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DROIT PENAL – 28′ PARTIE DU CODE PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANDESKRIMINALAMT SAARLAND (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GROUPE DE TRAVAIL DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. SAARBRUECKEN. LANDESKRIMINALAMT SAARLAND 1997, P. 9 - 17.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, GESETZGEBUNG, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 326, STRAFGESETZBUCH, REFORM VOM 1.11.1994, UMWELT, UMWELTRECHT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 326, CODE PENAL (STGB), REFORME DU 1 NOVEMBRE 1994, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, LEGISLATION, UNION EUROPEENNE
TRADUCTION FRANCAISE DU PARAGRAPHE 326 DU CODE PENAL SUR L'ELIMINATION DE DECHETS NUISIBLES A L'ENVIRONNEMENT. CET ARTICLE EST REVELATEUR DE LA PRISE DE CONSCIENCE DU LEGISLATEUR PENAL EN "MATIERE D'ENVIRONNEMENT; IL ADAPTE LA LEGISLATION PENALE AUX EXIGENCES DE LA VIE" MODERNE ET REGROUPE LES DISPOSITIONS DU DROIT QUI ETAIENT JUSQU'ALORS DISPERSEES DANS UNE MULTITUDE DE LOIS SPECIALES.

LA REPRESSION PAR LES TRIBUNAUX ALLEMANDS DES CRIMES CONTRE L’HUMANITE ET DE L’APPARTENANCE A UNE ORGANISATION CRIMINELLE EN APPLICATION DE LA LOI N’10 DU CONSEIL DE CONTROLE ALLIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEYROWITZ, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. LGDJ 1960, 514 P.
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FASCHISMUS, Gerichtsbarkeit, Geschichte, HANDLUNG, STRAFBARE-, JUSTIZ, NATIONALSOZIALISMUS, NUERNBERGER PROZESS, STRAFVOLLZUG, VERBRECHEN GEGEN DIE MENSCHHEIT, WELTKRIEG, ZWEITER-, ACCORD DE LONDRES DU 8 AOUT 1945, CRIME CONTRE L'HUMANITE, DECLARATION DE MOSCOU DU 30 AOUT 1943, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PENAL, FASCISME, HISTOIRE, Jurisprudence, JUSTICE, NAZISME, NUREMBERG, REICH, SANCTION PENALE, SECONDE GUERRE MONDIALE, TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL
AUX QUESTIONS SOULEVEES PAR L'ENVERGURE EXTRAORDINAIRE DES CRIMES NAZIS A REPONDU L'ORGANISATION D'UNE REPRESSION REPARTIE SUR PLUSIEURS PLANS: PROCES DES "GRANDS CRIMINELS" DEVANT LE TRIBUNAL MILITAIRE "INTERNATIONAL; REPRESSION DES CRIMES DE GUERRE DEVANT LES" JURIDICTIONS NATIONALES DES PAYS ALLIES OU CES INFRACTIONS ONT ETE "COMMISES; POURSUITES" INDIVIDUELLES CONTRE LES MEMBRES DES ORGANISATIONS DECLAREES CRIMINELLES PAR LE TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL. L'AUTEUR EXAMINE DANS CET OUVRAGE LA JURISPRUDENCE DE CES JURIDICTIONS ET LA CONFRONTE AUX PRINCIPES GENERAUX DU DROIT. IL CONSACRE UNE PREMIERE PARTIE A L'ETUDE DES SOURCES DES TEXTES QUI ONT REGI, EN ALLEMAGNE, LA REPRESSION DES CRIMES NAZIS ET TENTE DE MONTRER D'OU CES DIFFE- RENTS TEXTES TIRENT LEUR FORCE JURIDIQUE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE AUX CRIMES CONTRE L'HUMANITE QUI ONT CONSTITUE LA PART LA PLUS IMPORTANTE DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE. L'AUTEUR ETUDIE LES ELEMENTS CONSTITUTIFS ET LES DIVERS ASPECTS DE L'INFRACTION AINSI QUE LE FONDEMENT DE L'INCRIMINATION, SANS OUBLIER DE RAPPORTER LES PROBLEMES LIES A LA THEORIE DE LA RESPONSABILITE EN LA MATIERE. DANS LA DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE LA NOTION COMPLEXE DU DELIT D'APPARTENANCE A UNE ORGANISATION DECLAREE CRIMINELLE (NOTION ET REPRESSION).

LEXIQUE FRANCO-ALLEMAND CONTENANT LES TERMES SPECIFIQUES AU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANDESKRIMINALAMT SAARLAND (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GROUPE DE TRAVAIL DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. SAARBRUECKEN. LANDESKRIMINALAMT SAARLAND 1997, P. 9 - 17.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DELIKT, UMWELT, UMWELTRECHT, DELINQUANCE, DELIT CONTRE L'ENVIRONNEMENT, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, GENERALITES
DICTIONNAIRE SPECIALISE ALLEMAND-FRANCAIS / FRANCAIS-ALLEMAND EN MATIERE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT.

DROIT RELATIF AU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES – DECRET SUR LE TRANSPORT ROUTIER DES MATIERES DANGEREUSES (CODE DE LA ROUTE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANDESKRIMINALAMT SAARLAND (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GROUPE DE TRAVAIL DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. SAARBRUECKEN. LANDES- KRIMINALAMT SAARLAND 1997. P. 25 - 33.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, GEFAHRGUT, GEFAHRGUTRECHT, GUETERKRAFTVERKEHR, TRANSPORTRECHT, UMWELT, VERKEHR, VERKEHR, GUETERKRAFT-, DECHET, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, MARCHANDISE DANGEREUSE, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER
CONTENU DU DECRET SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES: DEFINITION DU TERME DECHET, CLASSIFICATION DES MARCHANDISES DANGEREUSES, INDICATIONS DEVANT ETRE CONTENUES DANS LE DOCUMENT ACCOMPAGNANT LES TRANSPORTS DE MATIERES DANGE- REUSES.

REPRESSION DE LA CYBERPORNOGRAPHIE EN DROIT SUISSE, FRANCAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOREILLON, LAURENT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1997. NUMERO 3. P. 15 - 26.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DIENSTLEISTUNG, INFORMATIK, PORNOGRAPHIE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 11 III, VERGLEICHUNGSRECHT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 11 III, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INFORMATIQUE, INTERNET, PRESTATION DE SERVICE
INTERNET POSE AUJOURD'HUI LE PROBLEME DE L'APPLICABILITE DU DROIT PENAL A LA TRANSMISSION, FAITE DE MANIERE IMMATERIELLE, DE DONNEES PORNOGRAPHIQUES. DANS QUELLE MESURE DES INTERMEDIAIRES, PRESTATAIRES DE SERVICES ET D'INFORMA- TIONS PORNOGRAPHIQUES, EN LEUR QUALITE DE CREATEURS, DE DISTRIBUTEURS, VOIRE D'IMPORTATEURS PEUVENT-ILS TOMBER SOUS LE COUP DE LA LOI PENALE? LE PRESENT ARTICLE ETUDIE, SOUS L'ANGLE DU DROIT COMPARE, QUELS SONT LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION DE PORNOGRAPHIE ET ENVISAGE LA PROBLEMA- TIQUE DE L'APPLICATION EXTRA-TERRITORIALE DU DROIT PENAL EN CE DOMAINE.