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REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – LE PARLEMENTARISME ALLEMAND DE 1981 A 1983 : CRISE ET MUTATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1983. P. 929 - 963.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, PARLAMENTARISMUS, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, PARLEMENTARISME
LA CRISE DU PARLEMENTARISME ALLEMAND A COMMENCE DES 1981 ET SON DENOUEMENT N'EST QU'EN PARTIE ACQUIS EN 1983. ELLE A AFFECTE TOUT D'ABORD LES LAENDER ET A DEBOUCHE SUR L'ELECTION DE PARLEMENTS DEPOURVUS DE TOUTE MAJORITE COHERENTE. CETTE CRISE POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE DES LAENDER A EU DES REPERCUSSIONS SUR LA POLITIQUE FEDERALE, BIEN QUE LA CRISE Y AIT ETE MOINS PROFONDE ET PLUS BREVE. SON DENOUEMENT A ETE CARACTERISE PAR UNE VERITABLE MUTATION DU REGIME PARLEMENTAIRE DE BONN. L'AUTEUR DECRIT LA CRISE DANS LES LAENDER PUIS DANS LA FEDERATION. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=85)

L’IMPACT DU TRAITE D’UNIFICATION SUR LE DROIT PRIVE DE L’ALLEMAGNE UNIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STURM, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1991. P. 7 - 26.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, PRIVATRECHT, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT PRIVE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
LE TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990 RETABLIT DANS UNE TRES LARGE MESURE L'UNITE LEGISLATIVE EN ALLEMAGNE. L'AUTEUR APRES AVOIR RAPPELE LES DATES CLEFS DES ETAPES DE LA REUNIFICATION EXPOSE SUCCESSIVEMENT LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE TRAITE, LA TACHE ET LA METHODE DE TRAVAIL DES MINISTERES, LES PROBLEMES PARTICULIERS RESULTANT DE LA RECEPTION OU DE LA NON RECEPTION PAR LES NOUVEAUX LAENDER DU DROIT PRIVE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA RESTITUTION DES BIENS EXPROPRIES.

LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE EN FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:"IN: KOENIG, PIERRE; RUEFNER, WOLFGANG: LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE EN" FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. KOELN - BERLIN - MUENCHEN. CARL HEYMANNS VERLAG SCHRIFTENREIHE ANNALES UNIVERSITATIS SARAVIENSIS BAND 115 1985, P. 1 - 32.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE
CE TEXTE CONSTITUE LE RAPPORT D'INTRODUCTION AU COLLOQUE DES UNIVERSITES DE SARREBRUCK ET DE STRASBOURG III, AYANT POUR BUT DE COMPARER LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE EN FRANCE ET ALLEMAGNE. L'AUTEUR SOULIGNE LE ROLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN TANT QUE REGULATRICE DE L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS ET SES ATTRIBUTIONS TRES LARGES PAR RAPPORT A CELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANCAIS. QUEL EST LE FONDEMENT DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ? SON EFFECTIVITE ? COMMENT S'EXERCE LE CONTROLE DES RELATIONS ENTRE LES ORGANES, ET LE CONTROLE RELATIF AUX DROITS SOCIAUX ET AU DROIT INTERNATIONAL ?

LE FEDERALISME COOPERATIF EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE-LEYMARIE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:(COLLECTION POLITIQUE COMPAREE - SERIE INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES D'ALLEMAGNE FEDERALE). PARIS. ECONOMICA 1981, 233 P.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZWESEN, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 12.5.1969, GRUNDGESETZ, ART. 91 A, B, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 91 A, B, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 12 MAI 1969, TACHES COMMUNES
L'AUTEUR ENTREPREND UNE ANALYSE DU FEDERALISME COOPERATIF ALLEMAND D'UN POINT DE VUE JURIDIQUE, ET RETIENT POUR CE FAIRE TROIS ETAPES DANS L'EVOLUTION DES RELATIONS ENTRE LE BUND ET LES LAENDER: LE DEVELOPPEMENT SPONTANE DE LA COOPERATION, L'INSTITUTIONNALISATION DE LA COOPERATION AU TRAVERS DE LA GRANDE REFORME FINANCIERE DE 1969 ET EN DERNIER LIEU UNE MODIFICATION PLUS SUBSTANTIELLE DE LA CONSTITUTION ET D'UNE RECONNAISSANCE GENERALE DU FEDERALISME COOPERATIF, CETTE DERNIERE PHASE N'ETANT PAS ENCORE ACHEVEE.

LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEGUIN, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA 1982, 311 P.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE TEL QU'IL EST EXERCE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE SUR DES LOIS DEJA EN VIGUEUR, EN S'INTERROGEANT SUR LES VOIES DE CONTESTATION ET LES TECHNIQUES DE SANCTION DE LA CHOSE DEFINITIVEMENT LEGIFEREE. APRES DANS UNE PARTIE PRELIMINAIRE, AVOIR DECRIT D'UNE PART LES FONDEMENTS DU CONTROLE JURIDICTIONNEL DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET D'AUTRE PART LA JURIDICTION CHARGEE DE CE CONTROLE, IL EXPOSE LES MODALITES DE SAISINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LE CONTENU DES DECISIONS RENDUES PAR CELLE- CI.