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LA REORGANISATION DE LA DEUTSCHE BUNDESPOST ET LA REFORME DES TELECOM- MUNICATIONS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GEBHARDT, HANS-PETER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1989. NUMERO 4. P. 88 - 91.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPOST, FERNMELDEWESEN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, POSTE FEDERALE, TELECOMMUNICATION
L'AUTEUR EXPOSE LES OBJECTIFS DE LA REFORME, LA SEPARATION DE LA REGLEMENTATION ET DE L'EXPLOITATION, LA REORGANISATION DE LA POSTE FEDERALE, LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS ET LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE, AINSI QUE LES ASPECTS DU DEBAT POLITIQUE ET JURIDIQUE SUR LE PROJET DE LOI.

LES CONTRATS DE PRIVATISATION DES ENTREPRISES EST-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WAECHTER, GERD H.; KAISER, THOMAS; KRAUSE, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1992. P. 7 - 14.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, Unternehmen, Wiedervereinigung Deutschlands, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Contrat, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, PRIVATISATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA TACHE DE PRIVATISER LES ENTREPRISES D'ETAT DE L'ALLEMAGNE DE L'EST A ETE CONFIEE A UN ORGANISME DEPENDANT DU MINISTERE FEDERAL DES FINANCES LA TREUHANDANSTALT. LES AUTEURS SE PROPOSENT D'ETUDIER LE REGIME DES CONTRATS PAR LESQUELS CET ORGANISME CEDE AUX INVESTISSEURS LES ENTREPRISES QU'IL DETIENT, CONTRATS QUI SE DISTINGUENT DES CONTRATS HABITUELS EN CE DOMAINE PUISQUE ILS DOIVENT RESPECTER LES OBJECTIFS MACRO-ECONOMIQUES, POLITIQUES ET SOCIAUX FIXES A LA TREUHANDANSALT. LES AUTEURS DISTINGUENT D'UNE PART LES CLAUSES RELATIVES A LA DETERMINIATION DU PRIX ET D'AUTRE PART LES CLAUSES GARANTISSANT LA VALEUR DE L'ENTREPRISE.

LES PRIVATISATIONS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1988. P. 159 - 168.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:PRIVATISIERUNG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, PRIVATISATION
LA DISCUSSION ALLEMANDE SUR LA PRIVATISATION CACHE UN BUT DE CARACTERE PROPREMENT POLITIQUE, A SAVOIR REDUIRE LE DOMAINE D'INTERVENTION DE L'ETAT ET REVENIR SUR L'EXTENSION DE L'ACTIVITE ETATIQUE INTERVENUE PENDANT LA COALITION SOCIO-LIBERALE. LE PROBLEME DE LA PRIVATISATION N'EST EN FAIT QU'UN ASPECT PARMI D'AUTRES DE CELUI DE LA MISSION DE L'ETAT DANS LA SOCIETE. APRES AVOIR DEFINI LA NOTION DE PRIVATISATION, LES AUTEURS EXPOSENT EN PREMIER LIEU LA PRIVATISATION D'ENTREPRISES PUBLIQUES PUIS EN SECOND LIEU LA PRIVATISATION D'ACTIVITES ADMINISTRATIVES.

ASPECTS JURIDIQUES INDIVIDUELS DU DROIT DU TRAVAIL DES EGLISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUETHERS, BERND;
Source / Fundstelle:IN: COLLOQUES FRANCO-ALLEMANDS EGLISE-ETAT-SOCIETE: LES EGLISES ET LE DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. KEHL AM RHEIN/STRASBOURG. N.P. ENGEL VERLAG 1984, P. 23 - 28.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, PARAGRAPH 118 II, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT DU TRAVAIL, EGLISE, Entreprise, ETAT, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140
LA QUESTION D'UN DROIT DU TRAVAIL PARTICULIER AUX EGLISES SUSCITE DE NOMBREUX DEBATS EN RFA, LES DEUX GRANDES CONFESSIONS APPARAISSANT COMME LE SECOND EMPLOYEUR APRES L'ETAT. L'EGLISE EN TANT QU'EMPLOYEUR JOUIT D'UN STATUT JURIDIQUE PARTICULIER, FONDE SUR UN DROIT D'AUTODETERMINATION ET GARANTI PAR LA CONSTITUTION, CE STATUT A ETE ACTUALISE GRACE A UNE EXEMPTION DES EGLISES COMME DE LEURS ENTREPRISES CARITATIVES ET EDUCATIVES DE LA LOI RELATIVE AU STATUT INTERIEUR DES ENTREPRISES. L'AUTEUR PRESENTE LES ASPECTS MAJEURS DE LA PROBLEMATIQUE DU DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL EN VIGUEUR DANS LES EGLISES ET LEURS DIVERS ORGANISMES.

LE DROIT DU TRAVAIL COLLECTIF DES EGLISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RICHARDI, REINHARD;
Source / Fundstelle:IN: COLLOQUES FRANCO-ALLEMANDS EGLISE-ETAT-SOCIETE: LES EGLISES ET LE DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. KEHL AM RHEIN/STRASBOURG. N.P.ENGEL VERLAG 1984, P. 121 - 127.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERKSCHAFT, KIRCHE, KOALITIONSFREIHEIT, MITBESTIMMUNG, Tarifvertrag, Unternehmen, COGESTION, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, EGLISE, Entreprise, ENTREPRISE CARITATIVE, ENTREPRISE EDUCATIVE, LIBERTE DE COALITION, LIBERTES PUBLIQUES, SALARIE, SYNDICAT
EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA LEGISLATION ETATIQUE DU TRAVAIL NE S'APPLIQUE NI AUX EGLSES NI A LEURS ENTREPRISES CARITATIVES ET EDUCATIVES: LES EGLISES REGLENT ELLE-MEMES LEURS RELATIONS DE TRAVAIL, TELS LA COGESTION, LA LIBERTE DE COALITION, LE CONFLIT COLLECTIF DE TRAVAIL OU L'AUTONOMIE DES SYNDICATS EN VUE DE LA CONCLUSION DE CONVENTIONS COLLECTIVES. CES DIFFERENTS POINTS SONT DEVELOPPES PAR L'AUTEUR DANS SON ETUDE.