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LES LAENDER: UN FREIN POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HRBEK, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1986. NUMERO 3. P. 28 - 30
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHE EUROPAEISCHE AKTE, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, Föderalismus, Grundgesetz, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, ACTE UNIQUE EUROPEEN, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957
LES CRITIQUES FORMULEES PAR LES LAENDER (ET EN PARTICULIER PAR LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DE BAVIERE) A L'ENCONTRE DU GOUVERNEMENT FEDERAL AU MOMENT DES POURPARLERS SUR L'ACTE UNIQUE EUROPEEN ONT POUR OBJET L'AFFAIBLISSEMENT DE LA PARTICIPATION DES LAENDER AUX DECISIONS EUROPEENNES. LES LAENDER CRITIQUENT LA FACON DONT LE GOUVERNEMENT FEDERAL A MENE LES "DISCUSSIONS CONCERNANT L'ACTE UNIQUE EUROPEEN; ILS CRAIGNENT LA MISE EN DANGER" DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ET UN EMPIETEMENT SUR LEUR AUTONOMIE ET LEURS COMPETENCES. L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LA MARGE DE MANOEUVRE DONT VA POUVOIR DISPOSER LE GOUVERNEMENT FEDERAL EN MATIERE DE POLITIQUE EUROPEENNE.

PLAIDOYER POUR LA FUSION DES LAENDER APRES 1945: UN BREF APERCU HISTORIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERNER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1996. NUMERO 4. P. 19 - 20
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, NEUGLIEDERUNG, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, REMEMBREMENT TERRITORIAL
L'AUTEUR ETUDIE LES SOLUTIONS ADOPTEES DEPUIS 1945 POUR REGLER LE PROBLEME DE LA REORGANISATION DES LAENDER.

BERLIN – BRANDEBOURG – PRUSSE, DES PASSES QUI NE PASSENT POINT: A PROPOS DU REFERENDUM SUR LA FUSION ENTRE BERLIN ET LE BRANDEBOURG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LORRAIN, SOPHIE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1996. NUMERO 4. P. 6 - 18
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, NEUGLIEDERUNG, VERTRAG, NEUGLIEDERUNGS- VOM 27.4.1995 (BERLIN UND BRANDENBURG), VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, REFERENDUM, REMEMBREMENT TERRITORIAL, TRAITE DE RECONFIGURATION DU 27 AVRIL 1995
L'AUTEUR DECRIT EN INTRODUCTION LA PROCEDURE POLITIQUE ET JURIDIQUE QUI A MENE A LA REDACTION D'UN TRAITE DE RECONFIGURATION. PUIS ELLE ETUDIE LES RAISONS QUI ONT CONDUIT LA MAJORITE DES ELECTEURS DU BRANDEBOURG A REJETER CE PROJET DE FUSION ENTRE CE LAND ET CELUI DE BERLIN REUNIFIE: A LA VOLONTE DE RENDRE PLUS EFFICACE LE FEDERALISME ALLEMAND EN REDUISANT LES COUTS DE L'APPAREIL ADMINISTRATIF ET DE MODERNISER LES MECANISMES DE DECISIONS POLITIQUES, ECONOMIQUES ET CULTURELLES, S'EST OPPOSEE, AU-DELA DES PROBLEMES INHERENTS A L'UNIFICATION ALLEMANDE, LA FORCE DES SENTIMENTS REGIONAUX.

OPINION PUBLIQUE, INTERETS PRIVES, PUBLICITE: LES DONNEES D’UN CONFLIT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHARF, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1985. NUMERO 1. P. 54 - 67
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 12, 205 (ERSTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 31, 314 (ZWEITES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 57, 295 (DRITTES RUNDFUNKURTEIL), Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5 I 2, KABELFERNSEHEN, MEDIEN, PRIVATFUNK, SATELLIT, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 JUIN 1981, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 JUILLET 1971, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 FEVRIER 1961, DIFFUSION PAR CABLE, Droit constitutionnel, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION
L'AUTEUR PRESENTE LES DONNEES DU DEBAT PUBLIC EN REPUBLIQUE FEDERALE SUR L'INTRODUCTION, A COTE DES CHAINES PUBLIQUES DE DIFFUSION, DE NOUVELLES CHAINES A STATUT PRIVE. IL RAPPELLE DANS UN PREMIER TEMPS LES REGLES DU DROIT CONSTITUTIONNEL QUI S'IMPOSENT DANS CE DOMAINE ET SOULIGNE L'INFLUENCE DES DECISIONS DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL SUR L'EVOLUTION DU DROIT DE LA RADIODIFFUSION. IL POURSUIT EN EVOQUANT LES QUESTIONS AUXQUELLES SONT CONFRONTES LES LAENDER DESIREUX D'ETABLIR UNE NOUVELLE LEGISLATION ET PLUS PARTICULIEREMENT LES QUESTIONS DE RESPECT DES OPINIONS ET DE FINANCEMENT. IL CONCLU SUR LA NECESSITE POUR LES LAENDER D'ACCORDER LEUR LEGISLATION EN MATIERE DE RADIODIFFUSION PRIVEE.

LES NOUVEAUX MEDIAS: MARCHES ET GROUPES DE PRESSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HALL, PETER CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1985. NUMERO 1. P. 23 - 52
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 12, 205 (ERSTES RUNDFUNKURTEIL), Föderalismus, KABELFERNSEHEN, MEDIEN, Politik, PRIVATFUNK, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 FEVRIER 1961, DIFFUSION PAR CABLE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, LAENDER, MEDIAS, POLITIQUE, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION
L'AUTEUR PRESENTE LES INNOVATIONS QUI ONT PRIS PLACE EN 1984 DANS LE SYSTEME DES MEDIAS EN REPUBLIQUE FEDERALE, AINSI QUE LA POLITIQUE DES MEDIAS ADOPTEE PAR LE GOUVERNEMENT A CETTE DATE. IL SOULIGNE LES RAPPORTS AMBIGUS ENTRE LE MONDE POLITIQUE ET LES EMETTEURS PUBLICS, ET CONSTATE L'IRRESISTIBLE MONTEE DE LA CONCURRENCE PRIVEE.