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LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERZOG, ROMAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1983. P. 141 - 150.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, BUNDESSTAAT, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT FEDERAL, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PRESIDENT FEDERAL
L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DU CONTENU DE LA CONSTITUTION DE L'ALLEMAGNE FEDERALE PROMULGUEE LE 23 MAI 1949 SOUS LE NOM DE LOI FONDAMENTALE PAR LE CONSEIL PARLEMENTAIRE DE BONN. IL EXAMINE EN PREMIER LIEU LA SITUATION "JURIDIQUE DE L'ALLEMAGNE, NOTAMMENT AU REGARD DE SA DIVISION ; LES" "DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE LA CONSTITUTION ; LES DISPOSTIONS" "RELATIVES AUX DROITS FONDAMENTAUX ; LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA" "CONSTITUTION; LA NOTION D'ETAT FEDERAL ; LES DIFFERENTS ORGANES" CONSTITUTIONNELS ET ENFIN LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE.

L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION LOCALE EN RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE ET EN BASSE-SAXE: UNE REFORME EN SOUFFRANCE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1988. P. 475 - 481.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDERAT, GEMEINDEVERFASSUNG, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, STADTDIREKTOR, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, CONSEIL MUNICIPAL, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28
L'ARTICLE 28 DE LA LOI FONDAMENTALE LAISSE AUX LEGISLATEURS DES LAENDER UNE MARGE ETENDUE DE POSSIBILITES POUR AMENAGER LA DEMOCRATIE A L'ECHELON LOCAL DANS LE CADRE DE L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES. EN CONSEQUENCE, COEXISTENT EN ALLEMAGNE DIFFERENTS TYPES D'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION LOCALE, QUI PEUVENT ETRE REPERTORIES EN 4 TYPES FONDAMENTAUX. LES AUTEURS EXPOSENT LE SYSTEME DIT DIRECTORIAL AVEC UN MAIRE NON FONCTIONNAIRE ET UN DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE FONCTIONNAIRE, EN SOULIGNANT LES POINTS SUR LESQUELS PORTENT LES CRITIQUES ACCUSANT CE SYSTEME D'INEFFICACITE.

LES « NOUVEAUX MEDIAS » ET LE SYSTEME DUALISTE DE LA RADIO-TELEVISION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1988. P. 481 - 485.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.6.1981, BVERFGE 57, 295 (DRITTES RUNDFUNKURTEIL), FERNSEHEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 30, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATISIERUNG, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 JUIN 1981, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 30, MEDIAS, PRIVATISATION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
LES EMISSIONS DE RADIO ET DE TELEVISION ETAIENT TRADITIONNELLEMENT ASSUREES PAR DES ETABLISSEMENTS DE DROIT PUBLIC, AU TITRE DE FONCTIONS INCOMBANT AUX LAENDER EN VERTU DE L'ARTICLE 30 DE LA LOI FONDAMENTALE. DANS SA DECISION DU 16 JUIN 1981, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A POSE EN PRINCIPE QUE LES LEGISLATEURS DES LAENDER DOIVENT SOUMETTRE LES RADIO-TELEVISIONS PRIVEES A DES REGLES ASSURANT LE RESPECT DE LA LIBRE FORMATION DE L'OPINION PUBLIQUE. LES AUTEURS EXPOSENT EN QUELLE MESURE LES LAENDER SE SONT CONFORMES AUX PRINCIPES DE CETTE DECISION.

CONTROLE JURIDICTIONNEL ET NOUVELLES PROTECTIONS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1983. P. 61 - 72.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERBEAUFTRAGTER, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 19 IV, OMBUDSMAN, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 19 IV, MEDIATEUR
POUR L'ESSENTIEL LA PROTECTION DES ADMINISTRES EN ALLEMAGNE EST ASSUREE PAR LE JUGE. CETTE PROTECTION PRESENTE NEANMOINS CERTAINES INSUFFISANCES QUI TIENNENT A UN DEVELOPPEMENT EXCESSIF DU SYSTEME JURIDICTIONNEL ALLEMAND, DE CE FAIT LES REMEDES RECHERCHES VONT PLUTOT DANS LE SENS DE L'ALLEGEMENT DE CELUI-CI. L'AUTEUR EXPOSE LES POINTS SUIVANTS: LES INSUFFISANCES DU CONTROLE JURIDICTIONNEL, LE DEVELOPPEMENT EXCESSIF DU CONTROLE JURIDICTIONNEL, L'EXERCICE DU DROIT DE PETITION ET LA SAISINE D'UN OMBUDSMAN, LA PARTICIPATION DES ADMINISTRES A L'ELABORATION DES DECISIONS.

VERS UN SYSTEME DE PLANIFICATION INTEGRE POUR LA DEFINITION DES BUTS ET LA COORDINATION EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOCHIMSEN, R.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1972. N0 1 RESUMES IX A XII.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAUPLANUNG, BAURECHT, Grundgesetz, RAUMPLANUNG, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DROIT ADMINISTRATIF, LOI FONDAMENTALE, PLANIFICATION, URBANISME
SONT EXPOSEES LES LIGNES DIRECTRICES DE LA PLANIFICATION POLITIQUE DANS LES SYSTEMES DE GOUVERNEMENT ALLEMAND DANS L'OPTIQUE DES MEILLEURES PROCEDURES ADMINISTRATIVES POUR LA MENER A BIEN. L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS: "LE RAPPORT PLANIFICATION ET LOI FONDAMENTALE; LES POINTS DE DEPART THEORIQUES" "POUR LA PLANIFICATION, LA DECISION ET L'EXECUTION; L'ORGANISATION DU" "PROCESSUS DE PLANIFICATION; LE PROBLEME DES REALISATIONS D'INTERET COMMUN."