CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LETZGUS, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1970. P. 59 - 62.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:OEFFENTLICHE ORDNUNG, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 111 FF, STRAFTAT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHES 111 ET S., DELIT CONTRE LA PAIX SOCIALE, DROIT PENAL, INFRACTION, ORDRE PUBLIC, PAIX
LA TROISIEME LOI EN DATE DU 20 MAI 1970, PORTANT REFORME DU DROIT PENAL A REALISE UNE REFORME DES INFRACTIONS QUALIFIEES DE "DELITS CONTRE LA PAIX SOCIALE". IL S'AGIT ICI D'INCRIMINATIONS QUI ONT POUR OBJET LA PROTECTION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET DE L'ORDRE PUBLIC.

DROIT PENAL ET CONCURRENCE DELOYALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREBING, GERHARDT;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: ASPECTS DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET DES ENTENTES EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS - 12EME SEMINAIRE COMMUN 18 - 30 MAI 1980. MONTPELLIER 1982, P. 275 - 294.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESTECHUNG, BETRIEBSSPIONAGE, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, PARAGRAPH 4, KUNDENWERBUNG, VERLEUMDUNG, WERBUNG, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CLIENTELE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CORRUPTION, DIFFAMATION, DROIT DE LA CONCURRENCE, ESPIONNAGE INDUSTRIEL, INFRACTION, PUBLICITE, RECRUTEMENT, RESTRICTION
LES INFRACTIONS AU DROIT DES ENTENTES REPRIMEES PAR DES AMENDES ADMINISTRATIVES ET LES INFRACTIONS A LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE FONT PARTIE DU DROIT PENAL SPECIAL ALLEMAND. L'AUTEUR ANALYSE DANS SON ARTICLE LE ROLE DU DROIT PENAL DANS LA PROTECTON CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE. IL DEVELOPPE A CET EFFET LES POINTS SUIVANTS: LA PUBLICITE REPREHENSIBLE (PARAGRAPHE 4 DE LA LOI), LE CARACTERE REPREHENSIBLE DU RECRUTEMENT PROGRESSIF DE LA CLIENTELE (ARTICLE 6C DU PROJET D'AMENDEMENT DE LA LOI), L'INTERDICTION DE LA CORRUPTION ET DE LA DIFFAMATION, LE PROBLEME DE L'ESPIONAGE INDUSTRIEL.

CONCEPTION ET PRINCIPES DU DROIT PENAL ECONOMIQUE ET DES AFFAIRES Y COMPRIS LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR – RAPPORT NATIONAL ALLEMAND, PARTIE DOGMATIQUE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OTTO, HARRA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1983. P. 539 - 579.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALPOLITIK, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DELIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, INFRACTION, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE
LES DELITS ECONOMIQUES SONT CONSTITUES PAR LES COMPORTEMENTS SOCIALEMENT PREJUDICIABLES QUI PORTENT ATTEINTE A LA CONFIANCE DANS L'ENSEMBLE DE L'ORDRE ECONOMIQUE EN VIGUEUR OU DANS CERTAINES DE SES INSTITUTIONS, ET QUI METTENT AINSI EN DANGER L'EXISTENCE ET LE FONCTIONNEMENT DE CET ORDRE ECONOMIQUE. L'AUTEUR DEVELOPPANT CE THEME, EXAMINE D'UNE PART LES NOTIONS DE CRIMINALITE ECONOMIQUE ET DE DROIT PENAL ECONOMIQUE, ET D'AUTRE PART LES PRINCIPES DE LA LEGISLATION PENALE ECONOMIQUE.

LE DROIT PENAL ECONOMIQUE AINSI QUE LA DOCTRINE ET LES REGLES GENERALES DE DROIT PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1983. P. 581 - 627.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER ORDNUNGSWIDRIGKEITEN VOM 24.5.1968, HANDLUNG, STRAFBARE-, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, DELIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, INFRACTION, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE
L'AUTEUR ETUDIE LA QUESTION DE SAVOIR COMMENT ON PEUT REAGIR FACE A LA CRIMINALITE ECONOMIQUE AU MOYEN DES REGLES GENERALES EN VIGUEUR DANS LE DROIT PENAL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. IL DEVELOPPE A CET EFFET LES POINTS SUIVANTS: LE CONTENU DES DIRECTIVES CONSTITUTIONNELLES: PAS "DE TRAITEMENT PENAL SPECIAL DE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE;" LA RELATION ENTRE LA PARTIE GENERALE DU DROIT PENAL ET LE DROIT PENAL ECONOMIQUE: VALIDITE ET MODIFICATION DE QUELQUES REGLES FONDAMENTALES EN DROIT PENAL ET DES INFRACTIONS ECONOMIQUES.

CONCEPTION ET PRINCIPES DU DROIT PENAL ECONOMIQUE ET DES AFFAIRES Y COMPRIS LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR – RAPPORT NATIONAL ALLEMAND, PARTIE CRIMINOLOGIQUE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEINZ, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1983. P. 629 - 644.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALPOLITIK, KRIMINOLOGIE, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, CRIMINOLOGIE, DELIT D'AFFAIRES, DELIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, INFRACTION, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, SANCTION
LE DEVELOPPEMENT DE LA CRIMINOLOGIE D'AFFAIRES EN ALLEMAGNE FEDERALE N'A COMMENCE A PRENDRE DE L'AMPLEUR QUE VERS LA FIN DES ANNEES 60. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A LA RECHERCHE CRIMINOLOGIQUE D'AFFAIRES EN RFA: IL DECRIT L'IMPORTANCE ET LES FORMES DE LA CRIMINALITE D'AFFAIRES ET LA POURSUITE PENALE DES DELITS D'AFFAIRES.