Sélectionner une page

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. JANVIER 1995. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, GESELLSCHAFTSANTEIL, STEUER, STEUER, VERMOEGEN-, STREIK, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, VERBRAUCHERSCHUTZ, ASSOCIE, CLAUSE ABUSIVE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATION, DELAI DE RETRACTATION, Entreprise, GENERALITES, GREVE, IMPOT, IMPOT SUR LA FORTUNE, PART SOCIALE, PETITE SOCIETE ANONYME, RESPONSABILITE, Société
LES THEMES ABORDéS DANS CE FASCICULE SONT RELATIFS AU PROJET DE MODIFICATION DE LA LOI SUR LES AGB.

L’EVOLUTION DU DROIT DES CONFLITS DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE : QUELQUES DIFFERENCES ESSENTIELLES AVEC LA FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KISSLER, LEO; STEINMEYER, HEINZ-DIETRICH; ZUMFELDE, MEINHARD; HUNOUT, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1995. NUMERO 76. P. 9 - 16.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, OEFFENTLICHER DIENST, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, Unternehmen, CONVENTION COLLECTIVE, DEBRAYAGE, DROIT COMPARE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FONCTION PUBLIQUE, GREVE, LOCK-OUT, SERVICE PUBLIC, SYNDICAT, TRAVAIL
CETTE RECHERCHE COMPARATIVE SUR LES SYSTEMES FRANCAIS ET ALLEMAND DU DROIT DU TRAVAIL QUI SONT MARQUES PAR DES TRADITIONS DIFFERENTES VOIRES OPPOSEES PERMET DE FAIRE EMERGER DEUX MODELES DE CONSENSUS DIFFERENTS AUTOUR DE DEUX CONCEPTIONS DISTINCTES DE L'ENTREPRISE CE QUI ENTRAINE DES DISSEMBLANCES DE COM- PORTEMENTS DONC DEUX MODELES SOCIOCULTURELS DIFFERENTS. CETTE ETUDE PROPOSE UNE ANALYSE DU DROIT POSITF DES CONFLITS DE TRAVAIL. IL EST TENU COMPTE DANS LES DEVELOPPEMENTS DES OPINIONS DE LA DOCTRINE MAJORI- TAIRE ET DE LA JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX DE RANG SUPERIEUR. LA GREVE ET SES DIVERSES FORMES AINSI QUE LE LOCK-OUT SONT LES DEUX GRANDS THEMES TRAITES PAR LES AUTEURS.

LA REGLEMENTATION INDIRECTE DU DROIT DE GREVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAEUBLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1986 III. P. 931 - 934.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSKAMPF, ARBEITSLOSENGELD, BUNDESANSTALT FUER ARBEIT, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), STREIK, ALLOCATION, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, CHOMAGE, COUR FEDERALE DU TRAVAIL, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, GREVE, Jurisprudence, OFFICE NATIONAL POUR L'EMPLOI
LA LOI FONDAMENTALE NE CONNAIT PAS DE GARANTIE EXPLICITE DU DROIT DE GREVE. C'EST LA JURISPRUDENCE DE LA COUR FEDERALE DU TRAVAIL QUI A ADMIS L'EXISTENCE DE GREVES LICITES EN ETABLISSANT EN MEME TEMPS UN SYSTEME DE REGLES ASSEZ RESTRICTIVES. L'AUTEUR ENVISAGE DANS UN PREMIER POINT LE CADRE TRADITIONNEL DES CONFLITS COLLECTIFS EN DEFINISSANT LA MISE EN CHOMAGE TECHNIQUE ET LES CONDITIONS POSEES POUR L'ALLOCATION DE CHOMAGE PARTIEL. DANS UN SECOND POINT EST DECRIT LE CONFLIT DE 1984 DECLANCHE PAR LE SYNDICAT IG-METALL S'ETANT HEURTE A L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI. ENFIN L'AUTEUR ANALYSE LA LOI VISANT A ASSURER LA NEUTRALITE DE L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI DANS LES CONFLITS COLLECTIFS.

HISTOIRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1985. NUMERO 2. P. 39 - 54.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSZEIT, AUSSPERRUNG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, BETRIEBSVEREINBARUNG, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), STREIK, Tarifvertrag, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DUREE, Entreprise, GREVE, IMPRIMERIE, LOCK-OUT, METALLURGIE, SYNDICAT, TRAVAIL
LE MOTIF DES GREVES DU PRINTEMPS 1984 DANS LA METALLURGIE ET DANS L'IMPRIMERIE ETAIT LA REDUCTION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL. L'AUTEUR SE LIVRE A UNE ANALYSE HISTORIQUE DETAILLEE POUR ECLAIRER LE DEBAT ACTUEL. IL SOULIGNE L'IMPORTANCE DU ROLE DES SYNDICATS QUI ONT LARGEMENT L'INITIATIVE DES CONVENTIONS COLLECTIVES DETERMINANT LA DUREE DU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL EN GENERAL.

VERS UNE POLITIQUE HUMAINE ET SOCIALE DANS LA RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ECHTERHOELTER, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. NUMERO 4. 1970. P. 99-110.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, FAMILIENHILFE, FUERSORGE, SOZIAL-, MITBESTIMMUNG, SOZIALPOLITIK, SOZIALSTAAT, STREIK, VERSICHERUNG, SOZIAL-, COGESTION, DROIT SOCIAL, ETAT SOCIAL, GREVE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, POLITIQUE SOCIALE, SALARIE, SECURITE SOCIALE
L'INSPIRATION A INAUGURER UNE POLITIQUE SOCIALE DATE DU XIXEME SIECLE. L'AUTEUR REPLACE LA POLITIQUE SOCIALE ACTUELLE DANS LE CADRE DES PRINCIPES DE LA LOI FONDAMENTALE DE 1946 : JUSTICE, EGALITE ET DIGNITE. IL DECRIT ENSUITE LES GRANDES LIGNES DU DROIT DE GREVE ET DE LA COGESTION.