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LES NOTAIRES ALLEMANDS ET LEURS STRUCTURES / LOI FEDERALE REALTIVE AU NOTARIAT (BUNDESNOTARORDNUNG-BNOTO)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CONSEIL FEDERAL DU NOTARIAT ALLEMAND (BUNDESNOTARKAMMER); BELORGEY, NATHALIE (TRAD.); SCHUMANN, SABINE (TRAD.);
Source / Fundstelle:HTTP://WWW.BNOTK.DE/FRANCAIS/INFO-FRANCAIS.HTM
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEURKUNDUNG, NOTARIELLE-, BUNDESNOTARORDNUNG VOM 24.2.1961, ERBSCHAFT, IMMOBILIARRECHT, NOTAR, Vertrag, ACTE AUTHENTIQUE, Contrat, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT NOTARIAL, LOI DU 24 FEVRIER 1961 (NOTARIAT), NOTAIRE, SUCCESSION
EN ALLEMAGNE, PRES DE 10000 JURISTES EXERCENT LA PROFESSION DE NOTAIRE. INTERLOCUTEURS ET CONSEILLERS JURIDIQUES COMPETENTS, LES NOTAIRES INTERVIENNENT DANS NOMBRE DE DOMAINES, TELS QUE LE DROIT IMMOBILIER, LE DROIT COMMERCIAL, LE DROIT DE LA FAMILLE OU ENCORE LE DROIT DES SUCCESSIONS. ET POURTANT, ILS RESTENT, CONTRAIREMENT AUX JUGES ET AUX AVOCATS, ASSEZ MAL CONNUS DU GRAND PUBLIC. CETTE PLAQUETTE INFORMATIVE, REALISEE PAR LE CONSEIL FEDERAL DU NOTARIAT ALLEMAND, ENTEND FAIRE LA LUMIERE SUR CETTE PROFESSION. ELLE MET L'ACCENT SUR L'INTERET, LE ROLE ET L'ORGANISATION DES NOTAIRES, PRESENTE BRIEVEMENT LES TROIS SYSTEMES NOTARIAUX, LE CONSEIL FEDERAL DU NOTARIAT ALLEMAND ET L'INTERNATIONALISATION CROISSANTE DE LA PROFESSION. UNE TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI FEDERALE REALTIVE AU NOTARIAT COMPLETE UTILEMENT CES INFORMATIONS. [BIBLI BIJUS: F. 119]

L’ENTREPRISE UNIPERSONNELLE DANS LES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EZRAN-CHARRIERE, NADINE;
Source / Fundstelle:(BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2002, 608 P.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, EINMANN-, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, BESCHRAENKTE-, RICHTLINIE 89/667/EWG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, EINZEL-, VERMOEGEN, DIRECTIVE 89/667/CEE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, PATRIMOINE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE LIMITEE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
INDIVIDUELLE ET SOCIALE, PETITE OU GRANDE, PRIVEE OU PUBLIQUE, L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE SE PRESENTE SOUS UNE MULTITUDE DE FORMES DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE. CES DIFFERENTES ENTREPRISES N'ONT ENTRE ELLES QU'UN POINT COMMUN : ELLES GRAVITENT AUTOUR D'UNE PERSONNE UNIQUE QUI CHERCHE A LIMITER SES RISQUES FINANCIERS EN DISTINGUANT SON PATRIMOINE PERSONNEL ET SON PATRIMOINE PROFESSIONNEL. DANS CET OUVRAGE, VERSION PUBLIEE DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR ENTREPREND DE REFLECHIR SUR LES ASPECTS THEORIQUES ET TECHNIQUES DE L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE. SA REFLEXION S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX AXES. ELLE ANALYSE, D'ABORD, SON CADRE JURIDIQUE (I). L'ABSENCE D'HOMOGENEITE DES CONCEPTS JURIRIDIQUES, L'AMENE A RETENIR DEUX FONDEMENTS REPOSANT, D'UNE PART, SUR L'IDEE DE PATRIMOINE D'AFFECTATION ET, D'AUTRE PART, SUR L'IDEE DE SOCIETE. ELLE SOULIGNE, ENSUITE, LA CONSECRATION DE "L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE EN DROIT POSITIF (II); CONSECRATION QUI, PAR" AILLEURS, A ETE REVELEE ET CONFORTEE PAR L'ADOPTION EN 1989 DE LA DOUZIEME DIRECTIVE DU CONSEIL EN MATIERE DE DROIT DES SOCIETES CONCERNANT LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE A UN SEUL ASSOCIE.

LE CONTRAT D’AGENCE COMMERCIALE EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEGNIN, SERGE;
Source / Fundstelle:(BIBLIOTHEQUE DE DROIT DE L'ENTREPRISE). PARIS. LITEC 2003, 695 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 92 C, HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNG, HANDELSVERTRETUNGSVERTRAG, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, Schuldrecht, VEORDNUNG (EG) 44/2001 VOM 22.12.2000, Vertrag, VERTRAG, HANDELSVERTRETUNGS-, VERTRETER, HANDELS-, VERTRETUNG, HANDELS-, AGENT COMMERCIAL, CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONFLIT DE LOIS, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI DE POLICE, REGLEMENT (CEE) 44/2001 DU 22 DECEMBRE 2000, REPRESENTATION COMMERCIALE
L'HARMONISATION DU DROIT DE L'AGENCE COMMERCIALE, OPEREE PAR LA DIRECTIVE DU 18 DECEMBRE 1986, EST LOIN D'AVOIR FAIT DISPARAITRE TOUTES LES PARTICULARITES PROPRES A CHAQUE ETAT MEMBRE. DES DIVERGENCES IMPORTANTES SUBSISTENT COMME LE MONTRE CETTE ETUDE CONSACREE AUX DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND DE L'AGENCE COMMERCIALE. UNE DEMARCHE PROGRESSIVE, DIVISEE EN DEUX TEMPS, A ETE ADOPTEE PAR L'AUTEUR. IL S'EFFORCE, D'ABORD, DE DEGAGER LES TRAITS CARACTERISTIQUES DE CES DEUX DROITS A TRAVERS L'ANALYSE DES REGLES RELATIVES A L'EXERCICE, D'UNE PART, ET A LA STABILITE, D'AUTRE PART, DE L'ACTIVITE D'AGENCE COMMERCIALE. IL S'INTERROGE, ENSUITE, SUR LE ROLE JOUE PAR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DANS LA RESOLUTION DES LITIGES ISSUS D'UN CONTRAT D'AGENCE CONCLU ENTRE UNE PARTIE FRANCAISE ET UNE PARTIE ALLEMANDE.

POUR LA PROTECTION DE LA MINORITE DANS LES SOCIETES FERMEES – LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ET SES PARENTS EN ALLEMAGNE ET EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOMMELHOFF, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ASPECTS ACTUELS DU DROIT DES AFFAIRES. MELANGES EN L'HONNEUR DE YVES GUYON. PARIS. DALLOZ 2003, P. 495 - 505.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, Aktionär, DEREGULIERUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESETZ FUER KLEINE AKTIENGESELLSCHAFTEN VOM 02.8.1994, VERGLEICHUNGSRECHT, ACTIONNAIRE, DEREGULATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, LOI DU 02 AOUT 1994 (PETITE SOCIETE ANONYME), PETITE SOCIETE ANONYME, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
TOUCHE PAR UNE VAGUE DE DEREGULATION, LE DROIT DES SOCIETES FRANCAIS A CONNU DANS LES ANNEES 90 CERTAINS ASSOUPLISSEMENTS. IL COMPTE DEPUIS 1994 UNE NOUVELLE FORME JURIDIQUE DE SOCIETE, A SAVOIR LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. RESERVEE AU DEPART AUX SEULES PERSONNES MORALES, ELLE A ETE OUVERTE EN 1999 AUX PERSONNES PHYSIQUES. L'ETUDE DE CETTE SOCIETE A AMENE L'AUTEUR A REFLECHIR SUR LE DROIT ALLEMAND ET, PLUS PRECISEMENT, A LA COMPARER AVEC DEUX FORMES DE SOCIETES ALLEMANDES QUE SONT LA PETITE "AG" (I) ET LA "GMBH" (II). IL TERMINE SA PRESENTATION EN S'INTERROGEANT SUR LA PROTECTION DES MINORITES DANS UNE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (III) ET DANS LA SOCIETE PRIVEE EUROPEENNE (IV).