LE STATUT DE L’ARTISAN (ELEMENTS DE COMPARAISON)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 1995. NUMERO LC 5. P. 7 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GEWERBE, GEWERBEORDNUNG, HANDWERK, LEHRE, STEUER, Unternehmen, APPRENTISSAGE, ASSURANCE, CODE DE L'ARTISANAT, DROIT COMMERCIAL, ENSEIGNEMENT, Entreprise, ENTREPRISE ARTISANALE, FISCALITE, FORMATION PROFESSIONNELLE, IMPOT, LOI DU 14 AOUT 1969 (FORMATION PROFESSIONNELLE), SECURITE SOCIALE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
CETTE CONTRIBUTION ETUDIE EN PREMIER LIEU LA NOTION D'ENTREPRISE ARTISANALE, SON IMPOSITION ET LA COUVERTURE SOCIALE DE L'ARTISAN. [BIBLI BIJUS : F. 27]

L’ENSEIGNEMENT DU DROIT D’AUTEUR EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NORDEMANN, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DU DROIT D'AUTEUR. 1989-XXIII. NUMERO 4. P. 24 - 29.
Revue / Zeitschrift:Bulletin du droit d'auteur
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Geistiges Eigentum
Mots clef / Schlagworte:HOCHSCHULE, UNIVERSITAET, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, ENSEIGNEMENT, GENERALITES, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, UNIVERSITE
BIEN QUE L'ETAT DE LA RECHERCHE SOIT TRES AVANCEE EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR, L'ENSEIGNEMENT DU DROIT D'AUTEUR EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RESTE ENCORE LE PRIVILEGE DE CERTAINES INSTITUTIONS UNIVERSITAIRES. CET ARTICLE EST UNE CONTRIBUTION A UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES FILIERES EXISTANTES DANS LE DOMAINE.

R.F.A. : LES ELEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1976

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1978. P. 395 - 441.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ABGABENORDNUNG VOM 16.3.1976, BAURECHT, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.1.1976, Bundesverfassungsgericht, GESETZ UEBER NATURSCHUTZ UND LANDSCHAFTSPFLEGE VOM 20.12.1976, Grundgesetz, HOCHSCHULRAHMENGESETZ VOM 26.1.1976, KERNKRAFTWERK, NATURSCHUTZ, RECHTSPRECHUNG, 1976, STRAFVOLLZUGSGESETZ VOM 16.3.1976, UMWELT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, CENTRALE NUCLEAIRE, CONSTRUCTION, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, ENVIRONNEMENT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1976, LOI DU 16 MARS 1976 (EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE), LOI DU 20 DECEMBRE 1976 (PROTECTION DE LA NATURE, CONSERVATION DES PAYSAGES), LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, LOI-CADRE DU 26 JANVIER 1976 (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR), PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL EST TOUT D'ABORD FAIT L'ANALYSE DES 33EME ET 34 EME REVISIONS CONSTITUTIONNELLES PUIS CELLE DES REFORMES LEGISLATIVES. QUANT A CES DERNIERES, IL S'AGIT PRINCIPALEMENT DE PLUSIEURS LOIS DE CODIFICATION : CODE DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE (VWVFG), DE L'ADMINISTRATION FISCA- LE, DU DROIT SOCIAL, AINSI QUE DE REFORMES DONT LES PLUS MARQUANTES SONT RELATI- VES AUX LOIS: SUR L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, SUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, SUR L'URBANISME, SUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET LA CONSERVATION DES PAYSAGES ET ENFIN IL EST AUSSI QUESTION DE LA MODIFICATION DE LA LOI DE 1960 SUR LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS (VWGO). DANS UNE DEUXIEME PARTIE, IL EST FAIT UNE ETUDE DES PRINCIPALES DECISIONS DE JUSTICE QUI ONT MARQUE L'ANNEE 1976. LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE PORTE SUR LA LIBERTE D'EXERCICE DES PROFESSIONS, SUR LA GARANTIE DE LA PROPRIETE, SUR LE DOMAINE RESERVE A LA LOI EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT, SUR LE PRINCIPE D'EGALITE DES CHANCES DES CANDIDATS AUX ELECTIONS LEGISLATIVES ET SUR L'AUTONOMIE DES LAENDER. LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE PORTE ESSENTIELLEMENT SUR LE PROBLEME DE LA CONSTRUCTION DES CENTRALES NUCLEAIRES. L'AUTEUR ANALYSE D'UNE PART LES DECI- SIONS PRISES DANS LE CADRE DES PROCEDURES D'URGENCE ET D'AUTRE PART, LES JUGE- MENTS RENDUS AU FOND.

L’ENSEIGNEMENT DU DROIT NATIONAL AUX ETUDIANTS ETRANGERS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1993-I. P. 27 - 34.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, AUSTAUSCH, JURA, UNIVERSITAET, COOPERATION, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT JURIDIQUE, ETRANGER, FORMATION, GENERALITES
L'AUTEUR ETUDIE LES PARTICULARITES DU SYSTEME DE FORMATION ALLEMAND NOTAMMENT LA FORMATION JURIDIQUE DISPENSEE EN ALLEMAGNE. IL ABORDE PAR LA SUITE EN DETAILS L'ENSEIGNEMENT RESERVE AUX ETUDIANTS ETRANGERS DANS LES UNIVERSITES ALLEMANDES. SONT EVOQUES LES PROGRAMMES INTERUNIVERSITAIRES DE COOPERATION, LE DIPLOME DE MAGISTERE ET LA FILIERE DU DOCTORAT.

LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN ALLEMAGNE. SPECIFICITES ET DYNAMIQUE D’UN SYSTEME.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LASSERRE, RENE; LATTARD, ALAIN;
Source / Fundstelle:PARIS. CIRAC (CENTRE D'INFORMATION ET DE RECHERCHE SUR L'ALLEMAGNE CONTEMPORAINE) 1993, 128 P.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Ausbildung, LEHRE, LEHRLING, SCHULBILDUNG, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, LEHR-, APPRENTI, APPRENTISSAGE, Contrat, CONTRAT D'APPRENTISSAGE, ENSEIGNEMENT, Entreprise, FORMATION PROFESSIONNELLE, GENERALITES, LAENDER, SALARIE
PARMI LES GRANDS PAYS INDUSTRIELS, L'ALLEMAGNE DISPOSE D'UN SYSTEME DE FOR- MATION PROFESSIONNELLE QUI, DE CE DOUBLE POINT DE VUE, COMPTE INDISCUTABLEMENT PARMI LES PLUS PERFORMANTS. POUR L'ESSENTIEL, CETTE REUSSITE REPOSE SUR UNE FORTE IMPLICATION DE L'ENTREPRI- SE DANS LA FORMATION INITIALE. C'EST CE QUE MONTRE LA PRESENTE ETUDE, DONT L' OBJECTIF EST AVANT TOUT D'ECLAIRER LA LOGIQUE INTERNE DU SYSTEME DE L'"ALTER- NANCE" A L'ALLEMANDE. CE SYSTEME DUAL A CERTES UNE ARCHITECTURE INSTITUTION- NELLE COMPLEXE, PUISQU'IL S'AGIT DE CONCILIER LA DEFINITION CENTRALE DES QUALIFICATIONS ET LA SOUVERAINETE REGIONALE EN MATIERE SCOLAIRE, L'ACTION DE L'ETAT ET LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, ENFIN LES BESOINS DES ENTREPRISES ET LES INTERETS DES SALARIES PAR DES "MECANISMES DE COGESTION ; MAIS LE PIVOT DU SYSTEME" RESTE L'ENTREPRISE FORMATRICE. C'EST ELLE QUI DECIDE LIBREMENT D'OFFRIR DES PLACES D'APPRENTISSAGE QU'ELLE SERA SEULE A FINANCER, QUI FIXE LES MODALITES DE SELECTION DES APPRENTIS ET QUI LES EMBAUCHE ENSUITE SOUS CONTRAT DE DROIT PRIVE. ACTUELLEMENT, C'EST UN ETABLISSEMENT ALLEMAND SUR CINQ QUI FAIT CE CHOIX. APRES UN BREF RAPPEL HISTORIQUE ET UNE DESCRIPTION DU CADRE INSTITUTIONNEL, LES AUTEURS EVALUENT LA QUALITE DE CES FORMATIONS, LA QUESTION DE LEUR COUT POUR L'ENTREPRISE ET CELLE DE LEUR EFFICACITE EN TERMES D'EMPLOI. [BIBLI BIJUS: F. 15]