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LES PENSIONS DE VIEILLESSE ET LES PROBLEMES Y AFFERENTS DANS LES DIX ETATS-MEM- BRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CRIJNS, LEO;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1984. P. 573 - 587.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, Arbeitnehmer, Beamter, BEVOELKERUNGSLEHRE, FINANZIERUNG, RUHEGEHALT, RUHEGELD, RUHESTAND, SOZIOLOGIE, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VORRUHESTAND, ASSURANCE, DROIT SOCIAL, FINANCEMENT, FONCTIONNAIRE, PENSION DE VIEILLESSE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, SOCIOLOGIE
CETTE ETUDE COMPARATIVE DES PENSIONS DE RETRAITE ET DES PROBLEMES Y AFFERENTS DANS LES DIX ETATS-MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ABORDE PLUSIEURS THEMES: LE REGIME DES PENSIONS (NOTAMMENT EN RFA DOMINE PAR LE SYSTEME PREVU EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS), LE PHENOMENE DE PRE-RETRAITE DANS CERTAINS ETATS-MEMBRES (DONT LA RFA), LE PROBLEME GENERAL COMMUN DU FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE NOTAMMENT DES PENSIONS ET LES SOLUTIONS POSSIBLES A COURT TERME, AINSI QUE LES CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIOLOGIQUES DES DIFFERENTS PAYS.

L’APPLICATION DU DROIT AGRICOLE COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DU SYSTEME JURIDI- QUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GILDCHRIST, PARASKEVI;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1991. NUMERO 352. P. 818 - 824.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Agrarrecht, Bund, FINANZIERUNG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, KOMPETENZVERTEILUNG, AGRICULTURE, DROIT AGRICOLE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT RURAL, FEDERATION, FINANCEMENT, LAENDER
L'AUTEUR EXAMINE DANS UN PREMIER POINT LA REPARTITION DES COMPETENCES EN ALLEMA GNE, D'ABORD SUR LE PLAN LEGISLATIF, PUIS EN CE QUI CONCERNE L'EXECUTION DES LOIS FEDERALES ET L'ADMINISTRATION ET ENFIN AU NIVEAU FINANCIER (REPARTITION DES DEPENSES). IL PRESENTE DANS UN DEUXIEME POINT LES INSTRUMENTS LEGISLATIFS DANS LE SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND (LOI FEDERALE / DECRET REGLEMENTAIRE) ET CONCLUT PAR UNE ETUDE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS CE CONTEXTE.

L’ADMINISTRATION DES UNIVERSITES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1980. NUMERO 14. P. 380 - 402.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, HOCHSCHULRAHMENGESETZ VOM 26.1.1976, HOCHSCHULSYSTEM, SELBSTVERWALTUNG, UNIVERSITAET, Verwaltung, VERWALTUNG, HOCHSCHUL-, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, FINANCEMENT, LOI-CADRE DU 26 JANVIER 1976 (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR), UNIVERSITE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVE DE LA COMPETENCE LEGISLATIVE DES LAENDER. L'ETAT FEDERAL PEUT JUSTE REGLEMENTER LES PRINCIPES GENERAUX, CE QU'IL A FAIT PAR L'ADOPTION DE LA LOI-CADRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 26 JANVIER 1976. L'AUTEUR EXAMINE EN PLUSIEURS POINTS L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES EN RFA: LES ORGANES, LA STRUCTURE INTERNE, LE PERSONNEL, L'AUTONOMIE UNIVERSITAIRE (SUR LE PLAN DES FINANCES, DU PERSONNEL, DE LA POLICE) ET ENFIN LES PROBLEMES POSES PAR LA PARTICIPATION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

LE FEDERALISME FINANCIER EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SPAHN, PAUL-BERND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1987. NUMERO 20. P. 37 - 55.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZAUSGLEICH, FINANZSYSTEM, Föderalismus, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCEMENT, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, PEREQUATION FINANCIERE
LE MODELE DU FEDERALISME ALLEMAND SE CARACTERISE PAR UN DEGRE TRES ELEVE DE COOPERATION ENTRE LES DIFFERENTS NIVEAUX DE GOUVERNEMENT, LES POUVOIRS SONT TRES LARGEMENT PARTAGES DANS LA LEGISLATION, DANS L'ADMINISTRATION ET DANS LA REPARTITION DES MOYENS FINANCIERS. L'AUTEUR EXAMINE QUELQUES ELEMENTS DU MODELE FEDERAL ALLEMAND TEL QU'IL A EVOLUE ET TENTE DE DETERMINER QUELQUES TENDANCES POUR L'AVENIR. IL DECRIT LES CARACTERISTIQUES GENERALES DU FEDERALISME ALLEMAND, SON FONCTIONNEMENT, LE REGIME FISCAL ALLEMAND, LE SYSTEME DE PEREQUATION HORIZONTALE, LES FLUX FINANCIERS ENTRE LES GOUVERNEMENTS ET LES PROBLEMES ACTUELS DU FEDERALISME ALLEMAND.

CHRONIQUE DE L’ADMINISTRATION A L’ETRANGER: REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ADMINISTRATION. 1983. P. 105 - 108.
Revue / Zeitschrift:Administration
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREGIERUNG, FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Parteien (politische), VOLKSZAEHLUNG, DROIT ADMINISTRATIF, FINANCEMENT, FINANCES PUBLIQUES, GOUVERNEMENT FEDERAL, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, PARTIS POLITIQUES, RECENSEMENT
L'AUTEUR EXPOSE LES PRINCIPAUX EVENEMENTS SURVENUS EN RFA AU COURS DE "L'ANNEE 1983 ; CEUX-CI CONCERNENT LA FORMATION DU DEUXIEME GOUVERNEMENT" KOHL, LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES, LES FINANCES PUBLIQUES, LES OPERATIONS DE RECENSEMENT ET LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE.