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LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES EXTERNES DANS LES GROUPES DE SOCIETES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEJOT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ED. BRUYLANT. BRUXELLES. 1976. 244 P.
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, BOERSENRECHT, DROIT BOURSIER, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), Société
L'OUVRAGE PORTE SUR LA REGLEMENTATION LEGALE DES GOUPES DE SOCIETES ET NOTAMMENT LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES EXTERNES.
I - LE DROIT ALLEMAND, PAR LA LOI DU 6 SEPTEMBRE 1965, A ADOPTE UNE REGLEMENTATION LEGALE DES GROUPES DE SOCIETES PERMETTANT UNE PROTECTION DES ACTIONNAIRES EXTERNES MENACES PAR LES AGISSEMENTS DES DIRIGEANTS. LE DROIT FRANCAIS NE CONNAIT PAS DE PRESCRIPTIONS LEGALES ASSURANT LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES EXTERNES, CELLE-CI ETANT ASSUREE PAR LES REGLES DE DROIT COMMUN.
II - LA SECONDE PARTIE DE L'OUVRAGE EST CONSACREE AUX SPECIFICITES DU DROIT DES SOCIETES. L'AUTEUR ETUDIE LE PROCESSUS DE RUPTURE DE L'EGALITE DES ACTIONNAIRES ET LES MOYENS DE SON RETABLISSEMENT. IL PRECISE LES DROITS D'INFORMATION OU D'INQUISITION DE L'ACTIONNAIRE AINSI QUE DES NOTIONS COMME L'ABUS DE MAJORITE.
III - ENFIN, L'AUTEUR EXPOSE DE MANIERE EXHAUSTIVE TOUTES LES TECHNIQUES LEGALES OU JURISPRUDENTIELLES PERMETTANT DE SAUVEGARDER L'EGALITE MENACEE DES ACTIONNAIRES.

LE DROIT APPLICABLE ET L’EXECUTION DES DECISIONS JURIDICTIONNELLES DANS LE CADRE D’UN GROUPE FRANCO-ALLEMAND

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAUL, SILJA; MACE, VIOLAINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1999. NUMERO 7. P. 783 - 802.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktionär, BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, Gerichtsbarkeit, GERICHTSENTSCHEIDUNG, GERICHTSSTANDSKLAUSEL, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, IPR, KOLLISION, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, URTEIL, VOLLSTRECKUNG, VOLLSTRECKUNGSVERFAHREN, ACTION EN JUSTICE, ACTIONNAIRE, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, COMPETENCE, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), DIP, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT NATIONAL, EXECUTION, JUGEMENT, JURIDICTION, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), RESPONSABILITE, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE MERE
UNE SOCIETE MERE DONT LE SIEGE EST EN FRANCE ET SES FILIALES EN ALLEMAGNE PEUT ETRE DECLAREE RESPONSABLE D'APRES LE DROIT ALLEMAND ET JUGEE DEVANT UN TRIBUNAL ALLEMAND.
L'AUTEUR PRESENTE TOUT D'ABORD DANS CET ARTICLE LES GRANDES LIGNES DU DROIT ALLEMAND DES GROUPES. IL S'INTERESSE ENSUITE A L'ENGAGEMENT DE LA SOCIETE MERE ENVERS LA SOCIETE ALLEMANDE, QUI S'APPRECIE SELON LE DROIT ALLEMAND DES GROUPES. DE MEME, LA LOI SUR LES SOCIETES (AKTIENGESETZ) REGLEMENTE DE MANIERE SPECIALE LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE, DEROGEANT AINSI AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE BRUXELLES DE 1968. S'AGISSANT ENFIN DE L'EXECUTION DE LA DECISION JUDICIAIRE, CELLE-CI EST DETERMINEE D'APRES L'ARTICLE 26 DE LA CONVENTION DE BRUXELLES ET N'EST PAS CONTRAIRE A L'ORDRE PUBLIC FRANCAIS.

OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT EN DROIT ALLEMAND. UNE SYNTHESE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUTSCHER-PUIS, FABIENNE; WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1997. P. 323 - 342.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, BOERSE, BOERSENRECHT, Gesellschaft, UEBERNAHMEANGEBOT, UEBERNAHMEKODEX FUER OEFFENTLICHE UEBERNAHMEANGEBOTE VOM 27.2.1996, UMTAUSCHANGEBOT, UNTERNEHMENSKAUF, Wettbewerb, BOURSE, CODE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT DU 27 FEVRIER 1996, COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, CONCURRENCE, DROIT BOURSIER, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), OPA, Société
ENCORE QUASIMENT INEXISTANT IL Y A QUELQUES ANNEES, LE DROIT ALLEMAND DES OFFRES PUBLIQUES A RECEMMENT SUBI UNE EVOLUTION CERTAINE LUI PERMETTANT DE RATTRAPPER DES ANNEES DE RETARD SUR SES HOMOLOGUES ETRANGERS. LES AUTEURS PRESENTENT DANS UNE PREMIERE PARTIE LA REGLEMENTATION SPECIFIQUE AUX OPA (CONDITIONS DE REALISATION D'UNE OPA EN VERTU DU CODE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT D'ENTREPRISES DE 1995, PERSPECTIVES COMMUNAUTAIRES) AVANT D'ABORDER DANS UNE SECONDE PARTIE LES REGLEMENTATIONS DE DROIT DES SOCIETES INFLUANT SUR LES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT (FORMALITES DE PUBLICITE LEGALE DIFFERENTES A L'ACQUISITION D'UNE SOCIETE COTEE, CARACTERISTIQUES DU DROIT DES SOCIETES ALLEMANDES SUSCEPTIBLES D'ENTRAVER UNE ACQUISITION DE SOCIETE COTEE).

L’ALLEMAGNE N’EST PAS LE PAYS DE L’OPA

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BARTELS, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1994. NUMERO 71. P. 24 - 26.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, BOERSE, BOERSENRECHT, Gesellschaft, KAUFANGEBOT, UEBERNAHMEANGEBOT, UMTAUSCHANGEBOT, Unternehmen, ACTIONNAIRE, BOURSE, CONCENTRATION, CONCURRENCE, DROIT BOURSIER, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, Entreprise, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE, OPA, Société
DANS LE CADRE DU DOSSIER LE JUGE ET LE MARCHE BOURSIER, L'AUTEUR PRESENTE LE REGIME EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -LES "MOTIFS DE L'OPA ; -LE BIEN PUBLIC; -LA DEFENSE ; -LE PRINCIPE DE LA GLANOST."

QUELQUES PRECISIONS SUR LES OPA EN ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ALMASEANU, STEPHEN;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1999. P. III - IV.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, BOERSE, BOERSENRECHT, Gesellschaft, UEBERNAHMEANGEBOT, UEBERNAHMEKODEX FUER OEFFENTLICHE UEBERNAHMEANGEBOTE VOM 27.2.1996, UMTAUSCHANGEBOT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, BOURSE, CODE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT DU 27 FEVRIER 1996, COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, DROIT BOURSIER, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OPA, Société
"L'ARTICLE PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS : - LES OPA EN ALLEMAGNE ;" - "L'OPA OBLIGATOIRE ; - LES MOYENS DE DEFENSE DE LA SOCIETE CIBLE."