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LE FINANCEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN RFA: PRINCIPES ET PROBLEMES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SPAHN, PAUL-BERND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1989. NUMERO 27. P. 71 - 78.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, HOCHSCHULSYSTEM, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, FINANCEMENT
LES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN RFA, SONT PUBLIQUES ET N'ONT AUCUNE AUTONOMIE FINANCIERE. LEURS BUDGETS SONT INTEGRES AUX BUDGETS DES GOUVERNEMENTS REGIONAUX, QUI ONT LA RESPONSABILITE CONSTITUTIONNELLE DE L'EDUCATION ET DE LA CULTURE. APRES AVOIR EXPOSE LES CARACTERISTIQUES GENERALES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, L'AUTEUR EXAMINE LES COUTS SOCIAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, PUIS LES INCITATIONS FINANCIERES POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

LA CRISE DE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEILL, FREDERIC;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1987. P. 163 - 199.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES
LES FONDEMENTS DE LA REGLEMENTATION DU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES SE TROUVENT DANS L'ARTICLE 21 DE LA LOI FONDAMENTALE, MAIS EN FAIT C'EST LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI A PROGRESSIVEMENT ELABORE LE DROIT DU FINANCEMENT DES PARTIS. SUITE A L'IMPORTANCE DES SCANDALES RELATIFS AUX PARTIS LA REFORME DE 1983 (ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1984) EST INTERVENUE, ELLE TEND A MIEUX ENCADRER LE FINANCEMENT PRIVE OU PUBLIC DES PARTIS. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LE FINANCEMENT PRIVE: L'EGALITE, "LA TRANSPARENCE; EN SECOND LIEU LE FINANCEMENT PUBLIC: L'ADMISSION DU" FINANCEMENT PUBLIC DIRECT ET SON INFLUENCE SUR LA TRANSPARENCE DES FINANCES DES PARTIS.

CHRONIQUE DE DROIT COMMERCIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1984. P. 9 - 11.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, KREDITWESENGESETZ VOM 20.12.1984, BANQUE, CREDIT, DROIT COMMERCIAL, FINANCEMENT
OBSERVATIONS RELATIVES A LA TROISIEME LOI PORTANT MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU CREDIT, EN DATE DU 20 DECEMBRE 1984.

LA VENTE A CREDIT EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NEUMAYER, KARL H.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1973 II. P. 597 - 616.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abzahlungsgeschäft, Abzahlungsgeschäft, finanziertes, ABZAHLUNGSGESETZ VOM 16.5.1894, Bankwesen, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER KREDITWESEN, KREDITSICHERUNGSRECHT, KREDITWESENGESETZ VOM 11.1.1957, BANQUE, CREDIT, Droit civil, FINANCEMENT, LOI DU 11 JANVIER 1957 (CREDIT A LA VENTE), LOI DU 16 MAI 1894 (VENTE A TEMPERAMENT), SURETE, VENTE, VENTE A TEMPERAMENT
LA LOI DE 1894 SUR LA VENTE A CREDIT EST UNE DES PLUS ANCIENNES LOIS CIVILES ALLEMANDES, ELLE N'A PAS SUBI DE MODIFICATIONS DEPUIS 75 ANS ET N'A ETE COMPLETEE QU'EN 1971 PAR DES DISPOSITIONS D'AILLEURS DANS LA LIGNE TRACEE PAR LE LEGISLATEUR DE 1894. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A L'ANALYSE DE CETTE LOI. IL DETERMINE LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI ET LA NOTION DE VENTE A CREDIT, EXPLIQUE LE FONCTIONNEMENT DE LA VENTE A CREDIT EN DONNANT UNE PRESENTATION DES SURETES DE CREDIT. APRES AVOIR ENVISAGE LES PROBLEMES QU'A POSES LA VENTE AVEC OCTROI DE CREDIT EN ECHANGE DE LA RESERVE DE PROPRIETE, IL DEVELOPPE LES NOMBREUSES QUESTIONS QUI SE POSENT A PROPOS DE LA VENTE EN CAS D'INTERVENTION D'UN INSTITUT DE FINANCEMENT.