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LOI SUR LA GESTION DES DROITS D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DE L'OMPI;
Source / Fundstelle:IN: LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET LE DROIT D'AUTEUR. MARS 1997. ALLEMAGNE. TEXTE 2-01. P. 001 - 007.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER DIE WAHRNEHMUNG VON URHEBERRECHTEN UND SCHUTZRECHTEN VOM 09.9.1965, GESETZ UEBER URHEBERRECHT UND VERWANDTE SCHUTZRECHTE VOM 09.9.1965, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, KUNSTWERK, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, VERGUETUNG, VERVIELFAELTIGUNG, DROIT D'AUTEUR, ENREGISTREMENT, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (GESTION DES DROITS D'AUTEURS ET DROITS APPARENTES), OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, REPRODUCTION
TRADUCTION DE LA LOI SUR LA GESTION DES DROITS D'AUTEUR DU 9 SEPTEMBRE 1965 MODIFIEE LE 23 JUIN 1995.

LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR (URHEBERRECHTSGESETZ)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DE L'OMPI;
Source / Fundstelle:IN: LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET LE DROIT D'AUTEUR. MARS 1997. ALLEMAGNE. TEXTE 1-01. P. 001 - 034.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER DIE WAHRNEHMUNG VON URHEBERRECHTEN UND SCHUTZRECHTEN VOM 09.9.1965, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, KUNSTWERK, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERVIELFAELTIGUNG, DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, ENREGISTREMENT, LOCATION, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (GESTION DES DROITS D'AUTEURS ET DROITS APPARENTES), OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRODUCTION
TRADUCTION DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS DU 9 SEPTEMBRE 1965 MODIFIEE LE 19 JUILLET 1996.

LOI SUR LES MODELES D’UTILITE (GEBRAUCHMUSTERGESETZ) DU 28 AOUT 1986

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DE L'OMPI;
Source / Fundstelle:IN: LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET LE DROIT D'AUTEUR. JANVIER 1996. ALLEMAGNE. TEXTE 2-003. P. 001 - 006.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEBRAUCHMUSTERGESETZ VOM 28.8.1986., GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, MUSTER UND MODELLEN, NACHAHMUNG, URHEBERRECHT, BREVET, CONTREFACON, DESSINS ET MODELES, DROIT D'AUTEUR, INVENTION, LOI DU 28 AOUT 1986 (LOI SUR LES MODELES D'UTILITE), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
TRADUCTION DE LA LOI SUR LES MODELES D'UTILITE DU 28 AOUT 1986 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA LOI PORTANT REFORME DE LA PROFESSION D'AVOCAT ET DE CONSEIL EN BREVETS DU 2 SEPTEMBRE 1994 ET PAR LA LOI DE REFORME DU DROIT DES MARQUES DU 25 OCTOBRE 1994.

LE DROIT MORAL DE L’AUTEUR EN DROIT ALLEMAND, FRANCAIS ET SCANDINAVE, AVEC UN APERCU DE L’EVOLUTION INTERNATIONALE. PARTIE II: LE REGIME DE LA CREATION INTELLECTUELLE EN DROIT PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STROEMHOLM, STIG;
Source / Fundstelle:IN: STOCKHOLM. P.A.NORSTEDT ET SOENERS. 1966. 411 P.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNG, KUNSTWERK, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, URHEBERRECHT, URHEBERVERTRAGSRECHT, Vertrag, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONTRAT D'AUTEUR, Droit civil, DROIT D'AUTEUR, DROITS DE LA PERSONNALITE, DROITS VOISINS, Jurisprudence, LEGISLATION, OEUVRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
LA PLUS GRANDE PARTIE DE CE DEUXIEME VOLUME DE DROIT COMPARE EST CONSACRE AU CONTENU DES REGLES AYANT POUR BUT DE PROTEGER LES INTERETS NON PATRIMONIAUX DES AUTEURS. L'AUTEUR ETUDIE TROIS ELEMENTS TRADITIONNELS DANS UNE PREMIERE PARTIE: LA COMMUNICATION DE L'OEUVRE AU PUBLIC, LA DEFENSE DU "RESPECT DE L'OEUVRE ET LA PATERNITE DE L'OEUVRE; IL CONSACRE SA" DEUXIEME PARTIE A UNE ANALYSE ASSEZ LONGUE DU REGIME JURIDIQUE DE LA CREATION "INTELLECTUELLE DANS LAQUELLE IL ETUDIE: LE PROBLEME DU DORIT DE CREER; LA" VALIDITE DES CONTRATS SUR LES OEUVRES FUTURES:LES CESSIONS ET LES CONTRATS DE "TRAVAIL; LE REFUS DE CREER; LA LIBERTE CREATRICE ET LES INSTRUCTIONS DE" "CESSIONNAIRE; L'EXECUTION PERSONNELLE; LA QUALITE DE L'OEUVRE; LE" REGIME DES CONTRATS SUR LES OEUVRES FUTURES.

LA CONCURRENCE ENTRE L’AUTEUR D’UNE OEUVRE DE L’ESPRIT ET LE CESSIONNAIRE D’UN DROIT D’EXPLOITATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STROEMHOLM, STIG;
Source / Fundstelle:IN: STOCKOHLM. P.A. NORSTEDT ET SOENERS. 1969. 162 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNG, KONKURRENZ, KUNSTWERK, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, UEBERTRAGUNG, URHEBERRECHT, VERVIELFAELTIGUNG, CESSION, CONCURRENCE, CONTRAT D'AUTEUR, Droit civil, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, DROITS DE LA PERSONNALITE, DROITS VOISINS, Jurisprudence, LEGISLATION, OEUVRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
TROISIEME VOLUME D'UNE ETUDE DE DROIT COMPARE CONSACREE AU DROIT MORAL DE L'AUTEUR EN DROIT ALLEMAND, FRANCAIS ET SCANDINAVE.
L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PRINCIPES APPLICABLES EN L'ABSENCE DE STIPULATIONS CONTRACTUELLES ET S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT, EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE, AU CONTRAT D'EDITION (LES TEXTES ET L'AMALYSE DE MM. BAPPERT ET MAUNZ). DANS UNE SECONDE, IL ANALYSE LES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE ET PLUS PARTICULIEREMENT POUR L'ALLEMAGNE, LE REGIME DES CONTRATS-TYPE, LES SOLUTIONS DOCTRINALES ET L'INCIDENCE DU TEXTE DE 1965 ET DES PRINCIPES DE DROIT COMMUN.