L’INTERVENTIONNISME DE L’ETAT ET LE DROIT DE PROPRIETE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TOMUSCHAT, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1971 II. P. 569 - 590.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, INTERVENTIONISMUS, STEUER, STEUERPOLITIK, VERWALTUNGSRECHT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ECONOMIQUE, DROITS FONDAMENTAUX, ECONOMIE, ECONOMIE DIRIGEE, ECONOMIE INTERVENTIONNISTE, GARANTIE DE LA PROPRIETE, INTERVENTIONNISME, POLITIQUE, PROPRIETE, SUBVENTION
L'INTERVENTIONNISME ECONOMIQUE PAR OPPOSITION A L'ECONOMIE DIRIGEE SE CARACTERISE ESSENTIELLEMENT PAR LA LIBERTE ECONOMIQUE DES PARTICULIERS QUE L'ETAT RESPECTE TOUT EN LUI APPORTANT CERTAINES LIMITATIONS EN FONCTION DE L'UTILITE GENERALE. L'AUTEUR DETERMINE LA PLACE DE LA PROPRIETE DANS CE CADRE ECONOMIQUE SPECIFIQUE. POUR CE FAIRE IL DRESSE UN TABLEAU SOMMAIRE DES PROCEDES INTERVENTIONNISTES LES PLUS TYPIQUES DONT LES EFFETS SE REPERCUTENT SUR LA PROPRIETE ET ABORDE L'EXAMEN DES PROBLEMES JURIDIQUES. EN SECOND LIEU IL EXAMINE L'ACTION VISANT A ENCOURAGER CERTAINES ACTIVITES ECONOMIQUES ET ENVISAGE LES DIFFERENTES HYPOTHESES, LE SENS ET LA PORTEE DE LA GARANTIE CONSTITUTIONNELLE DE LA PROPRIETE ET LES CONSEQUENCES JURIDIQUES.

REVUE DES REVUES DE LANGUE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERGMANS, BERNHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE. 1987. P. 139 - 147.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit économique
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:LENKUNG, Staat, Unternehmen, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT ECONOMIQUE, ECONOMIE, ECONOMIE INTERNATIONALE, Entreprise, ETAT, GENERALITES, Société
A PARTIR D'UNE SYNTHESE DES REVUES JURIDIQUES ALLEMANDES A LA FOIS GENERALES ET SPECIALISEES, L'AUTEUR DEVELOPPE LA NOTION DE DROIT ECONOMIQUE TELLE QU'ELLE EST APPREHENDEE PAR LES JURISTES ALLEMANDS. EN PREMIER LIEU IL DEFINIT LE ROLE DU DROIT DANS L'ECONOMIE: DROIT NATIONAL ET ECONOMIE INTERNATIONALE, LE DEGRE D'INTERVENTION DE L'ETAT. EN SECOND LIEU IL DECRIT LE ROLE DE L'ECONOMIE ET DE LA SCIENCE ECONOMIQUE DANS LE DROIT DE L'ENTREPRISE, L'APPORT DE LA SCIENCE ECONOMIQUE AU DROIT.

CHRONIQUE DES JURISPRUDENCES NATIONALES RELATIVES AUX CONTRATS INTERNATIONAUX – RFA- LIEN ENTRE LE CONTRE-ACHAT ET LE CONTRAT PRINCIPAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERCADAL, BARTHELEMY;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1982. TOME 8, NUMERO 2. P. 311 - 317.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSFUHR, AUSSENHANDEL, KAUFRECHT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, Vertrag, WIRTSCHAFTSRECHT, Contrat, CONTRAT DE CONTRE-ACHAT, CONTRAT DE VENTE PRINCIPAL, CONTRAT INTERNATIONAL, DROIT COMMERCIAL, DROIT ECONOMIQUE, Jurisprudence, VENTE
EN 1981, LE TRIBUNAL DE DUISBOURG A RENDU UN JUGEMENT (FRAPPE D'APPEL) DANS UNE AFFAIRE QUI OPPOSAIT UNE ACIERIE CEE A UNE SOCIETE PETROLIERE D'UN AUTRE PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE A PROPOS DE L'INCIDENCE DU SORT DU CONTRAT PRINCIPAL SUR UN CONTRAT DE CONTRE ACHAT. L'AUTEUR APRES AVOIR RETRACE LES CIRCONSTANCES DE FAIT RAPPORTE LES MOTIFS DE LA DECISION (TRADUCTION LIBRE DU TEXTE ALLEMAND).

REVUE DES REVUES DE LANGUE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERGMANS, BERNHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE. 1990. P. 231 - 237.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit économique
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:LENKUNG, Staat, WIRTSCHAFTSRECHT, DEREGULATION, DROIT ECONOMIQUE, ECONOMIE, GENERALITES, RATIONALISATION
L'AUTEUR REPREND EN LES ANALYSANT POUR LE LECTEUR LES PRINCIPAUX THEMES ABORDES PAR LES AUTEURS ALLEMANDS EN MATIERE DE DROIT ECONOMIQUE DURANT LA DEUXIEME MOITIE DE LA DECENNIE ECOULEE. ILS CONCERNENT TOUS LES PROBLEMES RENCONTRES POUR SAISIR ADEQUATEMENT PAR LE DROIT UNE REALITE ECONOMIQUE COMPLEXE ET MOUVANTE ET PAR CONSEQUENT LES DIFFICULTES D'UTILISER EFFICACEMENT L'INSTRUMENT JURIDIQUE POUR LA REALISATION D'OBJECTIFS PARTICULIERS. CETTE SYNTHESE ABORDE LES THEMES SUIVANTS: "JURIDICISATION" ET """DEREGULATION""; DROIT NATIONAL ET ECONOMIE INTERNATIONALE;" CONCEPTUALISATION JURIDIQUE ET RATIONALISATION ECONOMIQUE.

LES JURISPRUDENCES CONSTITUTIONNELLES EN MATIERE ECONOMIQUE AUX ETATS-UNIS, EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE. 1989. P. 289 - 302.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit économique
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, HANDELS- UND GEWERBEFREIHEIT, WIRTSCHAFTSRECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT ECONOMIQUE, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, LIBERTES PUBLIQUES
L'AUTEUR ABORDE DANS CET ARTICLE LE PROBLEME DU CONTROLE DE LA LIBERTE ECONOMIQUE PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL. POUR CE FAIRE, IL CHOISIT D'ETUDIER LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE TROIS PAYS AYANT DES SYSTEMES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE FORT DIFFERENTS DANS LEUR AMENAGEMENT TECHNIQUE ET DANS LEUR DEGRE DE DEVELOPPEMENT, A SAVOIR LES ETATS-UNIS, LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LA FRANCE. IL DECRIT D'UNE PART LA DIVERSITE DES PRINCIPES DE REFERENCE ET D'AUTRE PART LES CONVERGENCES ET DIVERGENCES ENTRE LES JURISPRUDENCES.