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LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DE L’ARBITRAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DENOIX DE SAINT-MARC, VALERY;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. JANVIER 2000. P. 136 - 139.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, SCHIEDS-, GESETZ ZUR NEUREGELUNG DES SCHIEDSVERFAHRENSRECHTS VOM 22.12.1997, Reform, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSGERICHTSVERFAHREN, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSVEREINBARUNG, SCHIEDSVERFAHRENSRECHT, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ARBITRAGE, ARBITRE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONVENTION D'ARBITRAGE, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, LOI DU 22 DECEMBRE 1997 (DROIT DE LA PROCEDURE ARBITRALE), PROCEDURE CIVILE, REFORME, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ARBITRAGE
ADOPTEE EN DECEMBRE 1997, LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DE L'ARBITRAGE ENTEND, D'UNE PART, ACCROITRE LE ROLE DE L'ALLEMAGNE DANS LES PROCEDURES ARBITRALES INTERNATIONALES ET, D'AUTRE PART, DESENGORGER LES TRIBUNAUX EN ENCOURAGEANT LE RECOURS A L'ARBITRAGE. COMME TIENT A LE PRECISER L'AUTEUR DE CET ARTICLE, IL N'EST PAS QUESTION ICI D'ANALYSER TOUTES LES CONSEQUENCES DE CETTE REFORME, NOTAMMENT SUR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE, MAIS DE METTRE L'ACCENT SUR LA PLUS GRANDE PREVISIBILITE DES REGLES APPLICABLES (I) ET SUR LA CLARIFICATION DES RELATIONS ENTRE LE TRIBUNAL ARBITRAL ET LES JURIDICITIONS D'ETAT (II).

ETUDE COMPARATIVE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES SUCCESSIONS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOULANGER, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:PARIS. PICHON ET DURAND-AUZIAS 1964, 247 P.
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBE, ERBEINSETZUNG, ERBFOLGE, ERBRECHT, ERBSCHAFT, ERBVERTRAG, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, NOTAR, Vertrag, CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONFLIT DE LOIS, Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HERITAGE, HERITIER, NOTAIRE, SUCCESSION
L'AUTEUR COMPARE DANS CET OUVRAGE DETAILLE LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES SUCCESSIONS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. FAISANT TOUT D'ABORD ETAT DE LA DIVERGENCE ENTRE LE SYSTEME FRANCAIS, DUALISTE, ET LE SYSTEME ALLEMAND, UNITAIRE, IL POURSUIT SON ETUDE EN PRESENTANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI SUCCESSORALE PUIS LES CONFLITS DE SYSTEMES ET LEUR INFLUENCE SUR LA LOI APPLICABLE A LA SUCCESSION.

DE L’EFFICACITE DU « TESTAMENT BERLINOIS » POUR UN BIEN IMMOBILIER SITUE EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERAUD, CECILE;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 2005. NUMEROS 1-2. P. 21 - 23.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BERLINER TESTAMENT, EIGENTUM, GRUND-, ERBE, ERBEINSETZUNG, ERBFOLGE, ERBRECHT, ERBSCHAFT, GEMEINSCHAFTLICHES TESTAMENT, IMMOBILIEN, IPR, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DIP, Droit civil, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HERITAGE, HERITIER, IMMEUBLE, PROPRIETE IMMOBILIERE, SUCCESSION, TESTAMENT, TESTAMENT BERLINOIS, TESTAMENT COMMUN, TESTAMENT CONJONCTIF
LA SUCCESSION D'UN BIEN OU D'UN DROIT IMMOBILIER EST SOUMISE A LA LOI DU DOMICILE. CETTE REGLE DE CONFLIT PARFAITEMENT ETABLIE EN DROIT FRANCAIS N'EST TOUTEFOIS PAS SANS FAIRE PROBLEME LORSQUE, PAR EXEMPLE, LES CONJOINTS DE NATIONALITE ALLEMANDE ET PROPRIETAIRES D'UNE RESIDENCE EN FRANCE ONT REDIGE DEUX ACTES, UN "TESTAMENT BERLINOIS" ET UN PACTE SUCCESSORAL RENONCIATIF, PROHIBES DANS CE PAYS. A TRAVERS UN CAS PRATIQUE, L'AUTEUR EXAMINE LA VALIDITE FORMELLE ET AU FOND DE CES DEUX ACTES AU REGARD TANT DU DROIT FRANCAIS QUE DU DROIT INTERNATIONAL ET PROPOSE UNE SOLUTION ALTERNATIVE : L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 14 MARS 1978 SUR LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE REGIMES MATRIMONIAUX.

LE REGLEMENT « BRUXELLES II BIS » DU POINT DE VUE D’UN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOELKER, MALLORY;
Source / Fundstelle:IN: FULCHIRON, HUGUES / NOURISSAT, CYRIL. LE NOUVEAU DROIT COMMUNAUTAIRE DU DIVORCE ET DE LA RESPONSABILITE PARENTALE. PARIS. DALLOZ 2005, P. 293 - 302.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ANHOERUNG, Ehescheidung, JUGENDAMT, KIND, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUDITION, AUTORITE PARENTALE, DIVORCE, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, JUGE, OFFICE DE LA JEUNESSE
LE REGLEMENT "BRUXELLES II BIS" ET LA LOI SUR LA PROCEDURE FAMILIALE INTERNATIONALE, ADOPTEE EN ALLEMAGNE, EN JANVIER 2005, ONT BOULVERSE LES CONTENTIEUX FAMILIAUX METTANT EN JEU PLUSIEURS ETATS. COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, ILS ONT RENFORCE TANT LA PORTEE DE L'AUDITION DU JEUNE ENFANT QUE LE ROLE DE L'OFFICE DE LA JEUNESSE (JUGENDAMT) DANS LA PROCEDURE JUDICIAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 129]

LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES DANS L’UNION EUROPEENNE. PERSPECTIVES POUR UNE HARMONISATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT NOTARIAL ALLEMAND;
Source / Fundstelle:WUERZBURG. DEUTSCHES NOTARINSTITUT (INSTITUT NOTARIAL ALLEMAND) 2004, 544 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBE, ERBEINSETZUNG, ERBFOLGE, ERBRECHT, ERBSCHAFT, ERBSCHEIN, ERBVERTRAG, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, NOTAR, Vertrag, CERTIFICAT D'HERITIER, CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONFLIT DE LOIS, Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HERITAGE, HERITIER, NOTAIRE, SUCCESSION
CET OUVRAGE, CONSACRE AUX SUCCESSIONS INTERNATIONALES DANS L'UE, EST CONSTITUE DE DEUX PARTIES. LA PREMIERE CONSISTE EN UNE ETUDE DE DROIT COMPARE REALISEE PAR L'INSTITUT NOTARIAL ALLEMAND EN COLLABORATION AVEC LES PROFESSEURS H. DOERNER ET P. LAGARDE. ELLE PORTE SUR LES REGLES DE CONFLITS DE JURIDICTIONS ET DE LOIS EN MATIERE SUCCESSORALE. LES PROBLEMES PRATIQUES QUE SOULEVENT LA REDACTION DES TESTAMENTS ET LA LIQUIDATION DES SUCCESSIONS AU SEIN DE L'UE Y SONT ABORDES TOUT COMME LES SOLUTIONS POUVANT Y ETRE APPORTEES. LA SECONDE PARTIE EST LA RETRANSCRIPTION D'UNE CONFERENCE QUI S'EST DEROULEE A BRUXELLES LES 10 ET 11 MAI 2004. QUATRE THEMES Y ONT ETE DEBATTUS : LE RATTACHEMENT OBJECTIF, LE CHOIX DE LA LOI APPLICABLE, LA COMPETENCE ET LA RECONNAISSANCE ET ENFIN LE CERTIFICAT D'HERITIER EUROPEEN.