINRICH;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 131 - 156.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUERGERMEISTER, BUERGERMEISTER, OBER-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28 I, MAGISTRAT, STADT, STADTDIREKTOR, OBER-, COMMUNE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28 I, METROPOLE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'OBJET DE CE CHAPITRE EST L'ADMINISTRATION DES "METROPOLES". IL NE S'AGIT PAS D'UNE NOTION SPECIFIQUE AU DROIT ADMINISTRATIF, MAIS CELA VISE L'ENSEMBLE DES VILLES DE PLUS DE 100000 HABITANTS. L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT LES MISSIONS DE CES VILLES ET LES MOYENS DONT ELLES DISPOSENT POUR LES ACCOMPLIR, LEUR REGIME JURIDIQUE, LEUR ORGANISATION INTERNE.

LES BENEFICIAIRES OU TITULAIRES DES DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMANN, ARMIN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1991-VII. P. 175 - 188
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1, Grundrechte, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, JURISTISCHE PERSON DES PRIVATRECHTS, ASILE, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1, PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC
L'IDEE DE BASE DES DROITS FONDAMENTAUX EST LA DIGNITE DE L'HOMME. L'AUTEUR EXAMINE LES TROIS CATEGORIES DE DROITS FONDAMENTAUX : CEUX AYANT UNE TENEUR DECOULANT DES DROITS DE L'HOMME, CEUX RESERVES EXCLUSIVEMENT AUX ALLEMANDS ET LE DROIT D'ASILE, RESERVE AUX ETRANGERS. LES DROITS FONDAMENTAUX BENEFICIENT EN PRINCIPE AUX SEULES PERSONNES PHYSIQUES ET SOUS CERTAINES CONDITIONS AUX PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE.

TRAITE D’UNIFICATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS. REVUE DES QUESTIONS ALLEMANDES (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1991. NUMERO SPECIAL. P. 36 - 66
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1991
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRADUCTION
TRADUCTION DU TRAITE DU 31 AVRIL 1990 RELATIF A L'UNION ALLEMANDE (EINIGUNGSVERTRAG). LE PROTOCOLE RELATIF A L'APPLICATION DU TRAITE EST EGALEMENT PUBLIE.