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LE STATUT DES EGLISES DANS LA CONSTITUTION DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MINNERATH, ROLAND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1993. P. 35 - P. 42.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Grundrechte, KIRCHE, KIRCHENSTEUER, MEDIEN, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULBILDUNG, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, Droit constitutionnel, EGLISE, ENSEIGNEMENT, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, LOI FONDAMENTALE, ART. 7 II, III, MEDIAS, RELIGION
L'AUTEUR PRESENTE LES CARACTERISTIQUES DES RELATIONS JURIDIQUES ENTRE LES EGLISES ET L'ETAT EN SE BASANT PRINCIPALEMENT SUR LES NORMES CONSTITUTIONNELLES. IL EVOQUE AINSI LA LIBERTE RELIGIEUSE INDIVIDUELLE, L'AUTONOMIE ORGANISATION- NELLE INTERNE GARANTIE A TOUTE FORME D'EGLISE ET COMMUNAUTES RELIGIEUSES ET LE PRINCIPE DE L'EGALITE DU TRAITEMENT JURIDIQUE DES EGLISES. LE STATUT DE CORPORATION DE DROIT PUBLIC DES GRANDES EGLISES INFLUENCANT CONSIDERABLEMENT LEUR FINANCEMENT, L'AUTEUR SE PENCHE SUR L'IMPOT ECCLESIASTIQUE, SUR LES SUBVENTIONS DE L'ETAT A L'EGLISE, LES LEGS, DONS ET REVENUS DIRECTS. LA CONSTITUTION PREVOIT QUE L'ENSEIGNEMENT DE LA RELIGION EST OBLIGATOIRE DANS "LES ECOLES PUBLIQUES ; LE SYSTEME DE L'INSTRUCTION RELIGIEUSE CONSTITUE DE MEME" UNE PARTIE DES DEVELOPPEMENTS. EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR DECRIT LA POSITION DES EGLISES PAR RAPPORT AUX MASS- MEDIAS QUI DOIVENT GARANTIR LA LIBERTE RELIGIEUSE POSITIVE DES INDIVIDUS ET DES EGLISES.

L’ADMINISTRATION DES UNIVERSITES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1980. NUMERO 14. P. 380 - 402.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, HOCHSCHULRAHMENGESETZ VOM 26.1.1976, HOCHSCHULSYSTEM, SELBSTVERWALTUNG, UNIVERSITAET, Verwaltung, VERWALTUNG, HOCHSCHUL-, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, FINANCEMENT, LOI-CADRE DU 26 JANVIER 1976 (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR), UNIVERSITE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVE DE LA COMPETENCE LEGISLATIVE DES LAENDER. L'ETAT FEDERAL PEUT JUSTE REGLEMENTER LES PRINCIPES GENERAUX, CE QU'IL A FAIT PAR L'ADOPTION DE LA LOI-CADRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 26 JANVIER 1976. L'AUTEUR EXAMINE EN PLUSIEURS POINTS L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES EN RFA: LES ORGANES, LA STRUCTURE INTERNE, LE PERSONNEL, L'AUTONOMIE UNIVERSITAIRE (SUR LE PLAN DES FINANCES, DU PERSONNEL, DE LA POLICE) ET ENFIN LES PROBLEMES POSES PAR LA PARTICIPATION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

L’ADMINISTRATION DE L’ENSEIGNEMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:PARIS. JUR. DISS. 1972, 227 P.
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, HOCHSCHULSYSTEM, SCHULSYSTEM, UNIVERSITAET, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, LAENDER, UNIVERSITE
L'AUTEUR PROPOSE AU LECTEUR UNE ETUDE COMPARATIVE DES SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS D'ADMINISTRATION DE L'ENSEIGNEMENT. POUR CE FAIRE IL EXPOSE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'ADMINISTRATION DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (SOUVERAINETE DES LAENDER SUR L'ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE). LA DEUXIEME PARTIE DE SON OUVRAGE EST CONSACREE A LA COMPARAISON PROPREMENT DITE DES DEUX SYSTEMES.

L’ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE PREPARANT A LA FONCTION PUBLIQUE EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH; GRUNWALD, KLAUS-DIETER;
Source / Fundstelle:IN: COLLOQUE SUR L'ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE PREPARANT A LA FONCTION PUBLIQUE. SPEYERER ARBEITSHEFTE (NUMERO 22) 1978, 38 P.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, HOCHSCHULSYSTEM, OEFFENTLICHER DIENST, UNIVERSITAET, DROIT ADMINISTRATIF, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, FONCTION PUBLIQUE, FORMATION, SERVICE PUBLIC
CET ETUDE MONTRE DANS QUELLE MESURE LES UNIVERSITES ET D'AUTRES INSTITUTIONS ANALOGUES CONTRIBUENT A LA PREPARATION DU FUTUR POSTULANT AU SERVICE PUBLIC. DANS UN PREMIER POINT LES AUTEURS DECRIVENT LE ROLE ET L'ACTION DES UNIVERSITES, LE SECOND POINT EST CONSACRE A LA PORTEE ET AUX FORMES DES ACTIVITES UNIVERSITAIRES. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2002)

LES PROBLEMES POSES PAR LE FEDERALISME EN MATIERE D’ENSEIGNEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1978. P. 530 - 533.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Föderalismus, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, COOPERATION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LEGISLATION CONCURRENTE
EXPOSANT LA NATURE DES PROBLEMES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT, LES AUTEURS ANALYSENT DANS UN PREMIER POINT LA DECLARATION DU CHANCELIER SCHMIDT DEVANT LE BUNDESTAG EN DATE DU 16 DECEMBRE 1976, DANS LAQUELLE IL SOULIGNE LES DESEQUILIBRES EXISTANTS ENTRE LES DIFFERENTS LAENDER. DANS UN SECOND POINT EST RESUME LE RAPPORT QUE LE GOUVERNEMENT FEDERAL A REDIGE SUR LES PROBLEMES POSES PAR LE FEDERALISME DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT ET CONTENANT UNE ANALYSE DES PROBLEMES CONSTITUTIONNELS ET DES PROPOSITIONS TENDANT A MODIFIER LA REPARTITION DES COMPETENCES AU PROFIT DE LA FEDERATION AFIN D'ASSUMER L'UNIFORMITE EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT.