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LE FEDERALISME COOPERATIF DANS LES DEMOCRATIES CONTEMPORAINES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CROISAT, MAURICE;
Source / Fundstelle:(CLEFS. POLITIQUE). PARIS. MONTCHRESTIEN 1992, 158 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, SCIENCE POLITIQUE
L'EXPRESSION "FEDERALISME COOPERATIF" EST COMMUNEMENT UTILISEE POUR CARACTERISER L'EVOLUTION DU FEDERALISME CONTEMPORAIN. APRES EN AVOIR DONNE UNE DEFINITION, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LE POINT DE SAVOIR S'IL FAUT CONCEVOIR CETTE EVOLUTION COMMUNE AUX FEDERATIONS COMME UN DEPASSEMENT DU FEDERALISME DUALISTE OU AU CONTRAIRE, SON DEPERISSEMENT PAR L'INSTAURATION D'UN ORDRE UNITAIRE. L'AUTEUR ABORDE SUCCESSSIVEMENT EN DIFFERENTS POINTS, LA COOPERATION ET DECISION CONJOINTE, LE DEPERRISSEMENT DU FEDERALISME (THESE DE LA CENTRALISATION) ET LE FEDERALISME COMME PROCESSUS.

LE POUVOIR REGIONAL ET LOCAL DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ENGEL, CHRISTIAN; VAN GINDERACHTER, JOSEPH;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES DE DROIT DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. LE POUVOIR REGIONAL ET LOCAL DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. PARIS. PEDONE 1992, P. 65 - 72.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Föderalismus, Gebietskörperschaft, REGION, ZUSAMMENARBEIT, BUNDESRAT, CEE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COOPERATION, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'ETUDE EST DIVISEE EN QUATRE POINTS: - LE CADRE POLITIQUE - LE CADRE FINANCIER - LE CADRE EUROPEEN - LES DEVELOPPEMENTS FUTURS. [BIBLI BIJUS: F. 22]

LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET L’AUTONOMIE DES LAENDER EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ORBAN, EDMOND;
Source / Fundstelle:IN: ORBAN, EDMOND: FEDERALISME ET COURS SUPREMES. BRUXELLES. BRUYLANT ET PRESSES DE L'UNIVERSITE DE MONTREAL 1991, P. 137 - 165.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESTREUE, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, RECHTSSTAAT, SELBSTVERWALTUNG, SOZIALSTAAT, ZUSAMMENARBEIT, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE CULTURELLE, CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, FIDELITE FEDERALE, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 93 I, II, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION
DANS SA CONTRIBUTION, L'AUTEUR ANALYSE LE RAPPORT ENTRE LES DEUX ORDRES DE GOUVERNEMENT C'EST A DIRE LES LAENDER ET LE BUND, EN SE PENCHANT SUR LE ROLE D'ARBITRE DONNE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE EN CAS DE CONFLIT SUR LA REPARTITION DES POUVOIRS. IL ETUDIE DANS UN PREMIER TEMPS LE CADRE SOCIOPOLITIQUE ET LA CONSCIENCE REGIONALE EN ALLEMAGNE PUIS EXPOSE LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS SUR LESQUELS S'APPUIE LA COUR DANS SES DECISIONS. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'ETUDE PRESENTE LES DIFFERENTS THEMES DE CONFLITS QUE LA COUR A EU A CONNAITRE AU COURS DES ANNEES. IL DISTINGUE ENTRE LES CONFLITS INDIRECTEMENT FEDERAUX ET DIRECTEMENT OU PRINCIPALEMENT DE NATURE FEDERALE.

L’ACTIVITE DU POUVOIR CONSTITUANT EN ALLEMAGNE DEPUIS 1946

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STARCK, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: STARCK, CHRISTIAN: LA CONSTITUTION CADRE ET MESURE DU DROIT. PARIS. ECONOMICA 1994, P. 51 - 62.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, Ostdeutschland, Verfassung, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE
L'AUTEUR PRESENTE TOUT D'ABORD UN APERCU DE LA SITUATION POLITIQUE ET SOCIALE A LA VEILLE DE L'EDICTION DE LA LOI FOMDAMENTALE ET POURSUIT SUR LA FACON DONT EST NEE LA LOI FONDAMENTALE, A SAVOIR SOUS LE CONTROLE DES FORCES D'OCCCU- PATION ET DANS LE RESPECT DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES. SELON LE MEME MODELE D'ANALYSE, L'AUTEUR EXAMINE L'ORIGINE DES CONSTITUTIONS DES LAENDER OUEST-ALLEMANDS ET LEURS CARACTERISTIQUES INDIVIDUELLES, AINSI QUE LES CONSTITUTIONS DES NOUVEAUX BUNDESLAENDER.

LES ELECTIONS REGIONALES (BERLIN-OUEST, SARRE, RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE) ET LEURS CONSEQUENCES SUR LA POLITIQUE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1985. NUMERO 35. P. 167 - 173.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREGIERUNG, KOALITION, Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, WAHL, BUNDESRAT, COALITION, ELECTION, ELECTION REGIONALE, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, LAENDER, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE
LES ELECTIONS REGIONALES ONT UNE SIGNIFICATION IMPORTANTE POUR LA POLITIQUE FE- "DERALE ; ELLES SONT UNE SORTE DE TEST ""GRANDEUR NATURE"" POUR LE GOUVERNEMENT" "FEDERAL ; ELLES PERMETTENT AUX PARTIS DE CLARIFIER OU MODIFIER LEURS POSITIONS." DE PLUS, LES ELECTIONS REGIONALES PEUVENT MODIFIER LA COMPOSITION DU BUNDESRAT ET INFLUENCER AINSI LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT FEDERAL. APRES AVOIR PRESENTE LES RESULTATS DES ELECTIONS DU 10 MARS 1985, L'AUTEUR EXAMINE LES REMOUS AINSI PROVOQUES AU NIVEAU FEDERAL ET LES DISCUSSIONS RELATIVES A LA LIGNE A SUIVRE ET AUX STRATEGIES DE COALITION A ADOPTER.