LA DELICATE COOPERATION MILITAIRE: SOUHAITS ET HESITATIONS DU COUPLE FRANCO- ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRISCH, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1987. NUMERO 4. P. 45 - 51
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 22.1.1963, Politik, RUESTUNGSPOLITIK, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, ARMEE, ARMEMENT, COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED), DEFENSE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, POLITIQUE, POLITIQUE DE SECURITE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TRAITE FRANCO-ALLEMAND DU 22 JANVIER 1963
L'AUTEUR RETRACE L'HISTOIRE DE LA COOPERATION MILITAIRE FRANCO-ALLEMANDE DEPUIS L'ECHEC DE LA CED EN 1954 JUSQU'A LA CONCLUSION DU TRAITE FRANCO-ALLEMAND DE 1963 ET LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS MILITAIRES ET STRATEGIQUES DE CE TRAITE A PARTIR DE 1982. IL DRESSE LE BILAN DES RESULTATS OBTENUS DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION D'ARMEMENT ET NOTE LA NECESSITE POUR LES GOUVERNEMENTS D'ETABLIR UNE STRATEGIE COMMUNE, LA COPRODUCTION D'ARMEMENT ETANT FONCTION DE LA STRATEGIE ET NON INVERSEMENT. L'IDEE DE LA CONSTITUTION D'UNE BRIGADE FRANCO-ALLEMANDE SOUS COMMANDEMENT ALTERNATIF S'INSCRIT DAILLEURS DANS CE CONTEXTE. CEPENDANT, DES PROGRES RESTENT A FAIRE, D'AUTANT PLUS QU'IL EST TEMPS DE RECHERCHER UNE SOLUTION EUROPEENNE EN MATIERE DE DEFENSE.

LES TRAITES INTERNATIONAUX DE LA RDA DANS LE CADRE DE L’ETABLISSEMENT DE L’UNITE ALLEMANDE – UNE CONTRIBUTION PRAGMATIQUE AU PROBLEME DE LA SUCCESSION D’ETATS EN MATIERE DE TRAITES INTERNATIONAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PAPENFUSS, DIETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1995. P. 207 - 244.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Ostdeutschland, STAATENNACHFOLGE, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ADHESION, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETAT, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SUCCESSION, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE
LA PRATIQUE INTERNATIONALE, LA DOCTRINE ET LES RECENTES TENTATIVES DE CODIFI- CATION DES NATIONS-UNIES N'ONT PAS PU JUSQU'A PRESENT DEGAGER DES REGLES HOMOGENES CONTRAIGNANTES POUR LE TRAITEMENT DES TRAITES INTERNATIONAUX DANS LE CAS D'UNE SUCCESSION D'ETATS. LA SUCCESSION AUX TRAITES FAIT PARTIE DES DOMAINES LES PLUS CONTESTES ET LES PLUS DELICATS DU DROIT INTERNATIONAL. COMPTE TENU DE LA DIVERGENCE D'INTERETS POLITIQUES ET DES INTERETS ECONOMIQUES INTERVENUS DANS LA REALISATION DE L'UNITE ALLEMANDE, LA DELICATE QUESTION DES DE LA SUCCESSION DES TRAITES DE LA RDA N'A PU ETRE MENEE DE FACON SATISFAISANTE QU'AU CAS PAR CAS ET GRACE A L'ESPRIT D'ENTENTE AVEC LES COCONTRACTANTS DE LA RDA.

LA JURISPRUDENCE FAIT PLACE A LA POLITIQUE. L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DU 12 JUILLET 1994 SUR L’ENVOI A L’ETRANGER DE FORCES ARMEES ALLEMANDES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TOMUSCHAT, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1994. P. 371 - 378.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, BVERFGE 90, 286, NATO, STREITKRAEFTE, UN-EINSATZ, UNO, VERTEIDIGUNG, ARMEE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 JUILLET 1994, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ONU, OTAN, UEO
L'ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 12 JUILLET 1994 FAIT DISPA- RAITRE TOUS LES OBSTACLES QUI ONT PU EMPECHER DANS LE PASSE UNE PARTICIPATION DE LA BUNDESWEHR A DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX. POUR D'AUTRES TYPES D'OPERATIONS (COMME PAR EXEMPLE LA "GUERRE DU GOLFE"), LES AMBIGUITES DU REGIME CONSTITUTIONNEL N'ONT PAS ETE COMPLETEMENT LEVEES.

COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DROITS FONDAMENTAUX ET DROIT COMMUNAUTAIRE: UNE MUSIQUE NOUVELLE SUR UN AIR ANCIEN.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CONSTANTINESCO, VLAD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. 1987. P. 545 - 553.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit européen
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.10.1986, BVERFGE 73, 339, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24 I, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSPRECHUNG, 1986, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 OCTOBRE 1986, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1986, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 I
L'AUTEUR REVIENT SUR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE RELATIVE A LA COMPATIBILITE DU DROIT COMMUNAUTAIRE AVEC LE RESPECT DES DROITS FONDA- MENTAUX GARANTIS PAR LA LOI FONDAMENTALE, SOUS L'ANGLE DES THEORIES CLASSIQUES DU DROIT INTERNATIONAL (MONISME ET DUALISME).

COUP D’OEIL SUR LES RELATIONS GERMANO-POLONAISES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOSCHNICK, HANS;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1992. NUMERO 1. P. 87 - 93.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GRENZE, ODER-NEISSE GRENZE, POLEN, WARSCHAUER ABKOMMEN VOM 14.11.1990 ZWISCHEN DER BRD UND POLEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE ODER-NEISSE, POLOGNE, TRAITE DE VARSOVIE DU 14 NOVEMBRE 1990 ENTRE LA RFA ET LA POLOGNE, TRAITE GERMANO-POLONAIS DE BON VOISINAGE ET DE COOPERATION DU 17 JUIN 1991
L'AUTEUR ETUDIE D'ABORD LA NORMALISATION DES RELATIONS GERMANO-POLONAISES PUIS LES CONSEQUENCES DU TRAITE