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COMMISSIONS ROGATOIRES, TRANSFEREMENTS INTERNATIONAUX ET EXECUTION DES DECISIONS ETRANGERES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JURISCOPE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS ET ETUDES (ETUDES DE DROITS ETRANGERS). OCTOBRE 1997. 36 P. (DISPONIBLE EN LIGNE SUR LE SITE DE JURISCOPE : HTTP://WWW.JURISCOPE.ORG/PUBLICATIONS/ETUDES/COMMMISSIONS.HTM)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHES STRAFRECHT, GERICHTSENTSCHEIDUNG, GERICHTSVERFAHREN, GESETZ UEBER DIE INTERNATIONALE RECHTSHILFE IN STRAFSACHEN VOM 23.12.1982, INTERNATIONALES STRAFRECHT, IPR, RECHTSHILFE, STRAFRECHT, EUROPAEISCHES-, STRAFRECHT, INTERNATIONALES-, URTEIL, VOLLSTRECKUNG, VOLLSTRECKUNGSVERFAHREN, COMMISSION ROGATOIRE, COOPERATION JUDICIAIRE, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT PENAL EUROPEEN, ENTRAIDE JUDICIAIRE, ETRANGER, EXECUTION, EXEQUATUR, JUGEMENT, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, UNION EUROPEENNE
ACCOMPAGNEE D'UN RAPPORT D'ACTIVITE REALISE, EN 1999, PAR LE MAGISTRAT DE LIAISON EN ALLEMAGNE, CETTE ETUDE PORTE SUR L'ENTRAIDE JUDICIAIRE INTERNATIONALE TELLE QU'ELLE EST CONCUE ET MISE EN OEUVRE PAR LE DROIT ALLEMAND. TROIS ASPECTS DE CETTE COOPERATION SONT PRESENTES : LES COMMISSIONS ROGATOIRES, LES TRANSFEREMENTS INTERNATIONAUX ET, ENFIN, L'EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ETRANGERES EN DROIT ALLEMAND. PLUS QUE DE SIMPLES INSTRUMENTS D'ENTRAIDE, CES ACTES ET PROCEDURES CONTRIBUENT ASSUREMENT A LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE JURIDIQUE EUROPEEN. [BIBLI BIJUS: F. 143]

LE COUPLE FRANCE-ALLEMAGNE ET LES INSTITUTIONS EUROPEENNES. UNE POSTERITE POUR LE PLAN SCHUMAN?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BITSCH, MARIE-THERESE;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. BRUYLANT 2001, 612 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, RECHT, DROIT, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INTEGRATION EUROPEENNE, UNION EUROPEENNE
LE COUPLE FRANCO-ALLEMAND EST DEVENU MAINTENANT UNE REPRESENTATION BANALE DE LA DYNAMIQUE ET DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. CEPENDANT L'ENTENTE ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE NE VA PAS DE SOI. L'OUVRAGE S'EMPLOIE A ECLAIRER CE PARADOXE EN ANALYSANT LES VISIONS EUROPEENNES DES DEUX PARTENAIRES ET LEURS ATTITUDES FACE AUX INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES.

L’EGALITE JURIDIQUE ENTRE FEMMES ET HOMMES DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUST, URSULA; BERTELSMANN, KLAUS;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. BRUYLANT 1994, 305 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHES RECHT, GLEICHBERECHTIGUNG, RECHT, COMMUNAUTE EUROPEENNE, DIRECTIVE, DROIT, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, EGALITE JURIDIQUE
L'EGALITE JURIDIQUE ENTRE FEMMES ET HOMMES CONSTITUE UN ELEMENT ESSENTIEL DE LA POLITIQUE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. L'OUVRAGE ANALYSE LE CADRE JURIDIQUE EXISTANT EN ALLEMAGNE, FONDE SUR LES DIRECTIVES EGALITE DE SALAIRE, DE TRAITEMENT, DE SECURITE SOCIALE, ET RENFORCE PAR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES CE.

LE DROIT A L’INFORMATION EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT DANS LES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PRIEUR, MICHEL;
Source / Fundstelle:LIMOGES. PULIM 1997, 361 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHES RECHT, RECHT, DROIT, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, HARMONISATION, INFORMATION, UNION EUROPEENNE
L'OBJET DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 7 JUIN 1990 EST DE PERMETTRE A TOUTE PERSONNE D'ACCEDER AUX INFORMATIONS EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT DETENUES PAR LES AUTORITES PUBLIQUES. L'OUVRAGE MONTRE L'APPLICATION DE CETTE DIRECTIVE DANS LES DIFFERENTS PAYS DE L'UNION. L'AUTEUR DEMONTRE EGALEMENT QUE LA REVISION DE LA DIRECTIVE PERMETTRA D'ENVISAGER DES AMELIORATIONS RENDANT PLUS PRECISES CERTAINES FORMULATIONS. ELLE PERMETTRA EGALEMENT D'HARMONISER TROIS DOMAINES JUSQU'ALORS CREATEURS D'INEGALITES ENTRE LES ETATS MEMBRES: LES MODALITES PRATIQUES D'ACCES AUX INFORMATIONS, LE CONTENU PRECIS DES SECRETS QUI RESTERAIENT PROTEGES ET LA NATURE DES ORGANISMES TENUS DE DONNER DES INFORMATIONS.

LA RESPONSABILITE DES ETATS MEMBRES EN CAS DE VIOLATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE. ETUDES DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET DE DROIT NATIONAL COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VANDERSANDEN, GEORGES; DONY, MARIANNE;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. BRUYLANT 1997, 420 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Haftung, RECHT, Rechtsprechung, Staat, DROIT, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, ETAT, Jurisprudence, RESPONSABILITE
LA CJCE A ENONCE LE PRINCIPE SELON LEQUEL DES PARTICULIERS PEUVENT, DEVANT DES JURIDICTIONS DE L'ORDRE INTERNE, ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LEUR ETAT LORSQUE CELUI-CI S'EST RENDU COUPABLE D'UNE MECONNAISSANCE MANIFESTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE AYANT ENGENDRE POUR EUX UN PREJUDICE. L'OUVRAGE MONTRE AINSI LES INCIDENCES DE CETTE JURISPRUDENCE SUR LES REGIMES DE LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE TELS QU'ILS SONT ORGANISES DANS LES DIFFERENTS ORDRES JURIDIQUES NATIONAUX, EN PARTICULIER L'ALLEMAGNE, LA BELGIQUE, L'ESPAGNE, LA FRANCE, L'ITALIE ET LE ROYAUME-UNI.