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CHRONIQUE DE DROIT COMMERCIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1984. P. 9.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUR REGELUNG DER PREISANGABEN VOM 03.12.1984, PREISANGABE, DROIT COMMERCIAL, ETIQUETAGE, PRIX, VENTE
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 3 DECEMBRE 1984, PORTANT REGLEMENTATION EN MATIERE DE MARQUAGE DE PRIX.

LA MODIFICATION DU CONTRAT DE SOCIETE DANS LES SOCIETES DE PERSONNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ULMER, PETER; WINTER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES REGLES DE LA FORMATION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 15EME SEMINAIRE COMMUN 15-28 MAI 1983. HEIDELBERG 1983, P. 193 - 209.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, GESELLSCHAFT, PUBLIKUMS-, GESELLSCHAFTSVERTRAG, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, Contrat, CONTRAT DE SOCIETE, DROIT COMMERCIAL, PATRIMOINE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE DE PERSONNES, SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
LES SOCIETES DE PERSONNES DU DROIT ALLEMAND SONT CE QU'ON APPELLE DES "SOCIETES EN MAIN COMMUNE" BASEES SUR UNE RELATION CONTRACTUELLE ENTRE LES ASSOCIES, L'ESSENTIEL ETANT LE CONTRAT DE SOCIETE ET LA CREATION D'UN PATRIMOINE EN MAIN COMMUNE. L'AUTEUR TRAITE EN PREMIER LIEU DE LA MODIFICATION DU CONTRAT DE SOCIETE DE LA SNC, CONSIDEREE COMME LA FORME DE BASE DES SOCIETES COMMERCIALES DE PERSONNES, EN SECOND LIEU DU CAS PARTICULIER DE LA "PUBLIKUMSGESELLSCHAFT", SOCIETE OUVERTE DANS LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE, PUIS EN DERNIER LIEU IL INDIQUE QUELQUES ELEMENTS DE LA MODIFICATION DU CONTRAT DE SOCIETE DE LA SARL.

CREDIT LOMBARD ET REFINANCEMENT DES BANQUES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAEGER, C.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1985. P. 215 - 235.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, KREDIT, LOMBARDGESCHAEFT, WAEHRUNGSPOLITIK, BANQUE, CREDIT LOMBARD, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE
LE CREDIT LOMBARD EST UN CREDIT ACCORDE AUX BANQUES PAR LA BANQUE CENTRALE CONTRE NANTISSEMENT DE TITRES. ELEMENT PRIMORDIAL DU FONCTIONNEMENT MONETAIRE ET FINANCIER ALLEMAND, IL EST EGALEMENT UN PROBLEME PERMANENT "POUR LES AUTORITES MONETAIRES; DANS SA CONCEPTION INITIALE, IL NE DOIT EN" EFFET SERVIR QU'A SURMONTER DES DIFFICULTES PASSAGERES ET IMPREVUES DE TRESORERIES, IL N'EST DONC PAS CONTIGENTE. L'AUTEUR ENVISAGE LE PROBLEME POSE PAR LE CREDIT LOMBARD ET LES TENTATIVES DE RESOLUTION, LE PROBLEME POSE PAR LE CREDIT LOMBARD AUX AUTORITES MONETAIRES ALLEMANDES, IL MET L'ACCENT SUR LE ROLE INDISPENSABLE DU CREDIT LOMBARD QUI REND SA SUPPRESSION DIFFICILEMENT ENVISAGEABLE.

CHRONIQUE DE DROIT CONMMERCIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1984. P. 11 - 12.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBEBETRIEB, GEWERBEORDNUNG, Unternehmen, CHARTE DE PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, COMMERCANT, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, TRAVAIL
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 25 JUILLET 1984, PORTANT MODIFICATION DU TITRE III DE LA CHARTE ORGANIQUE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.

L’AGENT COMMERCIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THALHOFER, RICHARD; HERRMANN, H.G.;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1991. NUMERO 10. P. 6 - 7.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNG, VERTRETUNG, HANDELS-, AGENT COMMERCIAL, CLIENTELE, Contrat, CONTRAT DE REPRESENTATION COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, INDEMNITE, REPRESENTATION COMMERCIALE
L'AGENT COMMERCIAL, EXERCANT SON ACTIVITE EN TANT QU'INDEPENDANT, JOUE UN ROLE PRIMORDIAL EN ALLEMAGNE. L'AUTEUR DONNE UN APERCU SUR LE REGIME JURIDIQUE EN DEVELOPPANT NOTAMMENT LA QUESTION DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE. IL INCORPORE DANS SON ETUDE EGALEMENT LE DROIT NOUVEAU ISSU DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE S'APPLIQUANT AUX CONTRATS SIGNES DEPUIS LE 1ER JANVIER 1990. [BIBLI BIJUS: F. 11]