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CONSTITUTION DE L’ETAT LIBRE DE BAVIERE, DU 14 AOUT 1919

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELPECH, JOSEPH; LAFERRIERE, JULIEN;
Source / Fundstelle:IN: LES CONSTITUTIONS MODERNES: EUROPE. PARIS. LIBRAIRIE DU RECEUIL SIREY. 1928, P. 119 - 148.
Année / Jahr:1928
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAYERN, Geschichte, Verfassung, BAVIERE, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, HISTOIRE, LAENDER
TEXTE EN FRANCAIS DE LA CONSTITUTION DE L'ETAT LIBRE DE BAVIERE DU 14 AOUT 1919, PRECEDE D'UNE COURTE NOTICE SUR L'HISTOIRE DU ROYAUME DE BAVIERE ET D'UNE BI- BLIOGRAPHIE SE RAPPORTANT AUX CONSTITUTIONS BAVAROISES DE 1818 ET 1919.

CONSTITUTION DE LA VILLE LIBRE HANSEATIQUE DE BREME, DU 18 MAI 1920

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELPECH, JOSEPH; LAFERRIERE, JULIEN;
Source / Fundstelle:IN: LES CONSTITUTIONS MODERNES: EUROPE. PARIS. LIBRAIRIE DU RECEUIL SIREY. 1928, P. 149 - 155.
Année / Jahr:1928
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BREMEN, Geschichte, Verfassung, BREME, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, HISTOIRE, LAENDER
TEXTE EN FRANCAIS DE LA CONSTITUTION DE LA VILLE LIBRE DE BREME DU 18 MAI 1920, PRECEDE D'UNE COURTE BIBLIOGRAPHIE SUR LE DROIT ANTERIEUR A 1919 ET POSTERIEUR A 1920 (REFERENCES DE LA LITTERATURE ALLEMANDE EN MAJORITE).

CONSTITUTION DU BRUNSWICK, DU 6 JANVIER 1922

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELPECH, JOSEPH; LAFERRIERE, JULIEN;
Source / Fundstelle:IN: LES CONSTITUTIONS MODERNES: EUROPE. PARIS. LIBRAIRIE DU RECEUIL SIREY. 1928, P. 156 - 159.
Année / Jahr:1928
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BRAUNSCHWEIG, Geschichte, Verfassung, BRUNSWICK, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, HISTOIRE, LAENDER
EXTRAITS EN FRANCAIS DE LA CONSTITUTION DU BRUNSWICK DU 6 JANVIER 1922, PRECE- DES D'UNE NOTICE SUR L'HISTOIRE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE DU BRUNSWICK ET D'UNE COURTE BIBLIOGRAPHIE.

LE POUVOIR EXECUTIF DANS LES DEMOCRATIES D’EUROPE ET D’AMERIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GIRAUD, EMILE;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. SIREY 1938. P. 331 - 365.
Année / Jahr:1938
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLERAMT, EXEKUTIVE, GEWALTENTEILUNG, LEGISLATIVE, Parteien (politische), PRAESIDENT, REICHS-, REGIERUNG, REICHSTAG, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VERGLEICHUNGSRECHT, VERHAELTNISWAHL, CHANCELLERIE, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SEPARATION DES POUVOIRS, WEIMAR
LA CONSTITUTION ALLEMANDE DU 11 AOUT 1919 S'ECARTE QUELQUE PEU DU PARLEMENTA- RISME CLASSIQUE EN ACCROISSANT L'IMPORTANCE DU ROLE DU CHEF DE L'ETAT. L'AUTEUR S'INTERESSE A LA PERIODE QUI A PRECEDE LA REDACTION DE LA CONSTITU- TION DE WEIMAR POUR COMPRENDRE LE CARACTERE DE CETTE CONSTITUTION ET POUR EXPLIQUER SON ECHEC. IL ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES SUJETS SUIVANTS: LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, LE ROLE DU PRESIDENT DU REICH, LE ROLE DE LA CHANCELLERIE ET DES MINISTRES, L'EXER- CICE DU POUVOIR LEGISLATIF, LES PARTIS POLITIQUES ET L'OPINION PUBLIQUE, LA PRA- TIQUE DE LA CONSTITUTION ET NOTAMMENT L'EXERCICE DU POUVOIR EXECUTIF PAR LE PRESIDENT DU REICH ET, LA DIFFERENCE ENTRE LES GOUVERNEMENTS PARLEMENTAIRES ET LES GOUVERNEMENTS PRESIDENTIELS.

ADMINISTRATION ET POLITIQUE EN ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROSSER, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS DE LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES. PARIS. ARMAND COLIN 1954. NUMERO 57. 247 P.
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BADEN-WUERTTEMBERG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Föderalismus, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, LEGISLATIVE, Politik, SELBSVERWALTUNG, SOUVERAENITAET, Verfassung, Verwaltung, VERWALTUNG, BUNDES-, Administration, ADMINISTRATION FEDERALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, BADE-WURTEMBERG, CONSTITUTION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, POUVOIR LEGISLATIF, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SOUVERAINETE
CE CAHIER PRESENTE LES STRUCTURES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. IL EST COMPOSE DE PLUSIEURS ETUDES SUR LES THEMES SUIVANTS: -"LA PREMIERE LEGISLATURE, 1949-19532", ETUDE DANS LAQUELLE SONT NOTAMMENT ABOR- DES LE ROLE DU BUNDESTAG, DU BUNDESRAT ET DU GOUVERNEMENT, LE PROBLEME DE LA RE- PARTITION DES POUVOIRS ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER ET, LES TENSIONS ENTRE LES GROUPEMENTS D'INTERET ET L'ETAT. -"L'ORGANISATION DU LAND", ETUDE QUI S'APPUIE SUR LES EXEMPLES DES LAND DE BASSE-SAXE (PRESENTATION DU GOUVERNEMENT, DE L'ADMINISTRATION ET DE LA POLITI- QUE), DE HESSE (PRESENTATION DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE), DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE (PRESENTATION DES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF) ET, DU WURTEMBERG ( PRESENTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE). -"L'AUTONOMIE MUNICIPALE", ETUDE QUI S'APPUIE SUR LES EXEMPLES DONNES PAR LES VILLES DE TREVES (STRUCTURES ADMINISTRATIVES), DE DUESSELDORF (VIE POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE), DE GOETTINGEN (AUTOADMINISTRATION ET POLITIQUE) ET DE HEILIGEN- HAFEN DANS LE HOLSTEIN (PRESENTATION DE LA POLITIQUE CONCERNANT LES REFUGIES ET LES AUTOCHTONES).